Accueil> Nos services> Cohésion sociale> Subsides Cohésion sociale> Subsides en Cohésion sociale Initiatives cohésion sociale Formation des volontaires de Cohésion sociale Opérateurs de formations linguistiques pour les primo-arrrivants Non-marchand Rapport d’activités – projets agréés Règlement des dépenses, spécificités et annexes utiles Évaluation du plan d’action quinquennal Législation Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l’Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé
