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Appels à projets – Cohésion sociale

Appel à candidature agrément cohésion sociale 2024-2028

Appel à projets Impulsion 2023

Initiatives cohésion sociale

Non-marchand

Opérateurs de formations linguistiques pour les primo-arrivants-BAPA

Quinquennat 2016-2023

Quinquennat 2016-2022 – Procédures d’évaluation

Bourse à l’innovation en cohésion sociale

Initiative infrastructure – investissement en cohésion sociale

Formation des volontaires de Cohésion sociale

Soutien à l’investissement et à l’infrastructure 2023

Règlement des dépenses Impulsion 2022

Législation

Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l’Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé