Règlement des dépenses, spécificités et annexes utiles
Dans cette rubrique, vous trouverez le Règlement des dépenses rédigé par le Service de la Cohésion sociale. Ce document a pour objet de définir les modalités pratiques relatives à l’introduction des pièces justificatives et de préciser les obligations imposées à chaque association et notamment celles prescrites par l’arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l’Etat (M.B. du 21.08.1991).
Ci-dessous, vous trouverez également l’ensemble des annexes nécessaires et utiles à l’introduction des pièces justificatives.
Règlement des dépenses, spécificités et annexes générales
- Règlement des dépenses (RDD) – PDF
- Spécificités du Règlement des dépenses 2024 (année 2023) – PDF
- RDD_Annexe 1_tableau récapitulation – XLSX – 37Ko
- RDD_Annexe_2_Déclaration sur l’honneur – DOCX
- RDD_Annexe 3_Compte des recettes et dépenses – XLSX – 50Ko
- RDD_Annexe 4_Convention vacataire – DOCX – 95Ko
- RDD_Annexe 4bis_Convention volontaire – DOCX -104Ko
- RDD_Annexe 5_Liste pièces justificatives éligibles – PDF – 292Ko
- RDD_Annexe 6_Tableau investissements et amortissements – DOCX – 97Ko
- RDD_Annexe 7_Frais déplacements avec véhicule de l’asbl – DOCX – 97Ko
- RDD_Annexe 7bis_Frais déplacements avec véhicule n’appartenant pas à l’asbl – DOCX – 97Ko
- RDD_Annexe 8_Frais de personnel salarié – DOCX – 99Ko
- RDD_Annexe 9 2024 (année 2023) pour les asbl de moins de 20 personnes – XLSX – 26Ko
- RDD_Annexe 9 2024 (année 2023) pour les asbl de plus de 20 personnes – XLSX – 30Ko
Spécificités et annexes relatives aux opérateurs linguistiques
A votre service
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Esra AKIN pour Etterbeek, Koekelberg, Saint-Gilles, Schaerbeek, Forest
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- Disposition d’accueil et d’accompagnement pour primo-arrivants et personnes étrangères;
- Les centres régionaux.
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Wahiba SALEK CHERGUI pour Anderlecht, Evere, Ganshoren, Ixelles, Jette
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wsalekchergui@spfb.brussels
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