Règlement des dépenses, spécificités et annexes utiles
Dans cette rubrique, vous trouverez le Règlement des dépenses rédigé par le Service de la Cohésion sociale. Ce document a pour objet de définir les modalités pratiques relatives à l’introduction des pièces justificatives et de préciser les obligations imposées à chaque association et notamment celles prescrites par l’arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l’Etat (M.B. du 21.08.1991).
Ci-dessous, vous trouverez également l’ensemble des annexes nécessaires et utiles à l’introduction des pièces justificatives.
Règlement des dépenses, spécificités et annexes générales
- RDD – Règlement des dépenses 2024 – PDF – 1,25 Mo – Télécharger le document
- Spécificités du Règlement des dépenses 2025 (année 2024) – PDF – 744 ko – Télécharger le document
- RDD_Annexe 1_tableau récapitulation – XLSX – 37 Ko – Télécharger le document
- RDD_Annexe_2_Déclaration sur l’honneur – DOCX – Télécharger le document
- RDD_Annexe 3_Compte des recettes et dépenses – XLSX – 50 Ko – Télécharger le document
- RDD_Annexe 4_Convention vacataire – DOCX – 95 Ko – Télécharger le document
- RDD_Annexe 4bis_Convention volontaire – DOCX -104 Ko – Télécharger le document
- RDD Annexe 5 MODELE FORMULAIRE ALE – docx – 16 ko – Télécharger le document
- RDD_Annexe 6_Tableau investissements et amortissements – DOCX – 97 Ko – Télécharger le document
- RDD_Annexe 7_Frais déplacements avec véhicule de l’asbl – DOCX – 97 Ko – Télécharger le document
- RDD_Annexe 7bis_Frais déplacements avec véhicule n’appartenant pas à l’asbl – DOCX – 97 Ko – Télécharger le document
- RDD_Annexe 8_Frais de personnel salarié – DOCX – 99 Ko – Télécharger le document
- RDD Annexes 10 Ex.Relevé 325.50 – 281.50 – PDF – 206 ko – Télécharger le document
- Annexe 9 2025 (année 2024) pour les asbl de moins de 20 personnes affectées au projet de cohésion – xlsm – 42 ko – Télécharger le document
- Annexe 9 2025 (année 2024) pour les asbl de plus de 20 personnes salariées – xlsm – 48 ko – Télécharger le document
Rapport d’activités
Modèle RA Impulsion – docx – 115 Ko – Télécharger le document
Spécificités et annexes relatives aux opérateurs linguistiques
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