Subvention formation des volontaires en Cohésion sociale 

Vous êtes un opérateur reconnu et subventionné dans le cadre d’un contrat communal et/ou régional de cohésion sociale ? Votre équipe comprend des volontaires ? Vous souhaiteriez faire bénéficier votre/vos volontaire(s) d’une ou plusieurs formations ?

Vous pouvez alors introduire une demande de subvention pour couvrir des frais de formation de vos volontaires affectés au projet de Cohésion sociale.

Cette subvention est destinée aux volontaires engagés pour les activités de cohésion sociale et répertoriés dans l’annexe 9 « tableau relatif au personnel salarié et non salarié de votre asbl » joint à votre dossier de pièces justificatives. Les opérateurs financés uniquement en initiative ou en Impulsion ne sont pas concernés par cette subvention.

Pour quelle formation ?

Une liste des formations en lien avec la cohésion sociale et alimentée par le CRACS est disponible

Cette liste n’est pas exhaustive mais si la formation n’est pas reprise, il faudra justifier le lien avec l’action prioritaire que vous menez en cohésion sociale.
Les opérateurs peuvent demander ce soutien à condition qu’ils proposent une ou des formations qui :

• Correspondent aux objectifs du projet reconnu en Cohésion sociale ;
• Renforcent les capacités et compétences des volontaires exerçant des responsabilités d’encadrement, dispensant des formations ou gérant des projets ;
• Se déroulent dans le cadre de formations collectives ;
• Sont dispensées par des opérateurs de formation jouissant d’une expertise et figurant dans une liste actualisée, non exhaustive, mise à disposition par le CRACS. Si la demande de formation n’est pas une formation reprise dans la liste pré-mentionnée, l’ASBL devra décrire le lien avec l’action prioritaire pour laquelle l’opérateur est financé en cohésion sociale
• Établissent une convention avec le ou les volontaires précisant les objectifs de la formation, son contenu succinct, l’organisme de formation, le nombre d’heures de formation, l’éventuelle certification souhaitée et les éventuels remboursements de frais. Cette convention devra être jointe au dossier de pièces justificatives à transmettre à la COCOF.

Comment obtenir une aide financière dans le cadre de la Formation des volontaires ?

Si vous êtes un opérateur financé dans le cadre d’un contrat communal et/ou régional de cohésion sociale, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de subvention, le budget prévisionnel ainsi que le modèle de convention relatif à la formation des volontaires dans les documents utiles ci-dessous, compléter le dossier de demande et envoyer le tout par mail accompagné de l’ ou des offre(s) de l’ ou des organisme(s) de formation qui dispenseront la ou les formations à l’adresse cohesionsociale@spfb.brussels avant le 31 janvier 2023 à 12h. Au-delà de cette date, les formulaires de demande seront considérés comme irrecevables.

Ce soutien financier peut atteindre un montant horaire de maximum 35€ (montant indexé annuellement).

Pour les formations non résidentielles, le nombre d’heures prises en compte par journée de formation est de maximum 7 heures.

Pour les formations résidentielles, le nombre d’heures prises en compte par journée de formation est de maximum 9 heures lorsque la journée de formation est suivie d’une nuit et d’une autre journée de formation en résidentiel.

L’opérateur agréé s’engage à couvrir tous les frais afférents à la formation du ou des volontaires. Les frais de nourriture, d’hébergement et de déplacement ne sont pas à charge de la COCOF.

Ce soutien ne concerne pas les formations à caractère individuel ou de développement personnel, les conférences, les séances d’information, les journées d’étude ou tout ce qui relève des missions habituelles de l’opérateur.

Suivi de la demande

L’octroi de la subvention est soumis à l’approbation du Ministre compétent et, en fonction du montant, du Collège de la Commission communautaire française.

En cas d’acceptation, une notification sera envoyée par l’Administration à l’ASBL.

Formalités à respecter en cas d’acceptation de la demande

Toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites dans la notification. Ces pièces justificatives correspondront aux données fournies dans les formulaires de demande de subvention et d’informations budgétaires. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée.

Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions facultatives octroyées en cohésion sociale

La présentation du dossier :

• Toute subvention doit être dûment justifiée en lien avec l’activité subventionnée
• Les pièces justificatives doivent respecter les prescrits de la notification, notamment : la date limite de remise des pièces justificatives, la période de couverture de la subvention, les frais et les pièces éligibles.
• Seules des copies des pièces justificatives doivent être fournies et sont obligatoirement accompagnées d’un tableau récapitulatif des pièces justificatives, conforme au modèle fourni par l’Administration
• Les pièces justificatives devront être numérotées et classées dans l’ordre correspondant à celui du relevé.

Les pièces justificatives 2023 devront être envoyées par courrier électronique au contrôleur de justificatifs pour le 31 janvier 2024 au plus tard.

Documents utiles

• Le formulaire de demande de subvention – docx – 122 ko – Télécharger le document
• Le budget prévisionnel – xls – 63 ko – Télécharger le document
• La liste non-exhaustive des formations
• Note liste non-exhaustive des formations – docx – 16 ko – Télécharger le document
• Explicatif formation des volontaires – docx – 19 ko – Télécharger le document
• Le modèle de convention entre l’ASBL et le volontaire – docx – 45 ko – Télécharger le document
• Instructions pour la présentation des pièces justificatives – Formation des volontaires 2022 – docx – 145 ko – Télécharger le document