Déclaration d’accessibilité

La Commission communautaire française, s’engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante :

Décret du 9 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission Communautaire Française.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au Site Web:  www.ccf.brussels

Niveau de conformité

Ce site web est partiellement conforme. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l’accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2021/ccf.brussels_2

Contenu non accessible

Quelques pages web présentent encore les erreurs suivantes :

  • Erreurs dans la structure du menu (par exemple : manque de logique dans les titres et sous-titres, tables des matières mal-conçues, erreurs dans les formulaires à compléter…) (1.3.1. Information et relations).
  • Manque de contraste dans les textes et les images (1.4.3. Contraste).
  • Absence de titre de page (2.4.2. Titre)
  • Absence de langue de page (3.1.1 – Langue)
  • Erreurs dans le codage de certains éléments, conduisant à des difficultés d’interprétation par les navigateurs et/ou les logiciels d’assistance (1.1. Analyse syntaxique)
  • Manque de description des champs de formulaire, manque de description de page web intégrée (1.2. Nom, rôle et valeur).

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l’accessibilité de notre site, vous pouvez contacter : Contacter la cellule communication

Si le service ne vous donne pas une réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une plainte auprès du service juridique de Commission communautaire française :

Commission communautaire française
Service Juridique – Plaintes

Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Courriel : accessibiliteplainte@spfb.brussels

Plan d’amélioration

Le site ccf.brussels est encore en phase de développement et les webmasters sont attentifs à respecter toutes les règles d’accessibilité.
Nous travaillerons en étroite collaboration avec l’association belge Anysurfer pour l’obtention du label d’accessibilité.

Cette déclaration a été préparée le 28 octobre 2021.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 28 octobre 2021.