Transparence
Conformément aux dispositions du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », vous trouverez sur cette page les inventaires prévus à l’article 6 §1er.
Description des compétences, de l'organisation et du fonctionnement de l'autorité administrative
Inventaire des subventions
Inventaire des études
Un inventaire des études réalisées pour le compte de l’autorité administrative dans le courant de l’année précédente, pour autant qu’elles aient été réalisées par un partenaire externe. L’inventaire mentionne, pour chaque étude, l’identité de son auteur, c’est-à-dire le nom de la personne morale ou physique à qui l’étude a été confiée, ainsi que son coût.
Inventaire Etudes COCOF 2020 – XLS – 10 kb – Télécharger le document
Inventaire des marchés publics
Un inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l’année précédente, comprenant la mention de l’adjudicataire et le montant engagé.
Inventaire Marchés publics COCOF 2020 – XLS – KB – Télécharger le document
Cadastre des Marchés Publics COCOF 2021 – XLSX – 168 kb – Télécharger le document
Cadastre des Marchés Publics COCOF 2022 – xlsx – 39 ko – Télécharger le document
Cadastre des Marchés Publics COCOF 2023 – xlsx – 10,6 Mo – Télécharger le document
Recrutements
Toutes les informations relatives aux appels à candidats et les conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement peuvent être consultées sur la page Ressources humaines.
Collège
- Art 6 §3 premier tiret : publication, au plus tard la veille des réunions du Collège, de l’ordre du jour définitif de celles-ci.
- Art 6 §3 deuxième tiret : publication, au plus tard le jour ouvrable qui suit la réunion, des décisions adoptées par le Collège et les notes sur lesquelles elles se fondent.