Non-marchand cohésion sociale

Les accords du non-marchand sont à destination des opérateurs repris dans le cadre d’un contrat communal ou régional de cohésion sociale.

Chaque association doit indiquer dans son annexe 9 (cadastre du personnel) si elle désire bénéficier des accords du non-marchand.

Cette subvention permet la revalorisation des employés du secteur afin d’atteindre les barèmes du non marchand de la COCOF qui sont repris dans le règlement des dépenses ci-dessous.

Elle permet également le financement de la partie exceptionnelle de la prime de fin d’année qui est négociée chaque année avec les partenaires sociaux.

Enfin, cette subvention peut servir le cas échéant au financement des frais de formation et de secrétariat social.

La priorité doit néanmoins être donnée à la revalorisation du personnel affecté à la cohésion sociale et le plus éloigné des barèmes du non-marchand.

Pour davantage d’explications, vous trouverez ci-dessous l’arrêté et le règlement des dépenses qui indiquent les règles dans la redistribution de ce subside.

Attention : L’annexe 9 remise à l’administration ne pourra être modifiée. L’ASBL s’engage à ce que les informations indiquées sont exactes. Une personne non renseignée sur cette annexe ne pourra bénéficier de cette subvention. Cette annexe 9 est à remettre à votre gestionnaire de dossiers pour le 31 mars 2023

Les justificatifs non-marchand 2022 sont à transmettre avant le 31 juillet 2023 à kfior@spfb.brussels

Documents

Fiches de fonction – PDF – 67.84 KB – Télécharger le document

Certifications professionnelles admissibles pour les fonctions – docx – 16.98 KB – Télécharger le document

Annexe 9 – format 2023 ( Cadastre 2022 ) – XLSX – 44Ko – Télécharger le document

Circulaire PFA 2022 – PDF – 344Ko – Télécharger le document

Règlement des dépenses non-marchand 2022 – DOCX – 156Ko – Télécharger le document

Présentation “Accords du non-marchand” – PDF – 238Ko – Télécharger le document