Non-marchand cohésion sociale
Les accords du non-marchand sont à destination des opérateurs qui étaient repris en 2023 dans le cadre d’un contrat communal ou régional de cohésion sociale.
La mesure non marchand a en effet été réparties sur deux arrêtés : l’arrêté 2023/2554 concerne la revalorisation salariale, les frais de formation, les frais de secrétariat social et les frais de personnel et l’arrêté 2023/2714 concerne les primes de fin d’année et la mobilité.
Les différentes règles de justifications de ces deux subventions ont été expliquées dans le règlement des dépenses 2023 que vous pourrez retrouver également en annexe ci-dessous. Afin de faciliter la compréhension de ce dispositif non marchand, nous avons réalisé un résumé (Facile A Lire) des principaux changements et des règles principales du non-marchand en cohésion sociale que vous pouvez également télécharger ci-dessous.
Ces deux subventions seront à partir de cette année liquidées par une première tranche de 80% et le solde sera liquidé après vérification des pièces justificatives.
L’annexe 9 a été remaniée dans une visée de simplification administrative et faciliter un encodage optimal. Vous trouverez ci-dessous deux annexes 9, l’une destinée aux asbl de moins de 20 personnes, et l’autre aux asbl de plus de 20 personnes. Merci de compléter uniquement celle qui vous concerne. Cette annexe 9 est à remettre à votre gestionnaire de dossiers de référence pour le 31 mars 2023.
Les justificatifs non-marchand 2022 sont à transmettre avant le 31 mars 2023 à votre contrôleur de pièces justificatives de référence.
Documents
Fiches de fonction – PDF – 67.84 KB – Télécharger le document
Facile à lire – docx – 169 ko – Télécharger le document
Règlement des dépenses non-marchand 2023 – docx – 162 ko – Télécharger le document
Circulaire PFA 2023 – PDF – 677 ko – Télécharger le document
Circulaire Ancienneté – PDF – 1 Mo – Télécharger le document
POWER POINT-Non-marchand 2023 – PDF – 303 ko – Télécharger le document
FAQ non marchand en cohésion sociale – PDF – 147 ko – Télécharger le document
A votre service
Pour les demandes d’information concernant la règlementation ou l’annexe 9 :
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02 800 83 88
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