Subsides Opérateurs de formation linguistique

Subsides opérateurs linguistiques

Les dossiers de pièces justificatives 2023 sont à remettre par voie électronique pour le 31 mars 2024 au plus tard. L’annexe 1 (tableau récapitulatif) et l’annexe 9 bis (moyens en personnel) sont à transmettre en format Excel.

Le règlement des dépenses, ainsi que les spécificités et les annexes relatives aux opérateurs linguistiques sont accessibles via ce lien.

Règlement des dépenses, spécificités et annexes utiles – Spécificités OL

Les documents :

• Règlement des dépenses opérateurs linguistiques 2022 – 233 ko – docx – Télécharger le document
• Règlement des dépenses opérateurs linguistiques 2022 – 872 ko – PDF – Télécharger le document
• Tableau récapitulatif des pièces justificatives (annexe 1) – 13 ko – xlsx – Télécharger le document
• Modèle annexe 9 bis – 13 ko – xlsx – Télécharger le document