Subsides Initiatives cohésion sociale

À partir du 1er avril 2023, les demandes de subsides doivent être déposées à l’aide de formulaires électroniques sur IRISbox, le guichet électronique des administrations bruxelloises. Vous trouverez une explication de ce processus dans le mode d’emploi d’IRISbox.

Vous pouvez déposer votre demande 2023 avec le rapport d’activités de votre asbl pour l’année 2021, les bilans et comptes de résultats 2021 et la preuve de dépôt de ces derniers au Greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Dès que vos documents 2022 sont prêts, pensez à nous communiquer les versions actualisées !

Le règlement des dépenses et le tableau récapitulatif des pièces justificatives sont disponibles ici :

Règlement des dépenses INITIATIVES 2022 – docx – 227 Ko – Télécharger le document

Règlement des dépenses INITIATIVES 2022 – PDF – 1,4 Mb – Télécharger le document

Tableau récapitulatif des pièces justificatives – xlsx – 13 ko – Télécharger le document

Les justificatifs 2022 doivent être déposés au plus tard le 31 janvier 2023 ou à la date indiquée dans votre arrêté.