Assurance volontariat gratuite

Les volontaires ? Ce sont ces héros du quotidien qui donnent de leur temps et de leurs idées pour améliorer notre vivre-ensemble et participer au développement de notre société.

Depuis 2005, le volontariat fait l’objet d’une loi. En résumé, celle-ci définit le volontariat comme une activité qui est exercée sans rétribution ni obligation et au profit d’autrui, dans un cadre autre que le cadre familial.

Pourquoi une assurance ?

La loi de 2005 impose à toutes les associations qui occupent des volontaires de contracter une assurance en leur faveur.
Afin de favoriser l’exercice du volontariat, la COCOF leur offre donc désormais la possibilité de bénéficier gratuitement d’une assurance volontariat.

Quelles conditions ?

L’association doit respecter 3 conditions :

Etre constitué en asbl ou en association de fait.
Etre installée dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Ne pas être soumis à une influence notoire des pouvoirs publics (moins de 50% du budget de l’association subsidié par la COCOF et moins de la moitié des administrateurs représentants des pouvoirs publics).

Quelle couverture ?

L’assurance proposée par la COCOF couvre une large palette de risques:

Responsabilité civile extra-contractuelle.
Protection juridique.
Dommages corporels.

Les montants assurés et la couverture sont détaillés sur le site de la compagnie d’assurance.
Cette couverture englobe les activités de volontariat qui se déroulent sur tout le territoire belge et même en dehors des frontières, si ces activités sont organisées au départ de la Belgique.
La COCOF vous offre 200 journées de volontariat pour une année civile. Par journée de volontariat, on entend un jour calendrier pendant lequel un volontaire est assuré.

Comment souscrire à l'assurance ?

L’assurance volontariat proposée par la COCOF est gratuite. Pour en bénéficier, il vous suffit de télécharger ce formulaire :

Formulaire de demande – Assurance volontariat gratuite – doc – 152.50 kb – Télécharger le document

Complétez-le et le renvoyez-le par courrier ou par courriel aux adresses ci-dessous.
Dans un délai de maximum 4 semaines, la COCOF traitera votre demande.
Si vous respectez les conditions, la COCOF vous enverra un numéro d’agréation, déjà renseigné à la compagnie d’assurance.

Plus d'informations ?

Téléchargez la brochure sur l’assurance volontariat COCOF, éditée par la Plate-forme francophone du Volontariat. Cette brochure vous expliquera comment souscrire à l’assurance en toute simplicité :
Brochure Assurance volontariat gratuite – PDF – 1.16 MB – Télécharger le document
Questions fréquentes : Faq Assurance volontariat – PDF – 370.93 kb – Télécharger le document
Site internet assurance volontariat Ethias
Les modalités de l’assurance volontariat sont reprises dans l’arrêté 2011/446 de la Commission communautaire française : Arrêté Assurance volontariat – PDF – 322.28 kb – Télécharger le document

A votre service

Direction générale – Assurance volontariat

Monsieur Yves Garrigon
rue des Palais 42
1030 Bruxelles
02 800 82 83
assurance-volontariat@spfb.brussels