Subventions facultatives
Social – Santé

Les subventions facultatives visent à soutenir le développement de projets ou d’activités, ponctuels ou s’inscrivant dans une durée limitée, en Région bruxelloise, dans le cadre des politiques suivantes :

• L’action sociale
• La santé
• La famille
• La politique du 3ème âge

Ces politiques recouvrent de nombreuses matières, dont notamment :

• L’aide et soins aux personnes, aux familles et aux seniors
• L’accueil et l’hébergement
• La santé mentale
• Les drogues et addictions
• L’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
• La promotion de la santé
• Etc.

Quel type de projet peut être soutenu ?

Vous pouvez introduire une demande de subvention facultative pour :

• Développer un projet/des activités innovant∙es ou qui ne répond∙ent pas aux conditions d’autres agréments en action sociale et santé ;
• Développer une nouvelle approche à l’égard d’un public particulier ;
• Rencontrer de nouveaux besoins de la population bruxelloise ;
• Organiser un colloque, etc.

Qui peut introduire une demande de subvention ?

Tout organisme d’intérêt public, toute association sans but lucratif, œuvrant sur le territoire de Bruxelles-Capitale dans le cadre des matières citées ci-dessus.

Sont exclus de fait toute personne morale (société, entreprise, etc.) relevant du secteur marchand, ainsi que les personnes physiques et les associations de fait ou momentanées.

Comment introduire une demande de subvention ?

Afin de pouvoir obtenir une subvention facultative, il vous appartient d’introduire votre demande via IRISbox . Vous devez compléter le formulaire adéquat et joindre les documents demandés.

Notre service assure ensuite le suivi de votre demande. Il remet un avis sur votre projet et transmet votre demande au Ministre compétent. Si le Ministre marque son accord, un arrêté est rédigé en précisant les modalités d’octroi de la subvention. Vous recevez une notification de votre arrêté dès qu’il est signé et engagé.

Pour toute demande de subvention facultative dans le cadre d’un projet en Promotion de la Santé, consultez directement toutes les informations nécessaires sous la rubrique « Subventions en promotion de la santé » de notre site.

Quels types de frais dans mon budget prévisionnel ?

Votre subvention peut couvrir des frais de personnel et des frais de fonctionnement.

La subvention peut représenter un cofinancement dans le cadre d’une activité. Dans cas, nous vous demanderons d’indiquer la ventilation des différentes sources de financement. En aucun cas être des frais identiques ne peuvent être subventionnés par un autre service de la COCOF ou toute autre entité publique ou privée, ceci induirait un double subventionnement.

Par ailleurs, les subventions ne peuvent pas couvrir des frais liés à des achats d’équipement ou des frais d’investissement.

Comment justifier ma subvention ?

L’article 94 du décret du 24 avril 2014, portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs qui en dépendent, prévoit que :

• Toute subvention doit être utilisée aux fins pour lesquelles elle est accordée ;
• Tout bénéficiaire d’une subvention doit justifier de l’emploi des sommes reçues ;
• Le bénéficiaire reconnaît à l’instance subsidiante par le seul fait de l’acceptation de la subvention, le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi des fonds attribués.

L’arrêté d’octroi de la subvention précisera les modalités de justification de son utilisation, ainsi que les documents à transmettre à notre service.

Supports de communication

Tous les supports de communication (digital, print et audiovisuel) diffusés dans le cadre de campagnes d’information, d’événements, d’actions ou de projets subsidiés par la COCOF doivent s’illustrer de notre logo institutionnel. Un exemplaire de chaque support devra être transmis à notre service.
Si la COCOF n’est pas le seul partenaire subsidiant, son logo doit figurer au même niveau et selon les mêmes règles de proportion que celui des autres partenaires.

Les supports audiovisuels télé et/ou radio initiées ou soutenues par la Commission communautaire française devront obligatoirement être conclues par l’une des mentions suivantes :

• Avec le soutien de la COCOF
• Une initiative de la COCOF
• Avec la participation de la COCOF

N’hésitez pas à consultez notre charte graphique et à télécharger nos logos.

Attention

Tout changement d’adresse, de coordonnées ou de numéro de compte doit nous être communiqué directement par e-mail à l’adresse suivante : subventionsfacultatives@spfb.brussels

Des questions ?

L’équipe du service des subventions facultatives est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.