Les subventions en Promotion de la Santé 

Le Décret de Promotion de la Santé prévoit la désignation d’opérateurs qui mettent en œuvre le Plan pour une durée de cinq ans. Ces subventions sont octroyées à partir d’appels à projets ou d’appels à candidatures.

Dans un premier temps, les appels à projets et à candidatures quinquennaux sont lancés par l’Administration après avoir été approuvés par le Collège de la COCOF.

Les opérateurs intéressés doivent déposer leur dossier via Irisbox dans les délais et selon les conditions que déterminent les appels.

L’Administration rend un avis sur chaque dossier en utilisant la grille d’analyse prévue par l’arrêté d’application du 16/02/2017. Les dossiers dont le budget annuel dépasse 50.000 euros sont soumis à un second avis, celui de la section Promotion de la Santé du Conseil consultatif de l’aide aux personnes et de la santé.

C’est le Collège qui décide du choix des opérateurs désignés sur proposition du ou de la Ministre en charge de la promotion de la santé. Cette désignation est prononcée pour une période de trois ans, prolongée de deux ans sous condition d’une évaluation favorable à mi-parcours.

Les projets retenus font l’objet d’un rapport d’activités et d’une visite annuelle de l’Administration.

N’hésitez pas à consultez nos appels à projets/à candidatures en cours.

Documents utiles

Canevas de rapport d’activités acteurs et réseaux :

• Rapport d’activités (acteurs et réseaux) – docx – 147 ko – Télécharger le document
• Vade-Mecum Rapport d’activités – docx – 148 ko – Télécharger le document
• Annexe(s) 1 : Suivi de(s) l’action(s) – docx – 132 ko – Télécharger le document
• Vade-Mecum Annexe n°1 – docx – 136 ko – Télécharger le document
• Dossier des justificatifs (document à venir)

Canevas de rapport d’activités organismes piliers :

• Rapport d’activités (SESU) – docx – 154 ko – Télécharger le document
• Vade-Mecum Rapport d’activités – docx – 156 ko – Télécharger le document
• Annexe(s) 1 : Suivi de(s) l’action(s) – docx – 134 ko – Télécharger le document
• Vade-Mecum Annexe n°1 – docx – 137 ko – Télécharger le document
• Dossier des justificatifs (document à venir)

Ces subventions peuvent être octroyées à des associations à titre ponctuel. Elles permettent de soutenir diverses initiatives en promotion de la santé afin de renforcer le dispositif bruxellois.

Comment introduire votre demande ?

Pour introduire une demande de subvention facultative en Promotion de la Santé, vous devez compléter le formulaire via IRISbox (Mode d’emploi ASBL IRISbox).

Attention ! Veillez à joindre, dans IRISbox, la demande de subvention au format Word et PDF, ainsi que le budget prévisionnel au format Excel.

Le service d’accompagnement et les services supports peuvent vous accompagner dans vos démarches et vos projets de promotion de la santé :

Le service d’accompagnement en promotion de la santé : CBPS

Les services de support en matière :

• d’alimentation et activité physique : SIPES ULB
• de communication en Promotion de la Santé : Question Santé
• de démarches communautaires en santé : Les Pissenlits
• d’évaluation et de transférabilité : UCL-RESO
• d’usages de drogues et d’addictions : Eurotox
• de formation en Promotion de la Santé : Repères
• de littératie en santé : Cultures & Santé
• d’approche genrée des inégalités de santé : Femmes et Santé (en collaboration avec l’Observatoire du Sida et des Sexualités)
• de prévention des IST/ VIH/ VHC et de promotion de la santé sexuelle : Observatoire du Sida et des Sexualités

Annexes à joindre à votre demande dans IRISbox :

• Annexe 1 : Récapitulatif des axes, objectifs et stratégies du plan de promotion de la santé 2023 – docx – 197 ko – Télécharger le document
• Annexe 2 : budget – xlsx – 56 ko – Télécharger le document
• Annexe 3 : Planning de mise en œuvre du projet (format libre)

Une fois votre demande introduite via IRISBOX, l’Administration procédera à son instruction en vue de remettre un avis au Cabinet du/de la Ministre en charge de la Promotion de la Santé.

L’octroi de subside est soumis à l’approbation du/de la Ministre en charge de la Promotion de la Santé et, en fonction du montant, du Collège de la Commission communautaire française.

En cas d’acceptation, il fera l’objet d’un arrêté qui en précisera les modalités, notamment la période de subvention. Une notification de cet arrêté vous sera envoyée par l’Administration.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites dans l’arrêté.

Ces pièces justificatives correspondront aux données fournies dans les formulaires de demande de subvention et d’informations budgétaires. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée dans l’arrêté.

Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

Vous devrez transmettre, à l’adresse e-mail promotionsante@spfb.brussels, un rapport d’activité sur base du modèle suivant :

• Le rapport d’activité (document à venir)
• Le vade-mecum (document à venir)
• Le dossier justificatifs (document à venir)