Subside facultatif – Promotion de la Santé

Vous êtes une association active dans les secteurs psychomédicosociaux, ou dans les champs de la culture, de l’éducation, du sport,… ? Vous êtes une association d’usagers ? Et vous voulez développer un projet ponctuel, vous avez identifié une opportunité pour développer une action spécifique ? Vous avez une idée innovante qui pourra être concrétisée dans un temps donné ? Vous voulez contribuer au dispositif de Promotion de la Santé, agir sur la réduction des inégalités sociales de santé, participer à augmenter le bien-être de la population bruxelloise ou d’un groupe spécifique ?

Nos subventions facultatives en initiative en matière de promotion de la santé peuvent vous soutenir !

Comment introduire votre demande ?

Si vous désirez demander une subvention facultative en initiative, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de subvention et les formulaires d’informations budgétaires dont les liens se trouvent ci-dessous :

Formulaire 2022 de demande d’initiative de promotion de la santé – docx – 118 KB – Télécharger le document

Canevas budget initiative 2022 – 60 KB – xls – Télécharger le document

Rapport annuel initiative – promotion de la santé – 170 ko – docx – Télécharger le document

Ces documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT renvoyés :

Par courrier à :
Commission communautaire française
Service de la Santé/promotion de la santé
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Par voie électronique à l’adresse :
promotionsante@spfb.brussels

Suivi de votre demande

L’octroi de subside est soumis à l’approbation du Ministre en charge de la Promotion de la santé et, en fonction du montant, du Collège de la Commission communautaire française. En cas d’acceptation, il fera l’objet d’un arrêté qui en précisera les modalités, notamment la période de subvention. Une notification de cet arrêté sera envoyée par l’Administration à l’asbl.

Formalités à respecter en cas d'acceptation de la demande

Nous attirons votre attention sur le fait que toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites dans l’arrêté. Ces pièces justificatives correspondront aux données fournies dans les formulaires de demande de subvention et d’informations budgétaires. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée dans l’arrêté. Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

A votre service

Louis-Georges FANON
02 800 80 70
lgfanon@spfb.brussels

Gael Kevin Kaneza
02 800 85 54
gkkaneza@spfb.brussels

Pascale Anceaux
02 800 82 44
panceaux@spfb.brussels