Subside facultatif – Promotion de la Santé

Si vous désirez demander une subvention facultative en initiative promotion de la santé, nous vous invitons à compléter votre demande via IRISbox.

Rapport annuel initiative – promotion de la santé – 118 ko – docx – Télécharger le document

Récapitulatif des axes, objectifs et stratégies du plan de promotion de la santé 2023 – 197 ko – docx – Télécharger le document

Ces documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT renvoyés par voie électronique aux deux adresses suivantes :

• promotionsante@spfb.brussels
• hszczyrba@gov.brussels

Merci de veiller à envoyer la demande de subvention en format word et pdf, le budget prévisionnel en format Excel. Les autres documents peuvent être au format que vous préférez.

L’octroi de subside est soumis à l’approbation du Ministre en charge de la Promotion de la santé et, en fonction du montant, du Collège de la Commission communautaire française. En cas d’acceptation, il fera l’objet d’un arrêté qui en précisera les modalités, notamment la période de subvention. Une notification de cet arrêté sera envoyée par l’Administration à l’asbl.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites dans l’arrêté. Ces pièces justificatives correspondront aux données fournies dans les formulaires de demande de subvention et d’informations budgétaires. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée dans l’arrêté. Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.