Appel à projets “Associations en transition”

Pour des initiatives de transition sociale-écologique et participative dans la Région de Bruxelles-Capitale

Objectif de l’appel

La Commission communautaire française souhaite soutenir des projets qui, dans le cadre de ses compétences, s’inscrivent dans une démarche de transition sociale-écologique et participative à Bruxelles.
Dans le cadre de cet appel, il faut entendre par transition la capacité à répondre aux problématiques liées au changement climatique en favorisant l’autosuffisance au niveau local et le développement de modèles alternatifs adaptés aux contextes locaux et portés par les communautés.

Le réchauffement climatique aura, a déjà, des impacts importants sur la vie quotidienne. Il est non seulement nécessaire de faire en sorte de l’atténuer le plus possible mais il faut également en supporter les conséquences déjà observables.
Son impact nous oblige à repenser complétement notre manière de vivre en adoptant un mode de vie plus local et plus résilient. Cette adaptation ne peut pas se faire uniquement dans une optique top-down, il sera nécessaire d’impliquer au maximum les citoyens dans une démarche la plus participative possible.

Cette prise de conscience doit se faire dans tous les aspects la vie quotidienne des bruxelloi.e.s et il est nécessaire qu’elle soit intégrée également au niveau de la Commission communautaire française.

Aussi, les projets soutenus dans le cadre de cet appel auront pour objectif de répondre aux besoins des bruxellois dans les matières qui relèvent des compétences de la Commission communautaire française mais ils intégreront dans leurs pratiques la nécessité d’opérer à Bruxelles une transition écologique.

Les projets soutenus seront ainsi autant d’expériences nécessaires mais aussi instructives sur la question de comment la Commission communautaire française pourra adapter ses politiques face aux défis de demain.
La transition sociale, écologique et participative à Bruxelles doit être menée sur des dimensions interdépendantes : l’écologie, le social, et la participation.

Les projets soutenus seront à l’intersection de ces trois dimensions.

Deux types de projet sont visés par cet appel :

• Des projets nouveaux visant à apporter des solutions innovantes aux bruxellois dans une optique de transition.
• Les projets visant à permettre aux asbl actuellement soutenues par la Commission communautaire française de modifier leur fonctionnement quotidien dans une logique de transition.

Les matières concernées par cet appel qui relèvent des compétences de la Commission communautaire française

Les projets soutenus auront pour principal objectif d’apporter une réponse à des problématiques relevant des matières pour lesquelles la Cocof est compétente. Le tableau ci-dessous reprend ces matières* :

• La promotion de la santé
• Les familles
• Les droits de l’enfance
• L’enseignement
• La formation professionnelle
• Les personnes handicapées
• L’action sociale
• La santé
• La cohésion sociale

*Des informations complémentaires sur ces matières et sur des exemples de projets qui sont soutenus par la Commission communautaire française peuvent être trouvées sur le site de l’administration.

La dimension sociale

Les projets soutenus devront être inclusifs, ils favoriseront le lien entre tous les habitants de BXL. Une attention particulière sera donnée aux publics précarisés. En effet, il est nécessaire qu’ils soient parties prenantes de la transition mais aussi qu’ils en soient les premiers bénéficiaires.

Les projets devront favoriser au moins l’un des éléments suivants :

• Co-construction de projets entre des asbl (maisons de quartier, maisons médicales,) pour renforcer et élargir leurs moyens d’action à destination des bénéficiaires bruxellois.
• Soutien d’initiatives de quartiers existantes ou non.
• Inclusion de tous les bruxellois et à la mixité la plus large possible.
• Conscientisation face aux enjeux de la transition. (évènements, formations, …).
• Soutien à des publics précarisés (ex : familles monoparentales, sans abris, migrants, jeunes, femmes VIF, chômeurs,…).

La dimension transition écologique

Les projets soutenus devront favoriser les changements en faveur d’un mode de vie plus local et plus durable. Ils contribueront à l’augmentation de la résilience, en favorisant l’autosuffisance, les productions locales et un mode de vie plus sobre.

Les projets soutenus devront tendre, dans leur pratique quotidienne vers une ou plusieurs des préoccupations suivantes :

• Réduire l’utilisation des énergies fossiles. La mobilité douce sera favorisée .
• Favoriser l’alimentation locale et durable.
• Réduire la production de déchets.
• Acquérir du matériel recyclé, réparer/recycler le matériel usité.
• Valoriser le travail manuel et artisanal.

La dimension participative

Les projets soutenus devront être sensibles à la participation démocratique dans leur gestion de projet. En effet, il est important que les processus de réflexion, de brainstorming et de prises de décision soient les plus participatifs possibles. Cela veut dire que les bruxellois, dans leur diversité, en tant qu’expert-e-s du vécu, doivent être représentés dans les lieux de concertation des différentes étapes d’avancement des projets afin que les projets suscitent l’engouement et l’adhésion du public.

Les projets devront tendre vers les pratiques suivantes :

• Favoriser la consultation avec les habitants concernés du quartier dans lequel le projet a lieu au sujet de leurs attentes.
• Multiplier les occasions de concertation avec les volontaires du quartier désirant s’impliquer dans le projet afin de valoriser l’expertise du terrain.
• Encourager les partenariats avec le maillage associatif local et les comités de quartiers pour mobiliser un maximum de personnes.
• Mettre en place des processus de co-création avec les volontaires concernés.

Quel soutien ?

La Commission communautaire française prévoit pour cet appel à projet un budget de 300.000 €
Les projets éligibles pourront être soutenus pour un montant maximum de 20.000 €.
Les dépenses admissibles au titre de l’intervention de la Commission communautaire française sont reprises en annexe de ce document.

A qui s’adresse cet appel à projet ?

A toute ASBL éligible pour bénéficier de subsides de la Commission communautaire française. 

Quels sont les critères de recevabilité des candidatures ?

Pour qu’une candidature soit recevable, la candidature doit se faire via le formulaire prévu. Il devra être complet et accompagné de ses annexes (le budget prévisionnel détaillé avec les montants par poste, le bilan et comptes de l’exercice précédent, les statuts, une attestation bancaire de l’asbl et le rapport d’activités de l’exercice précédent).

Seuls les projets ayant pour cadre la Région bruxelloise pourront être soutenus.

Quels sont les critères de sélection ?

Les projets seront examinés par un jury. Celui-ci sera composé par un représentant de la Ministre-Présidente de la Commission communautaire française qui aura un rôle d’observateur, de deux représentants de l’administration, et de deux représentants de la société civile dont le rôle sera de délibérer sur le choix des projets soutenus.

Pour sélectionner les projets éligibles le jury tiendra compte des critères suivants : 

• L’adéquation du projet avec les matières de la Cocof et les trois dimensions, sociales écologiques et participatives.
• La crédibilité opérationnelle du projet et la cohérence du budget prévu.
• La qualité de la méthodologie et la pertinence des indicateurs proposés.
• Le potentiel de reproductibilité/dissémination du projet.
• La créativité du projet et l’adaptation au contexte local du projet.

Pour chaque critère une mention sera attribuée (insuffisant, satisfaisant et enthousiasmant). Pour être pris en compte, les projets devront répondre aux cinq critères de façon satisfaisante. Le classement sera réalisé en prenant en compte le nombre de critères « enthousiasmant » pour chacun d’entre eux. En cas d’égalité entre des projets ayant le même nombre de critères « enthousiasmant » et/ou « satisfaisant » c’est la qualité de la méthodologie et la pertinence des indicateurs proposés qui sera prise en compte.

Comment participer ?

Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site internet de l’administration (dans la partie “Formulaire et annexes” voir plus bas).
Le formulaire et ses annexes doivent être renvoyés : par courrier à l’adresse ci-dessous :

Commission communautaire française
Secrétariat Général
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Contact:

Eric Nicolas,
Cellule Transition
02 800 8258

enicolas@spfb.brussels

Calendrier

Le calendrier de l’appel à projet est le suivant :
03/09/2020 lancement de l’appel à projet.
30/09/2020 date limite pour la réception des candidatures.
Attribution des financements, à partir de la mi-octobre.
Période de validité des pièces justificatives jusqu’au mois de septembre 2021 inclus.