Projets particuliers

Un grand nombre d’associations apportent de l’aide aux personnes en situation de handicap sans pour autant bénéficier d’un agrément spécifique. Bien souvent, elles sont spécialisées dans un domaine (par exemple l’organisation d’événements ou d’activités, la défense d’une cause particulière, l’offre d’un service spécifique), et poursuivent leur mission pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens, qu’ils soient ou non en situation de handicap.

Un très grand nombre d’associations concourent à l’inclusion des personnes en situation de handicap sans aide financière particulière. Mais certaines ont malgré tout besoin d’un coup de pouce pour pratiquer cette inclusion, et peuvent bénéficier d’une subvention ponctuelle du Service PHARE, sous forme de subvention facultative. Le Service PHARE subventionne ainsi des dizaines d’associations ou organismes pour des projets particuliers via ces subsides facultatifs, c’est-à-dire qui sont octroyés sans réglementation spécifique.

Le Service PHARE octroie trois types de subventions facultatives pour des projets particuliers :

• Les projets particuliers de courte durée, pour une période de 1 an : ces projets ont une durée qui peut varier de un jour à un an, et ne peuvent pas être agréés dans le cadre de la réglementation existante (par exemple en tant que service d’accompagnement, de loisirs inclusifs, centre d’activité de jour, logement collectif adapté…).
• Les projets particuliers innovants, pour une période de 3 ans : ces projets doivent être portés par une association déjà agréée dans le cadre du décret Inclusion, par exemple en tant que service d’accompagnement, de loisirs inclusifs, centre d’activité de jour, logement collectif adapté…
• Les projets particuliers agréés, pour une période de 5 ans : ces projets doivent répondre à des besoins nouveaux ou non rencontrés, ou améliorer l’offre existante, et ils doivent avoir au préalable été subventionnés pendant au moins deux ans en tant que projet particulier de courte durée ou projet particulier innovant.