Initiative infrastructure – investissement en cohésion sociale

Vous êtes une asbl agréée ou en cours d’agrément en cohésion sociale ou financée via la bourse à l’Innovation ou un centre régional (CRACS, CREDAF, CREDASC) ou encore une asbl qui a bénéficié pendant minimum 2 années consécutives au cours des trois dernières années d’une subvention soit en Impulsion soit en initiative cohésion sociale. (exemple, pour une subvention introduite en 2024, avoir bénéficié d’une subvention en 2021, 2022 et/ou 2023).

Alors, vous pouvez introduire une demande de subvention de type initiative pour de l’investissement et de l’infrastructure.

Donc, si vous n’êtes pas bénéficiaire d’une subvention en cohésion sociale, vous ne pourrez pas introduire de demande.

Le montant maximum octroyé est de 10.000 € par asbl et par an. Cette subvention n’a pas vocation à être récurrente.

L’objectif des subventions en infrastructure et en investissement est d’apporter un soutien à des associations pour l’investissement dans l’achat de matériels durables ou la réalisation de petits travaux dans les locaux où s’organisent les activités afin de faciliter la mise en œuvre des activités de cohésion sociale.

Attention : Les asbl qui auraient obtenu un financement dans le cadre de l’appel à projets annuel « soutien à l’investissement et à l’infrastructure » ne seront pas prioritaires.

Comment obtenir une aide financière ?

Les demandes de subsides doivent être déposées à l’aide de formulaires électroniques sur IRISbox, le guichet électronique des administrations bruxelloises. Vous trouverez une explication de ce processus dans le mode d’emploi d’IRISbox.

N’oubliez pas de joindre à votre demande, les documents suivants :

• Le budget prévisionnel de l’activité et de l’association
• Le relevé d’identité bancaire
• Le bilan et les comptes approuvés de l’année précédente ou de l’avant dernière année ainsi que la preuve du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles ou à la Banque Nationale de Belgique
• La copie de 3 devis ou de 3 offres comparatives de prix
• La copie de l’acte de propriété ou du contrat de bail
• Des photos qui attestent la nécessité de réaliser des travaux

Suivi de la demande

L’octroi de subside est soumis à l’approbation du Ministre compétent et, en fonction du montant, du Collège de la Commission communautaire française.

En cas d’acceptation, il fera l’objet d’un arrêté qui en précisera les modalités, notamment la période de subvention. Une notification de cet arrêté sera envoyée par l’Administration à l’asbl.

Formalités à respecter en cas d’acceptation de la demande

Nous attirons votre attention sur le fait que toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites dans l’arrêté.

Ces pièces justificatives correspondront aux données fournies dans les formulaires de demande de subvention et d’informations budgétaires. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée dans l’arrêté.

Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions facultatives octroyées en cohésion sociale

• Toute subvention doit être dûment justifiée en lien avec l’activité subventionnée
• Les pièces justificatives doivent respecter les prescrits de l’arrêté, notamment : la date limite de remise des pièces justificatives, la période de couverture de la subvention et les frais et les pièces éligibles.
• Seules des copies des pièces justificatives doivent être fournies et sont obligatoirement accompagnées d’un tableau récapitulatif des pièces justificatives, conforme au modèle fourni par l’Administration.
• Les pièces justificatives devront être numérotées et classées dans l’ordre correspondant à celui du relevé.

Les justificatifs sont à envoyer par voie électronique pour le 31 janvier de l’année suivant l’année de la subvention au plus tard à cohesionsociale@spfb.brussels

Documents utiles

Règlement des dépenses – INITIATIVES pour de l’investissement et de l’infrastructure – 159 ko – Docx – Télécharger le document