Demande en initiative pour de l’investissement et de l’infrastructure en cohésion sociale

Vous êtes une asbl financée dans le cadre d’un contrat communal ou régional de cohésion sociale ou vous êtes un centre régional (CRACS, CREDAF, CREDASC) ou vous êtes une asbl qui a bénéficié pendant minimum 2 années consécutives au cours des trois dernières années (soit 2019, 2020 ou 2021) d’une subvention soit en Impulsion (ex FIPI) soit en initiative cohésion sociale.

Alors, vous pouvez introduire une demande de subvention de type initiative pour de l’investissement et de l’infrastructure.

Donc, si vous n’êtes pas bénéficiaire d’une subvention en cohésion sociale, vous ne pourrez pas introduire de demande.

Le montant maximum octroyé est de 10.000 € par asbl et par an. Cette subvention n’a pas vocation à être récurrente.

Comment obtenir une aide financière ?

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de subvention et le budget prévisionnel ci-dessous dans les documents utiles, compléter le dossier de demande et envoyer le tout par mail à nos services.

Ces documents complétés et signés doivent être obligatoirement renvoyés par courriel à l’adresse suivante : cohesionsociale@spfb.brussels pour le 28 avril 2022 au plus tard. Au-delà, les formulaires de demande seront considérés comme irrecevables.

N’oubliez pas de joindre à votre demande, les documents suivants :

  • Le budget prévisionnel de l’activité et de l’association
  • Le rapport d’activités de l’année précédente
  • Un bulletin de virement ou une attestation bancaire
  • Le bilan et les comptes approuvés de l’année précédente ou de l’avant dernière année ainsi que la preuve du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles ou à la Banque Nationale de Belgique
  • La copie de 3 devis ou de 3 offres comparatives de prix
  • La copie de l’acte de propriété ou du contrat de bail
  • Des photos qui attestent la nécessité de réaliser des travaux

Suivi de la demande

L’octroi de subside est soumis à l’approbation du Ministre compétent et, en fonction du montant, du Collège de la Commission communautaire française.

En cas d’acceptation, il fera l’objet d’un arrêté qui en précisera les modalités, notamment la période de subvention. Une notification de cet arrêté sera envoyée par l’Administration à l’asbl.

Formalités à respecter en cas d’acceptation de la demande

Nous attirons votre attention sur le fait que toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites dans l’arrêté.

Ces pièces justificatives correspondront aux données fournies dans les formulaires de demande de subvention et d’informations budgétaires. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée dans l’arrêté.

Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions facultatives octroyées en cohésion sociale

  • Toute subvention doit être dûment justifiée en lien avec l’activité subventionnée
  • Les pièces justificatives doivent respecter les prescrits de l’arrêté, notamment : la date limite de remise des pièces justificatives, la période de couverture de la subvention et les frais et les pièces éligibles.
  • Seules des copies des pièces justificatives doivent être fournies et sont obligatoirement accompagnées d’un tableau récapitulatif des pièces justificatives, conforme au modèle fourni par l’Administration.
  • Les pièces justificatives devront être numérotées et classées dans l’ordre correspondant à celui du relevé.

Les justificatifs 2022 sont à envoyer par voie électronique pour le 31 janvier 2023 au plus tard au contrôleur de justificatif.

Documents utiles

Le formulaire de demande de subvention 2022 n’est plus disponible, il était accessible jusqu’au 28 avril 2022, un nouveau formulaire sera disponible en 2023.

Le règlement des dépenses – 422 ko – PDF – Télécharger le document

A votre service

Vos gestionnaires de dossiers

Gaëtan TONON pour Anderlecht et Bruxelles-Ville
02 800 83 88
gtonon@spfb.brussels

Emmanuelle MENGEOT pour Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort
Disponible le lundi et le mardi toute la journée et le mercredi matin
02 800 84 06
emengeot@spfb.brussels

Anne-Catherine TILMANT pour Bruxelles-Ville, Forest, Jette, Koekelberg et Molenbeek
02 800 80 78
actilmant@spfb.brussels

Justine VAN DROOGHENBROECK pour Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Saint-Josse, Schaerbeek et Woluwe-Saint-Lambert
02 800 82 94
jvandrooghenbroeck@spfb.brussels

Vos contrôleurs de justificatifs

Nicolas Hotz (pour les communes 1030, 1040, 1050, 1060, 1080, 1160)
02 800 83 42
nhotz@spfb.brussels

Jacques Rousseau (pour les communes 1000, 1070, 1081, 1082, 1083, 1090, 1140, 1150, 1170, 1180, 1190, 1210)
02 800 81 24
jrousseau@spfb.brussels

Stéphanie Goddin pour les opérateurs bénéficiant d’une subvention dans le cadre du parcours d’accueil pour primo-arrivants
02 800 81 44
sgoddin@spfb.brussels