Demande en initiative pour de l’investissement et de l’infrastructure en cohésion sociale

Vous êtes une asbl financée dans le cadre d’un contrat communal ou régional de cohésion sociale ou vous êtes un centre régional (CRACS, CREDAF, CREDASC) ou vous êtes une asbl qui a bénéficié pendant minimum 2 années consécutives au cours des trois dernières années (soit 2020, 2021 ou 2022) d’une subvention soit en Impulsion (ex FIPI) soit en initiative cohésion sociale.

Alors, vous pouvez introduire une demande de subvention de type initiative pour de l’investissement et de l’infrastructure.

Donc, si vous n’êtes pas bénéficiaire d’une subvention en cohésion sociale, vous ne pourrez pas introduire de demande.

Le montant maximum octroyé est de 10.000 € par asbl et par an. Cette subvention n’a pas vocation à être récurrente.

Comment obtenir une aide financière ?

À partir du 1er avril 2023, les demandes de subsides doivent être déposées à l’aide de formulaires électroniques sur IRISbox, le guichet électronique des administrations bruxelloises. Vous trouverez une explication de ce processus dans le mode d’emploi d’IRISbox.

N’oubliez pas de joindre à votre demande, les documents suivants :

• Le budget prévisionnel de l’activité et de l’association
• Le relevé d’identité bancaire
• La copie de 3 devis ou de 3 offres comparatives de prix
• La copie de l’acte de propriété ou du contrat de bail
• Des photos qui attestent la nécessité de réaliser des travaux

Suivi de la demande

L’octroi de subside est soumis à l’approbation du Ministre compétent et, en fonction du montant, du Collège de la Commission communautaire française.

En cas d’acceptation, il fera l’objet d’un arrêté qui en précisera les modalités, notamment la période de subvention. Une notification de cet arrêté sera envoyée par l’Administration à l’asbl.

Formalités à respecter en cas d’acceptation de la demande

Nous attirons votre attention sur le fait que toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites dans l’arrêté.

Ces pièces justificatives correspondront aux données fournies dans les formulaires de demande de subvention et d’informations budgétaires. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée dans l’arrêté.

Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions facultatives octroyées en cohésion sociale

• Toute subvention doit être dûment justifiée en lien avec l’activité subventionnée
• Les pièces justificatives doivent respecter les prescrits de l’arrêté, notamment : la date limite de remise des pièces justificatives, la période de couverture de la subvention et les frais et les pièces éligibles.
• Seules des copies des pièces justificatives doivent être fournies et sont obligatoirement accompagnées d’un tableau récapitulatif des pièces justificatives, conforme au modèle fourni par l’Administration.
• Les pièces justificatives devront être numérotées et classées dans l’ordre correspondant à celui du relevé.

Les justificatifs 2023 sont à envoyer par voie électronique pour le 31 janvier 2024 au plus tard au contrôleur de justificatif.

Documents utiles

Le règlement des dépenses – 164 ko – Docx – Télécharger le document