Subsides Activités parascolaires pédagogiques
Le secteur des Activités parascolaires pédagogiques soutient financièrement, sous réserve des crédits disponibles, les associations qui développent des projets à caractère pédagogique ayant pour but d’aider les jeunes dans leur réussite scolaire.
L’usage de l’aide financière octroyée doit principalement couvrir les dépenses relatives à la réalisation des aspects pédagogiques du projet comme celles liées aux frais de :
- Personnel encadrant et de vacataires
- Fonctionnement administratif
- Matériel pédagogique spécifique
- Formation des animateurs
Dans tous les cas, les dépenses éligibles devront concerner pour au moins 50% les frais liés au volet pédagogique de l’activité (Matériel spécifique, pédagogique/Fournitures, documentation/Frais de personnel d’encadrement en soutien scolaire/Prestations de vacataires et volontaires en soutien scolaire/Frais de formation des animateurs).
Pour introduire une demande de subvention, vous devez utiliser les formulaires électroniques contenus sur la plateforme IRISbox, le guichet électronique des administrations bruxelloises. Vous trouverez une explication sur le processus à suivre dans le mode d’emploi d’IRISbox.
Une fois connecté à la plateforme, sélectionnez la rubrique « Commission Communautaire Française – Demande de subsides ». Arrivé à la rubrique « Demande de subventions », sélectionnez la catégorie « Jeunesse et Enfance » et le secteur « Activités parascolaires pédagogiques ».
Les demandes de subsides doivent nous être transmises via IRISbox pour, au plus tard, le 30 avril de l’année civile de l’appel à subside.
N’oubliez pas de joindre à la demande de subside votre projet pédagogique et votre programme d’activités.
FAQ
Pour vous accompagner dans la remise de votre demande de subside, voici une FAQ reprenant les questions courantes relatives à notre secteur :
Quelles sont les missions du secteur APP ?
Notre secteur aide financièrement les associations d’écoles de devoirs dans le cadre de leurs activités en soutien scolaire. L’objectif poursuivi est de soutenir des projets qui offrent aux élèves une aide immédiate aux devoirs, favorisant in fine la réussite scolaire des jeunes bruxellois, à travers divers ateliers, comme par ex : ateliers de remise à niveau, remédiation, préparation au CEB.
Qu’est-ce qu’on entend par activité pédagogique ?
Tout projet de soutien scolaire visant à lutter contre le décrochage scolaire et à favoriser la réussite des études à travers une aide journalière apportée aux jeunes dans la compréhension et la réalisation des devoirs et exercices qui leur sont demandés au sein de leur école.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Notre secteur prend en charge uniquement :
- Les frais administratifs liés à l’activité de soutien scolaire (rémunération personnel, défraiement bénévoles, achat matériel pédagogique,).
- Frais de formation et d’animation en lien avec le soutien scolaire et qui apportent un plus à l’enfant dans son parcours scolaire.
Tout le reste : loyer, charges (eau, gaz, électricité), frais de nettoyage, etc ne sont pas des dépenses éligibles.
Le subside accordé par notre secteur ne prend pas non plus en compte l’organisation de stages récréatifs organisés pendant les vacances scolaires (à l’exception des prestations de bénévoles).
Comment se répartissent les dépenses éligibles ?
Les pièces justificatives éligibles devront concerner, pour au moins 50%, les frais liés au volet pédagogique de l’activité (Matériel spécifique, pédagogique/Fournitures, documentation/Frais de personnel d’encadrement en soutien scolaire/Prestations de vacataires et volontaires en soutien scolaire/Frais de formation des animateurs).
Quelle est la période de couverture du subside ?
La période éligible s’étend toujours du 1er septembre au 31 août.
Quels sont les contacts avec les écoles ?
Les activités des associations subsidiées par notre secteur sont organisées dans leurs locaux et donc, en dehors des cours et du cadre des établissements scolaires. Par conséquent, le secteur des APP n’a pas de contact, direct ou indirect, avec le monde de l’enseignement.
Quel est le montant moyen du subside accordé ?
Le montant moyen du subside accordé varie suivant le nombre de dossiers introduits et sous réserve des crédits disponibles. L’administration remet un avis sur le projet ainsi qu’une proposition de montant. Le montant final du subside accordé relève de la compétence du Cabinet politique actuellement en charge de la matière (Cabinet LAAOUEJ).
Quel est le public bénéficiaire du subside ?
Les activités de soutien scolaire peuvent être données aux jeunes tant du niveau primaire que secondaire.
Faut-il avoir une reconnaissance ONE pour obtenir un subside ?
Non mais cela peut être un atout pour assurer un accueil de qualité des jeunes bruxellois.
Le multisubventionnement peut-il être un obstacle ?
Non car chaque subside rencontre un besoin de financement spécifique. Néanmoins, lorsque l’asbl bénéficie d’un multi subventionnement, les pièces justificatives doivent impérativement comporter une ventilation entre les différentes subventions.
Le dossier de pièces justificatives doit-il être introduit via la plate-forme Irisbox ?
Non , il doit être transmis à notre secteur, soit par la poste (version papier) soir par e-mail.
A votre service
Widad Temsamani
02 800 84 33
wtemsamani@spfb.brussels
Dominique Magdeleens
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