Subside pour un projet de coopération internationale
Votre association souhaite mener un projet de coopération internationale ? Nous octroyons des subventions à des associations qui accueillent et/ou envoient des experts dans le cadre de projets de coopération internationale.
Tous les pays du monde sont concernés. Vos projets doivent se dérouler pendant une durée déterminée entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année.
Pour répondre à vos principales questions, nous vous invitons à parcourir les liens suivants:
Quelles sont les conditions afin d'obtenir votre subvention ?
Vous devez remplir les conditions suivantes pour obtenir une subvention :
Votre association doit être une association sans but lucratif(asbl) ou assimilée, ayant ses statuts en français et son siège situé dans la région bruxelloise
Votre projet doit concerner une des matières suivantes :
L’aide aux personnes
- La politique d’action sociale et de la famille.
- La politique de cohabitation des communautés locales.
- La politique d’aide aux personnes handicapées.
- La politique du troisième âge.
La santé
- La politique de dispenses de soins dans et au dehors des institutions de soins.
- La promotion de la santé.
La formation professionnelle
- La reconversion et le recyclage professionnels.
- La formation professionnelle et permanente des classes moyennes.
Le sport
- Les infrastructures sportives.
- Votre projet doit se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année.
- Nous n’octroyons pas de subvention pour vos conseils d’administration.
Comment introduire votre demande de subvention ?
À partir du 1er janvier 2023, les demandes de subsides doivent être déposées à l’aide de formulaires électroniques sur IRISbox, le guichet électronique des administrations bruxelloises.
Vous trouverez une explication de ce processus dans le mode d’emploi d’IRISbox.
Pour les associations de fait, introduisez votre demande de subvention au moyen des formulaires suivants :
Questionnaire générique – 97 ko – docx – Télécharger le document
Les annexes :
- Le programme du colloque/du séminaire/du projet de coopération internationale.
- Le budget prévisionnel de l’activité et de l’association.
- Le rapport d’activité de l’année précédente.
- Un bulletin de virement ou une attestation bancaire.
En cas de reconnaissance légale par une ou plusieurs autorités publiques, une copie de la notification d’agrément.
Envoyez votre demande de subvention deux mois au plus tard avant l’activité à l’adresse suivante : Commission communautaire française
Cellule des Relations internationales
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles
Pour quelles dépenses pouvons-nous intervenir ?
Nous intervenons pour les dépenses des experts intervenant dans votre projet.
Comment analysons-nous votre demande de subvention ?
Quel est le montant maximum de votre subvention ?
Comment liquidons-nous votre subvention ?
Documents à compléter pour obtenir la liquidation de votre subvention
Déclaration de créance – 64 kb – doc – Télécharger le document
Tableau récapitulatif des pièces justificatives – 16 KB – XLS – Télécharger le document
Déclaration sur l’honneur de bonne utilisation du subside – 156 ko – docx – Télécharger le document
Rapport d’activités – 163.61 KB – docx – Télécharger le document
A votre service
Fatima Benamar
02 800 84 37
fbenamar@spfb.brussels
Sébastien Noël
02 800 85 00
snoel@spfb.brussels