Centres de jour pour enfants scolarisés (CJES)

Si la personne domiciliée en Région bruxelloise, flamande ou wallonne cherche une place dans un centre de jour pour enfants scolarisés (CJES), elle peut compléter les volets A et B du Formulaire 7 (539 ko -PDF- Télécharger le document).

Le Formulaire 7 (539 ko -PDF- Télécharger le document) comprend 3 volets :

• Le volet A : il permet d’identifier la personne qui fréquentera le centre.
• Le volet B : relatif aux données psycho-médico-sociales, il peut par exemple être rempli par un centre de guidance, de santé mentale, un centre PMS ou un centre hospitalier. Il peut également être rempli par une institution qui a accueilli la personne précédemment. En revanche il ne peut pas être établi par le centre (CJES) au sein duquel la personne souhaite être intégrée. Il doit être signé par au moins une personne parmi les professions suivantes : médecin, psychologue, assistant social, kiné, ergothérapeute, psychomotricien, logopède, éducateur spécialisé.  Le volet B peut être remplacé par tout autre rapport reprenant les mêmes informations.

Sur base des volets A et B du Formulaire 7, le Service PHARE prendra une décision de principe que la personne pourra transmettre aux centres dans lesquels elle postule. Cette décision de principe reprend les informations relatives au handicap de la personne afin de permettre au centre de se rendre compte si celui-ci correspond au public qu’il accueille.

Lorsque la personne a trouvé un centre agréé, le centre complète le volet C. La personne doit aussi signer ce volet C. Le centre envoie ensuite le volet C au Service PHARE dans les 5 jours ouvrables à partir du jour de l’entrée de la personne dans le centre.

Le Service PHARE prend une décision de financement du centre. Cette décision est notifiée à la personne et au centre.

Remarque : si la personne est domiciliée en Région bruxelloise et qu’elle n’a pas encore été admise au Service PHARE, elle doit aussi demander une admission. Pour cela, elle doit :

1. Compléter le Formulaire 1
2. Faire compléter par un médecin de son choix le volet B du Formulaire 7 (539 ko -PDF- Télécharger le document). Ce document remplacera le Formulaire 2 qui est généralement demandé dans le cadre de l’admission.
3. Envoyer ces deux formulaires au Service PHARE.

Centres de jour pour enfants scolarisés (au 01/07/2024)

• 8 centres.
• 1106 places agréées.

Voici la liste des Centres de jour pour enfants scolarisés :

• Le Centre Arnaud Fraiteur, pour les enfants de 3 à 12 ans présentant des troubles moteurs, une paralysie cérébrale, poliomyélite, spinabifida, ou myopathie avec ou sans troubles associés.
• La Cité Joyeuse, pour les enfants de 2 à 14 ans présentant une déficience mentale, des troubles du comportement ou des troubles instrumentaux.
• La Clairière, pour les enfants de 2,5 à 21 ans présentant une déficience mentale modérée à sévère.
• La Famille (GES – Groupement d’entraide sociale), pour les enfants de 3 mois à 14 ans présentant des troubles moteurs, paralysie cérébrale, lésion cérébrale acquise, dysmélie, poliomyélite, spinabifida, myopathie, affection neuromusculaire dégénérative, malformations du squelette et des membres avec déficience associée éventuelle.
• L’Institut Decroly, pour les enfants de 3 à 21 ans présente une déficience mentale et des troubles du comportement et troubles des apprentissages.
• L’IRAHM (Institut royal d’accueil pour le handicap moteur), pour les enfants de 0 à 21 ans, présentant des troubles moteurs, paralysie cérébrale, lésion cérébrale acquise, spinabifida, myopathie ou toute autre maladie entraînant des déficiences motrices avec ou sans handicap associé.
• L’IRSA (Institut royal pour sourds et aveugles), pour les enfants de 2,5 à 21 ans présentant une déficience grave de la vue, de l’ouïe, de la parole, avec handicaps associés éventuels.
• Le War Memorial, pour les enfants de 0 à 14 ans présentant des troubles moteurs, paralysie cérébrale, lésion cérébrale acquise, dysmélie, poliomyélite, sclérose en plaques, spinabifida, épilepsie avec déficience associée éventuelle.

Formulaire 7 – PDF – 539 ko – Télécharger le document

Arrêté 99/262/E2 du 18 juillet 2002 relatif à l’agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés.

Arrêté 99/262/E4 du 28 novembre 2002 relatif aux normes d’encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés.

Ces deux arrêtés sont des arrêtés d’exécution du Décret du 4 mars 1999 relatif à l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées).