Observatoire de l’enfant – projet ou recherche

Votre association souhaite mener une recherche ou un projet lié à l’accueil de l’enfance à Bruxelles ? Vous pouvez recevoir une aide financière à certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour obtenir votre subvention ?

• Votre association doit être une association sans but lucratif (asbl).
• Votre projet doit concerner l’Enfance et se présenter, par exemple, sous forme de :  Recherche, Recherche-action, Projet pilote, Projet d’accompagnement de milieux d’accueil…
• Votre projet doit se dérouler sur le territoire bruxellois.

Comment introduire votre demande de subvention ? 

Afin de pouvoir obtenir une subvention facultative, il vous appartient d’introduire votre demande via IRISbox. Vous devez compléter le formulaire adéquat et joindre les documents demandés.

Notre service assure ensuite le suivi de votre demande. Il remet un avis sur votre projet et transmet votre demande au cabinet du/de la Ministre compétent·e. Si il ou elle marque son accord, un arrêté est rédigé en précisant les modalités d’octroi de la subvention. Vous recevez une notification de votre arrêté dès qu’il est signé et engagé.

Quels types de frais dans mon budget prévisionnel ?

Votre subvention peut couvrir des frais de personnel et des frais de fonctionnement.

La subvention peut représenter un cofinancement dans le cadre d’une activité. Dans cas, nous vous demanderons d’indiquer la ventilation des différentes sources de financement. En aucun cas être des frais identiques ne peuvent être subventionnés par un autre service de la COCOF ou toute autre entité publique ou privée, ceci induirait un double subventionnement.

Par ailleurs, les subventions ne peuvent pas couvrir des frais liés à des achats d’équipement ou des frais d’investissement.

Comment justifier ma subvention ?

L’article 94 du décret du 24 avril 2014, portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs qui en dépendent, prévoit que :

• Toute subvention doit être utilisée aux fins pour lesquelles elle est accordée.
• Tout bénéficiaire d’une subvention doit justifier de l’emploi des sommes reçues.
• Le bénéficiaire reconnaît à l’instance subsidiante par le seul fait de l’acceptation de la subvention, le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’emploi des fonds attribués.

L’arrêté d’octroi de la subvention précisera les modalités de justification de son utilisation, ainsi que les documents à transmettre à notre service.

Comment liquidons-nous votre subvention ? 

Votre subvention est inférieure ou égale à 1.250,00 € ? Nous liquidons la subvention en un seul versement après la réalisation de votre projet.
Votre subvention est supérieure à 1.250,00 € ? Nous liquidons la subvention en deux versements :

• Un premier versement équivalant à 80% de la subvention après l’acceptation de votre projet.
• Un second versement équivalant à 20% de la subvention après la réalisation de votre projet.

Supports de communication

Tous les supports de communication (digital, print et audiovisuel) diffusés dans le cadre de campagnes d’information, d’événements, d’actions ou de projets subsidiés par la COCOF doivent s’illustrer de notre logo institutionnel. Un exemplaire de chaque support devra être transmis à notre service. Si la COCOF n’est pas le seul partenaire subsidiant, son logo doit figurer au même niveau et selon les mêmes règles de proportion que celui des autres partenaires.

Les supports audiovisuels télé et/ou radio initiées ou soutenues par la Commission communautaire française devront obligatoirement être conclues par l’une des mentions suivantes :

• Avec le soutien de la COCOF
• Une initiative de la COCOF
• Avec la participation de la COCOF

N’hésitez pas à consultez notre charte graphique et à télécharger nos logos.