Non-marchand cohésion sociale

Les accords du non-marchand sont à destination des opérateurs qui étaient repris en 2025 dans le cadre d’un contrat communal ou régional de cohésion sociale.

Cette année, les diverses mesures du non-marchand sont réparties sur trois arrêtés :

• l’arrêté 2025/2480 concerne la revalorisation salariale, les frais de formation, les frais de secrétariat social et les frais de personnel.
• l’arrêté 2025/2491 concerne la mobilité.
• l’arrêté 2025/2726 concerne les primes de fin d’année.

Les différentes règles de justifications de ces trois subventions ont été expliquées dans le règlement des dépenses 2025 que vous pourrez retrouver également en annexe ci-dessous. Afin de faciliter la compréhension de ce dispositif non marchand, nous avons réalisé un résumé (Facile A Lire) des principaux changements et des règles principales du non-marchand en cohésion sociale que vous pouvez également télécharger ci-dessous.

La subvention reprise dans l’arrêté 2025/2480 sera liquidée en 2 temps : via tout d’abord une première tranche de 80% et ensuite via un solde (de 20% maximum) qui sera liquidé après vérification des pièces justificatives.

Les subventions mentionnées dans les arrêtés 2025/2491 et 2025/2726 seront quant à elles liquidées chacune en une seule tranche de 100%. Cela nécessite néanmoins la transmission de l’ensemble des pièces justificatives pour le 31 mars 2026 car la justification de l’utilisation de ces subventions est obligatoire.

L’annexe 9 est identique à celle de l’an dernier. Vous trouverez ci-dessous deux annexes 9, l’une destinée aux asbl de moins de 20 personnes, et l’autre aux asbl de plus de 20 personnes. Merci de compléter uniquement celle qui vous concerne. Cette annexe 9 est à remettre à votre gestionnaire de dossiers de référence pour le 31 mars 2026.

Les justificatifs non-marchand 2025 sont à transmettre avant le 31 mars 2026 à votre contrôleur de pièces justificatives de référence.

Documents

• Fiches de fonction – PDF – 67.84 KB – Télécharger le document
• Certifications professionnelles admissibles pour les fonctions – docx – 16.98 KB – Télécharger le document
• Annexe 9 2026 (année 2025) pour les asbl de plus de 20 ETP COSOC – 38 ko – xlsx – Télécharger le document
• Annexe 9 2026 (année 2025) pour les asbl de moins de 20 ETP COSOC – 33 ko – xlsx – Télécharger le document
• Règles Non-Marchand 2025 – Facile à lire – 320 ko – PDF – Télécharger le document
• Règlement des dépenses non-marchand Cohésion sociale 2025 – 520 ko – PDF – Télécharger le document
• Circulaire PFA COSOC 2025 – 671 ko – PDF – Télécharger le document
• Circulaire Ancienneté – PDF – 1 Mo – Télécharger le document
• POWER POINT-Non-marchand 2023 – PDF – 303 ko – Télécharger le document
• FAQ non marchand en cohésion sociale – PDF – 147 ko – Télécharger le document