Bourse en Innovation en cohésion sociale

Vous êtes un opérateur qui a été subventionné dans le cadre d’un soutien en INITIATIVE cohésion sociale et/ou dans le cadre de l’appel à projet IMPULSION (ou ex FIPI) en 2019, 2020 ou 2021 pendant au moins deux années ?

Votre projet préalablement soutenu est en lien étroit avec un axe prioritaire du décret de cohésion sociale et vous souhaitez, dans trois ans, introduire une demande d’agrément en cohésion sociale ?

Vous souhaitez obtenir un soutien financier pour ce projet ainsi qu’une priorité pour bénéficier d’ici trois ans du dispositif d’agrément en cohésion sociale ?

Vous pouvez alors introduire une demande de bourse en Innovation pour un montant annuel de 15.000 euros via le formulaire ci-dessous.

Vous devrez alors vous engager à établir un plan d’action quinquennal ainsi qu’une demande d’agrément au plus tard au terme de la troisième année.

Comment obtenir un soutien en Innovation ?

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de subvention et le budget prévisionnel dans les documents utiles ci-dessous, compléter le dossier de demande et envoyer le tout par mail à nos services à l’adresse cohesionsociale@spfb.brussels avant le lundi 6 juin 2022 à 11 heures. Au-delà de cette date, les formulaires de demande seront considérés comme irrecevables.

Cette bourse est d’un montant triennal (indexé) de 15.000 euros uniquement destinés à des frais de personnel et de fonctionnement.

Suivi de la demande et procédure de sélection

Les demandes recevables sont instruites par l’administration.

Dans les communes éligibles en vertu du décret de cohésion sociale, la coordination communale ainsi que la concertation remettent un avis motivé sur la demande, sur base d’un formulaire type établi par les services du Collège.

Sur base d’une liste de lauréats, les trente premiers dossiers les mieux classés par la coordination locale et les services du Collège seront sélectionnés pour obtenir cette bourse Innovation pour une durée de trois ans.

L’octroi de la bourse Innovation est soumis à l’approbation du Collège de la Commission communautaire française.

Pour plus de détails quant à cette procédure de sélection, veuillez-vous référer à la circulaire interprétative ci-dessous, qui mentionne également les grilles de critères de sélection.

Formalités à respecter en cas d’acceptation de la demande

Toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites dans la convention. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions octroyées en cohésion sociale

La présentation du dossier :

  • Toute subvention doit être dûment justifiée en lien avec l’activité subventionnée.
  • Les pièces justificatives doivent respecter les prescrits de la notification, notamment : la date limite de remise des pièces justificatives, la période de couverture de la subvention, les frais et les pièces éligibles.
  • Seules des copies des pièces justificatives doivent être fournies et sont obligatoirement accompagnées d’un tableau récapitulatif des pièces justificatives, conforme au modèle fourni par l’Administration.
  • Les pièces justificatives devront être numérotées et classées dans l’ordre correspondant à celui du relevé.

Les pièces justificatives 2022 devront être envoyées par courrier électronique au contrôleur de justificatifs pour le 31 janvier 2023 au plus tard.

A votre service

Vos gestionnaires de dossiers

Gaëtan TONON pour Anderlecht et Bruxelles-Ville
02 800 83 88
gtonon@spfb.brussels

Emmanuelle MENGEOT pour Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort
Disponible le lundi et le mardi toute la journée et le mercredi matin
02 800 84 06
emengeot@spfb.brussels

Anne-Catherine TILMANT pour Bruxelles-Ville, Forest, Jette, Koekelberg et Molenbeek
02 800 80 78
actilmant@spfb.brussels

Justine VAN DROOGHENBROECK pour Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Saint-Josse, Schaerbeek et Woluwe-Saint-Lambert
02 800 82 94
jvandrooghenbroeck@spfb.brussels

Vos contrôleurs de justificatifs

Nicolas Hotz (pour les communes 1030, 1040, 1050, 1060, 1080, 1160)
02 800 83 42
nhotz@spfb.brussels

Jacques Rousseau (pour les communes 1000, 1070, 1081, 1082, 1083, 1090, 1140, 1150, 1170, 1180, 1190, 1210)
02 800 81 24
jrousseau@spfb.brussels

Stéphanie Goddin pour les opérateurs bénéficiant d’une subvention dans le cadre du parcours d’accueil pour primo-arrivants
02 800 81 44
sgoddin@spfb.brussels