Bourse en Innovation en cohésion sociale

Vous êtes un opérateur qui a été subventionné dans le cadre d’un soutien en INITIATIVE cohésion sociale et/ou dans le cadre de l’appel à projet IMPULSION (ou ex FIPI) en 2020, 2021 ou 2022 pendant au moins deux années ?

Votre projet préalablement soutenu est en lien étroit avec un axe prioritaire du décret de cohésion sociale et vous souhaitez, dans 2 ans, introduire une demande d’agrément en cohésion sociale ?
Vous souhaitez obtenir un soutien financier pour ce projet ainsi qu’une priorité pour bénéficier d’ici deux ans du dispositif d’agrément en cohésion sociale ?

Vous pouvez alors introduire une demande de bourse en Innovation pour un montant annuel de 15.000 euros pour deux ans via le formulaire ci-dessous.

Vous devrez alors vous engager à établir un plan d’action quinquennal ainsi qu’une demande d’agrément au plus tard au terme de la deuxième année.

Comment obtenir un soutien en Innovation ?

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de subvention et le budget prévisionnel dans les documents utiles ci-dessous, compléter le dossier de demande et envoyer le tout par mail à nos services à l’adresse cohesionsociale@spfb.brussels avant le lundi 16 janvier 2022 à 12 heures. Au-delà de cette date, les formulaires de demande seront considérés comme irrecevables.

Cette bourse est d’un montant pour deux années (indexé) de 15.000 euros uniquement destinés à des frais de personnel et de fonctionnement

Suivi de la demande et procédure de sélection

Les demandes recevables sont instruites par l’administration.
Dans les communes éligibles en vertu du décret de cohésion sociale, la coordination communale remet un avis motivé sur la demande, sur base d’une grille d’évaluation type établi par les services du Collège. Les concertations et les communes peuvent également remettre un avis si elles le souhaitent.

Sur base d’une liste de lauréats, les dossiers les mieux classés (au maximum 13 dossiers) par les coordinations locales et les services du Collège seront sélectionnés pour obtenir cette bourse Innovation pour une durée de deux ans.

L’octroi de la bourse Innovation est soumis à l’approbation du Collège de la Commission communautaire française.

Pour plus de détails quant à cette procédure de sélection, veuillez-vous référer à la communication ci-dessous, qui mentionne également les exigences et objectifs des axes prioritaires et les grilles de critères de sélection.

Formalités à respecter en cas d’acceptation de la demande

Toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites dans la convention. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions octroyées en cohésion sociale

La présentation du dossier :

• Toute subvention doit être dûment justifiée en lien avec l’activité subventionnée ;
• Les pièces justificatives doivent respecter les prescrits de la notification, notamment : la date limite de remise des pièces justificatives, la période de couverture de la subvention et les frais et les pièces éligibles.
• Seules des copies des pièces justificatives doivent être fournies et sont obligatoirement accompagnées d’un tableau récapitulatif des pièces justificatives, conforme au modèle fourni par l’Administration.
• Les pièces justificatives devront être numérotées et classées dans l’ordre correspondant à celui du relevé.

Les pièces justificatives 2023 devront être envoyées par courrier électronique au contrôleur de justificatifs pour le 31 janvier 2024 au plus tard.

Documents utiles

30 novembre 2018 – Décret relatif à la Cohésion sociale

20 juin 2019. – Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l’Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé

Communication relative à la bourse Innovation en cohésion sociale – docx – 113 ko – Télécharger le document

Formulaire de demande de subvention en Innovation – docx – 172 ko – Télécharger le document

Budget prévisionnel – bourse à l’innovation en cohésion sociale – xls – 68 ko – Télécharger le document

Règlement – bourse innovation – Résumé facilitation visuelle – PDF – 229 ko – Télécharger le document

Modèle rapport activités Innovations (année2023) – DOCX – 125 Ko – Télécharger le document