Transport médico-sanitaire

Vous souhaitez vous rendre chez un prestataire de soins de santé (médecin, dentiste, hôpital, service de dialyse, …) ou rentrer chez vous après votre consultation ? Vous souhaitez être pris en charge par des professionnels qualifiés et des véhicules adaptés à vos besoins ? Vous souhaitez avoir l’assurance d’une tarification raisonnable ? Les services agréés par la COCOF sont en mesure de vous aider.

Deux types de service peuvent vous être offert :

Une ambulance

Véhicule terrestre équipé pour le transport médico-sanitaire, en position assise ou couchée, de patients nécessitant une surveillance de leur état de santé ou la dispensation de soins pendant la durée du transport.

Un véhicule sanitaire léger

Véhicule terrestre, équipé ou non pour le transport de personnes dont l’autonomie est réduite, adapté pour le transport médico-sanitaire, en position assise, de patients ne nécessitant pas une surveillance de leur état de santé, ni la dispensation de soins pendant la durée du transport.

Que peuvent vous garantir ces services agréés ?

  • Ils vous proposent un transport adapté à votre état de santé.
  • Ils garantissent votre intégrité physique et morale.
  • Ils respectent le bien-être des patients.
  • Ils vous assurent une transparence tarifaire.

Ne montez jamais dans un véhicule de transport médico-sanitaire non agrée.

Les services autorisés à réaliser ce type de transport doivent obtenir un agréement d’une des autorités administratives suivantes :

Liste des services agréés pour le transport en ambulance avec contact

  • Abumédical – Service de garde –  02 217 44 44 – 1060 Saint-Gilles
  • AMBUGOLD – 02 410 22 22 – 1190 Forest
  • AMBU home – 02 319 55 05 – 1090 Jette
  • AT Paramdédical – 02 217 44 44 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe
  • Heathcare group – 02 446 01 71 – 1060 Saint-Gilles
  • Liège ambulance – 02 217 44 44 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe
  • Solution mobilité – 02 217 44 44 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe
  • Unit Aides – 02 732 34 00 – 1200 Woluwé St Lambert

Liste des services agréés pour le transport en véhicule sanitaire léger

Comment obtenir un agrément ?

Entrée en vigueur des nouvelles normes d’agrément

Le transport médico-sanitaire est défini comme étant tout transport terrestre rémunéré ou non de patients, au départ de ou vers un dispensateur de soins, en ce compris les transferts interhospitaliers, effectués par ambulance ou véhicule sanitaire léger, par un personnel qualifié.

Le champ d’application concerne tout service de transport médico-sanitaire dont le siège d’exploitation se situe sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale à l’exception des services établis dans la région de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur organisation, doivent être considérés comme appartenant exclusivement à l’une ou l’autre communauté.

L’obligation d’agrément est récente. Elle a pour objectif d’assurer un service de qualité pour tous les patients et de permettre à toutes les sociétés de transport de patients d’être régies par les mêmes règles.

L’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 2021 fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire pour être agréés a été publié au Moniteur belge en date du 6 janvier 2022. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2021.

Pour les services de transport médico-sanitaire existants après le 18 février 2019, un agrément provisoire est accordé si ces derniers fournissent au préalable un plan financier démontrant qu’ils disposent des moyens nécessaires pour acquérir le matériel et engager le personnel requis.

Afin d’obtenir un agrément vous permettant d’exercer une activité de transport médico-sanitaire, il vous faut passer par notre formulaire que vous trouverez ci-dessous et en suivre les instructions. L’obtention d’un agrément est soumise à de nombreux critères qui sont énumérés dans le formulaire d’agrément et qui sont davantage détaillés dans les textes juridiques, décret et arrêtés, que vous trouverez également sur cette page.

Documents

Formulaire d’agrément Transport médico-sanitaire – docx – 135 ko – Télécharger le document

Législation

Décret relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire

Arrêté n° 2018/2280 du Collège portant exécution du décret du 22 février 2018 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire

Normes d’agrément de la Commission communautaire française concernant le Transport médico-sanitaire – 961 ko – PDF – Télécharger le document

Liste des agréments en cours et des services de transports médico-sanitaires agréés – PDF – 307 ko – Télécharger le document

Les tarifs applicables aux ambulances et VSL agréés par la COCOF – Arrêté 2023/1654 – PDF –  406 ko – Télécharger le document

A votre service

Quentin VOOS
02 800 84 99

Inès CALAFATE
02 800 80 50

transportmedicosanitaire@spfb.brussels