Transport médico-sanitaire

Vous souhaitez vous rendre chez un prestataire de soins de santé (médecin, dentiste, hôpital, service de dialyse, …) ou rentrer chez vous après votre consultation ? Vous souhaitez être pris en charge par des professionnels qualifiés et des véhicules adaptés à vos besoins ? Vous souhaitez avoir l’assurance d’une tarification raisonnable ? Les services agréés par la COCOF sont en mesure de vous aider.

Deux types de service peuvent vous être offert :

Une ambulance

Véhicule terrestre équipé pour le transport médico-sanitaire, en position assise ou couchée, de patients nécessitant une surveillance de leur état de santé ou la dispensation de soins pendant la durée du transport.

Un véhicule sanitaire léger

Véhicule terrestre, équipé ou non pour le transport de personnes dont l’autonomie est réduite, adapté pour le transport médico-sanitaire, en position assise, de patients ne nécessitant pas une surveillance de leur état de santé, ni la dispensation de soins pendant la durée du transport.

Que peuvent vous garantir ces services agréés ?

Ils vous proposent un transport adapté à votre état de santé.
Ils garantissent votre intégrité physique et morale.
Ils respectent le bien-être des patients.
Ils vous assurent une transparence tarifaire.

Ne montez jamais dans un véhicule de transport médico-sanitaire non agrée.

Les services autorisés à réaliser ce type de transport doivent obtenir un agréement d’une des autorités administratives suivantes :

COCOF (Commission communautaire française)
VIVALIS (COCOM)
VG (Vlaams gemeenschapscommissie)
AVIQ (Agence wallonne pour une vie de qualité)

Liste des services et véhicules agréés COCOF

Liste des services et véhicules agréés COCOF (Août 2024) – PDF – 220 Ko – Télécharger le document

Liste des services agréés pour le transport en ambulance avec contact

AMBUGOLD – 02 410 22 22 – 1190 Forest
AMBU home – 02 319 55 05 – 1090 Jette
Heathcare group – 02 446 01 71 – 1060 Saint-Gilles
Solution mobilité – 02 217 44 44 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Unit Aides – 02 732 34 00 – 1200 Woluwé St Lambert

TMS- services agréés+contact (août 2024) – 121 ko – PDF – Télécharger le document

Liste des services agréés pour le transport en véhicule sanitaire léger

AMBU home – 02 319 55 05 – 1090 Jette
AMBU Wheelchair – 02 410 46 73 – 1080 Molenbeek-St-Jean
Carry Services – 0493 33 73 33 – 1030 Schaerbeek
CMG Services – 0472 84 75 31 – 1020 Bruxelles
Contrepied – 02 763 19 04 – 1150 woluwe-Saint-Pierre
Heathcare group – 02 446 01 71 – 1060 Saint-Gilles
Infirmièresdelite.be – 0492 62 21 00 – 1070 Anderlecht
O Mobility / O bons Soins – 02 465 47 56 – 1070 Anderlecht
Proximité santé – 02 644 51 31 – 1050 Ixelles
Solution mobilité – 02 217 44 44 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Transport et vie (ASBL) – 02 612 72 93 – 1000 Bruxelles
Unit Aides – 02 732 34 00 – 1200 Woluwé St Lambert

TMS- services agréés pour le transport en véhicule sanitaire léger- contact (août 2024) – 121 ko – PDF – Télécharger le document

Comment obtenir un agrément ?

Entrée en vigueur des nouvelles normes d’agrément

Le transport médico-sanitaire est défini comme étant tout transport terrestre rémunéré ou non de patients, au départ de ou vers un dispensateur de soins, en ce compris les transferts interhospitaliers, effectués par ambulance ou véhicule sanitaire léger, par un personnel qualifié.

Le champ d’application concerne tout service de transport médico-sanitaire dont le siège d’exploitation se situe sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale à l’exception des services établis dans la région de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur organisation, doivent être considérés comme appartenant exclusivement à l’une ou l’autre communauté.

L’obligation d’agrément est récente. Elle a pour objectif d’assurer un service de qualité pour tous les patients et de permettre à toutes les sociétés de transport de patients d’être régies par les mêmes règles.

L’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 2021 fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire pour être agréés a été publié au Moniteur belge en date du 6 janvier 2022. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2021.

Pour les services de transport médico-sanitaire existants après le 18 février 2019, un agrément provisoire est accordé si ces derniers fournissent au préalable un plan financier démontrant qu’ils disposent des moyens nécessaires pour acquérir le matériel et engager le personnel requis.

Afin d’obtenir un agrément vous permettant d’exercer une activité de transport médico-sanitaire, il vous faut passer par notre formulaire que vous trouverez ci-dessous et en suivre les instructions. L’obtention d’un agrément est soumise à de nombreux critères qui sont énumérés dans le formulaire d’agrément et qui sont davantage détaillés dans les textes juridiques, décret et arrêtés, que vous trouverez également sur cette page.