Subsides Services actifs en matière de toxicomanies

Vous cherchez un financement comme service actif en matière de toxicomanies ?

Les 15 services actifs en matière de toxicomanies agréés par la COCOF répondent aux besoins de toutes personnes confrontées aux assuétudes. Ils exercent au moins deux missions parmi les 7 missions suivantes : accompagnement, soins, prévention, réduction des risques, formation, réinsertion, liaison. Ils disposent d’une équipe pluridisciplinaire et travaillent en réseau avec le secteur psycho socio sanitaire bruxellois.

Le lien entre la COCOF et l’ensemble des acteurs est assuré par un organisme de coordination agréé, la Fedito bruxelloise. Plus d’infos sur tous les acteurs à Bruxelles ? Rendez-vous sur le site www.feditobxl.be

Pour rejoindre ce secteur agréé et subventionné par la COCOF, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.

Arrêté et décrêt

Arrêté d’application du décrêt du 5 mars 2009

Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé

Missions
Articles 6, 7 et 8 du décret

Conditions d’agrément
Articles 32, 33, 36 et 37 du décret
Article 3 de l’arrêté

Procédure d’agrément
Articles 64 à 96 du décret
Article 4 de l’arrêté

Normes et dispositions générales
Articles 97 à 114 du décret
Articles 5 à 10 de l’arrêté

Dispositiones générales relatives aux subventions
Articles 115 à 126 du décret
Articles 11 à 14 de l’arrêté

Normes et dispositions sectorielles
Article 127 du décret
Articles 19 à 23 de l’arrêté

Démarche d’évaluation qualitative
Informations à venir.

Demande d’agrément

Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT envoyés à :

Monsieur le ministre Alain Maron
Membre du collège de la COCOF chargé de la santé
Boulevard Saint-Lazare 10,
1210 Saint-Josse-ten-Noode

A votre service

Valérie Paternotte
02 800 85 92
vpaternotte@spfb.brussels

Sandra Declercq
02 800 83 71
sdeclercq@spfb.brussels