Subsides Services actifs en matière de toxicomanie

Vous cherchez un financement comme service actif en matière de toxicomanie ?

Pour bénéficier d’une subvention comme service actif en matière de toxicomanie, vous devez être agréé comme service actif en matière de toxicomanie. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.

Arrêté et décrêt

Arrêté d’application du décrêt du 5 mars 2009

Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé

Missions
Articles 6, 7 et 8 du décret

Conditions d’agrément
Articles 32, 33, 36 et 37 du décret
Article 3 de l’arrêté

Procédure d’agrément
Articles 64 à 96 du décret
Article 4 de l’arrêté

Normes et dispositions générales
Articles 97 à 114 du décret
Articles 5 à 10 de l’arrêté

Dispositiones générales relatives aux subventions
Articles 115 à 126 du décret
Articles 11 à 14 de l’arrêté

Normes et dispositions sectorielles
Article 127 du décret
Articles 19 à 23 de l’arrêté

Démarche d’évaluation qualitative
Informations à venir.

Demande d’agrément

Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT renvoyés à :

Monsieur le ministre Alain Maron
Boulevard Saint-Lazare 10,
1210 Saint-Josse-ten-Noode

A votre service

Valérie Paternotte
02 800 85 92
vpaternotte@spfb.brussels