Subsides Services actifs en matière de drogues et d’addictions

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Les 16 services actifs en matière de drogues et addictions agréés par la COCOF exercent des missions d’accompagnement, de soins, de prévention, de réduction des risques ou de réinsertion, vis-à-vis de personnes, institutions et communautés confrontées ou susceptibles d’être confrontées aux usages et mésusages de substances psychoactives (alcool, tabac, médicaments et autres drogues légales et illégales) et aux conduites addictives (avec ou sans produits). Ils développent chacun des approches spécifiques, offrant ainsi une diversité des pratiques qui leur permet d’atteindre au mieux les besoins rencontrés par leurs usagers quel que soit leur milieu de vie. Ils disposent d’une équipe pluridisciplinaire et travaillent en réseau avec l’ensemble des acteurs psycho socio sanitaire bruxellois.

Le lien entre la COCOF et l’ensemble des acteurs est assuré par un organisme de coordination agréé, la FEDA Bxl, Fédération drogues et addictions bruxelloise. Plus d’infos sur tous les acteurs à Bruxelles ? Rendez-vous sur le site www.fedabxl.be.

Pour rejoindre ce secteur agréé et subventionné par la COCOF, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.

Arrêté et décret

Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé_version consolidée 2024 – 400 ko – PDF – Télécharger le document

Arrêté d’application du Décret du 5 mars 2009_version consolidée 2024 – 305 ko – PDF – Télécharger le document

Arrêté non marchand

Missions

Articles 6, 7 et 8 du décret

Conditions d’agrément

Articles 32, 33, 36 et 37 du décret
Article 3 de l’arrêté

Procédure d’agrément

Articles 64 à 96 du décret
Article 4 de l’arrêté

Normes et dispositions générales

Articles 97 à 114 du décret
Articles 5 à 10 de l’arrêté

Dispositiones générales relatives aux subventions

Articles 115 à 126 du décret
Articles 11 à 14 de l’arrêté

Normes et dispositions sectorielles

Article 127 du décret
Articles 19 à 23 de l’arrêté

Démarche d’évaluation qualitative

Informations à venir.

Demande d’agrément

Demande d’agrément à durée indéterminée ou modification d’agrément

Les documents complétés, datés et signés doivent être envoyés par voie électronique à l’adresse suivante : drogues.addictions@spfb.brussels ou par simple courrier à l’adresse suivante :

Commission communautaire française
Madame Talbia Belhouari
Service de l’Action sociale et de la Santé
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Demande d’agrément provisoire

Les documents complétés, datés et signés doivent être envoyés par voie électronique à l’adresse suivante : drogues.addictions@spfb.brussels ou par simple courrier à l’adresse suivante :

Commission communautaire française
Madame Talbia Belhouari
Service de l’Action sociale et de la Santé
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

La demande d’agrément provisoire doit également être envoyée par simple courrier à :

Madame Aurélie MAHOUX,
Cheffe de Cabinet de Monsieur le Ministre Alain Maron,
Membre du Collège de la COCOF chargé de la Santé
Boulevard Saint-Lazare, 10
12ème étage
1210 Saint-Josse-Ten-Noode

A votre service

Valérie Paternotte
02 800 85 92

Sandra Declercq
02 800 83 71

drogues.addictions@spfb.brussels