Non-marchand cohésion sociale

Les accords du non-marchand sont à destination des opérateurs qui étaient repris en 2024 dans le cadre d’un contrat communal ou régional de cohésion sociale.

Comme l’an dernier, la mesure non-marchand est répartie sur deux arrêtés : l’arrêté 2024/2206 concerne la revalorisation salariale, les frais de formation, les frais de secrétariat social et les frais de personnel et l’arrêté 2024/2218 concerne les primes de fin d’année et la mobilité.

Les différentes règles de justifications de ces deux subventions ont été expliquées dans le règlement des dépenses 2024 que vous pourrez retrouver également en annexe ci-dessous. Afin de faciliter la compréhension de ce dispositif non marchand, nous avons réalisé un résumé (Facile A Lire) des principaux changements et des règles principales du non-marchand en cohésion sociale que vous pouvez également télécharger ci-dessous.

La subvention reprise dans l’arrêté 2024/2206 sera liquidée en 2 temps : via tout d’abord une première tranche de 80% et ensuite via un solde (de 20% maximum) qui sera liquidé après vérification des pièces justificatives.
La subvention mentionnée dans l’arrêté 2024/2218 sera quant à elle liquidée en une seule tranche de 100%.

L’annexe 9 a été remaniée dans une visée de simplification administrative et faciliter un encodage optimal. Vous trouverez ci-dessous deux annexes 9, l’une destinée aux asbl de moins de 20 personnes, et l’autre aux asbl de plus de 20 personnes. Merci de compléter uniquement celle qui vous concerne. Cette annexe 9 est à remettre à votre gestionnaire de dossiers de référence pour le 31 mars 2024.

Les justificatifs non-marchand 2024 sont à transmettre avant le 31 mars 2025 à votre contrôleur de pièces justificatives de référence.

Documents

Fiches de fonction – PDF – 67.84 KB – Télécharger le document

Certifications professionnelles admissibles pour les fonctions – docx – 16.98 KB – Télécharger le document

Annexe 9 2025 (année 2024) pour les asbl de moins de 20 personnes affectées au projet de cohésion – xlsm – 42 ko – Télécharger le document

Annexe 9 2025 (année 2024) pour les asbl de plus de 20 personnes salariées – xlsm – 47 ko – Télécharger le document

Facile à lire – PDF – 279 ko – Télécharger le document

Règlement des dépenses non-marchand 2024 – PDF – 568 ko – Télécharger le document

Circulaire PFA 2024 – PDF – 658 ko – Télécharger le document

Circulaire Ancienneté – PDF – 1 Mo – Télécharger le document

POWER POINT-Non-marchand 2023 – PDF – 303 ko – Télécharger le document

FAQ non marchand en cohésion sociale – PDF – 147 ko – Télécharger le document