Logements collectifs adaptés

Chaque service de Logement collectif adapté doit avoir en son sein un conseil des usagers qui a pour mission de formuler toutes suggestions relatives à la qualité de vie et à l’organisation pratique de l’hébergement.

Le conseil des usagers est constitué des personnes en situation de handicap hébergées ou, le cas échéant, de leurs représentants légaux, d’un représentant de la direction et d’un membre du personnel choisi par celui-ci.

Chaque service doit également avoir un règlement d’ordre intérieur qui définit les droits et devoirs respectifs de la personne en situation de handicap et du service. Un exemplaire du règlement d’ordre intérieur est annexé à la convention personnalisée.

La convention personnalisée est signée entre le service de Logement collectif adapté et la personne en situation de handicap ou son représentant légal. Elle mentionne notamment le projet de prise en charge (objectifs et moyens à mettre en œuvre), le montant de la contribution financière, les suppléments qui peuvent être réclamés, les modalités de résiliation, la mise en place d’une concertation préalable en cas de résiliation de la convention avant l’expiration du terme initialement fixé.

Si la personne domiciliée en Région bruxelloise, flamande ou wallonne cherche une place dans un logement collectif adapté (LCA), elle peut compléter les volets A et B du Formulaire 7 (539 ko -PDF- Télécharger le document).

Le Formulaire 7 (539 ko -PDF- Télécharger le document) comprend 3 volets :

• Le volet A : il permet d’identifier la personne qui fréquentera le centre ;
• Le volet B : relatif aux données psycho-médico-sociales, il peut par exemple être rempli par un centre de guidance, de santé mentale, un centre PMS ou un centre hospitalier. Il peut également être rempli par une institution qui a accueilli la personne précédemment. En revanche il ne peut pas être établi par le service de logement collectif adapté au sein duquel la personne souhaite être intégrée. Il doit être signé par au moins une personne parmi les professions suivantes : médecin, psychologue, assistant social, kiné, ergothérapeute, psychomotricien, logopède, éducateur spécialisé. Le volet B peut être remplacé par tout autre rapport reprenant les mêmes informations.

Sur base des volets A et B du Formulaire 7 (539 ko -PDF- Télécharger le document), le Service PHARE prendra une décision de principe que la personne pourra transmettre aux services de logement collectif adapté dans lesquels elle postule. Cette décision de principe reprend les informations relatives au handicap de la personne afin de permettre au service de se rendre compte si celui-ci correspond au public qu’il accueille.

• Lorsque la personne a trouvé un logement collectif adapté agréé, le service complète le volet C. La personne doit aussi signer ce volet C. Le service envoie ensuite le volet C au Service PHARE dans les 5 jours ouvrables à partir du jour de l’entrée de la personne dans le logement collectif adapté.

Le Service PHARE prend une décision de financement du service de logement collectif adapté. Cette décision est notifiée à la personne et au service.

Remarque : si la personne est domiciliée en Région bruxelloise et qu’elle n’a pas encore été admise au Service PHARE, elle doit aussi demander une admission. Pour cela, elle doit :

• Compléter le Formulaire 1
• Faire compléter par un médecin de son choix le volet B du Formulaire 7 (539 ko -PDF- Télécharger le document). Ce document remplacera le Formulaire 2 qui est généralement demandé dans le cadre de l’admission.
• Envoyer ces deux formulaires au Service PHARE.

Services de Logement collectif adapté pour adultes (au 01/07/2024)

• 21 centres
• 434 places agréées
• Court-séjour : 1 places agréées
• Accueil de personnes vieillissantes : 85 places agréées.

Voici la liste des services de Logement collectif adapté pour adultes :

• L’Arche, pour les adultes présentant une déficience mentale légère, modérée ou sévère, avec ou sans handicap associé. Ce service se compose de 4 implantations : Cana, la Branche, la Ruche, le Toit.
• La Bastide, pour les adultes présentant une déficience mentale légère à modérée, avec ou sans handicap associé (épilepsie, problèmes autistiques, psychiatriques et caractériels).
• Le Bois de Sapin – Centre La Clairière, pour les adultes présentant une déficience mentale modérée à sévère. Ce service propose une prise en charge pour les personnes vieillissantes.
• Les Bolets, pour les adultes présentant une déficience mentale et psychique.
• Centre d’hébergement Pierre Jurdant, pour les adultes présentant une déficience mentale légère à modérée avec ou sans troubles associés. Ce service propose une prise en charge pour les personnes vieillissantes.
• Centre Espoir et Joie, pour les adultes présentant une déficience mentale sévère à profonde.
• Condorcet – Coupole bruxelloise de l’autisme, pour les adultes présentant une déficience mentale associée à un trouble du spectre autistique ou un trouble envahissant du développement.
• Facere, pour les adultes présentant des troubles moteurs avec ou sans handicap associé.
• Farra – Méridien, pour les adultes présentant une déficience mentale sévère à profonde, avec certains troubles du comportement. Ce service propose une prise en charge pour les personnes vieillissantes ainsi qu’un hébergement de court-séjour.
• Les Fougères – CEP (Centre éducatif permanent), pour les adultes présentant une déficience mentale modérée, sévère ou profonde. Ce service propose une prise en charge pour les personnes vieillissantes.
• Foyer Aurore – ANAIS (Association nationale pour l’aide à l’intégration sociale), pour les adultes présentant une déficience mentale avec des troubles psychiatriques associés. Ce service propose une prise en charge pour les personnes vieillissantes.
• Les Freesias – CEP (Centre éducatif permanent), pour les adultes présentant une déficience mentale modérée à sévère. Ce service propose une prise en charge pour les personnes vieillissantes.
• HAMA 1, pour les adultes présentant une déficience mentale légère, modérée à sévère. Ce service propose une prise en charge pour les personnes vieillissantes.
• HAMA 2, pour les adultes présentant une déficience mentale. Ce service propose une prise en charge pour les personnes vieillissantes.
• HAMA 3 – Les Pétunias, pour les adultes présentant une déficience mentale légère, modérée ou sévère, avec ou sans troubles associés. Ce service propose une prise en charge pour les personnes vieillissantes.
• Hoppa, pour les adultes présentant un polyhandicap.
• IRSA (Institut royal pour sourds et aveugles) – L’Aubier, pour les adultes présentant une déficience grave de la vue, de l’ouïe, de la parole, avec éventuellement des troubles associés.
• Pazhapa, pour les adultes présentant une déficience mentale légère à modérée avec ou sans handicap associé. Ce service propose une prise en charge pour les personnes vieillissantes.
• Les Pilotis, pour les adultes présentant une déficience mentale modérée ou sévère associée ou non à un handicap moteur. Ce service se compose de 2 implantations : la Villa Mathine et la Maison Orban.
• Résidence La Forêt, pour les adultes présentant une déficience mentale modérée à sévère.
• Les Tropiques, pour les adultes présentant une déficience mentale légère, modérée ou sévère, ou une épilepsie avec troubles associés.

Services de Logement collectif adapté pour enfants (au 01/07/2024)

• 12 centres.
• 450 places agréées.
• Court-séjour : 6 places agréées.
• Prise en charge de crise : 6 places agréées.
  

Voici la liste des Centres d’activités de jour pour enfants :

• Les Cailloux, pour les enfants et les jeunes garçons de 6 à 14 ans, et filles de 6 à 21 ans, présentant des troubles du comportement.
• Centre d’hébergement Jean-Ovide Decroly, pour les enfants de 4 à 11 ans présentant une déficience mentale, une fragilité psychologique ou sociale, une déficience cognitive, des troubles du comportement, un trouble du spectre de l’autisme. Ce service propose aussi un hébergement de court-séjour.
• Chapelle de Bourgogne, pour les enfants et les jeunes de 6 à 21 ans présentant une déficience mentale légère ou des troubles caractériels. Ce service propose aussi une prise en charge de crise.
• La Cité joyeuse, pour les enfants et les jeunes de 2 à 21 ans présentant une déficience mentale légère ou des troubles caractériels.
• La Clé, pour les enfants et les jeunes de 2 à 21 ans présentant des troubles graves de l’ouïe et de la parole.
• CREB L’Oiseau bleu (Centre de rééducation de l’enfance à Bruxelles), pour les enfants et les jeunes de 0 à 18 ans présentant une déficience mentale modérée, sévère ou profonde et un handicap moteur éventuellement associé.
• IRAHM (Institut royal d’accueil pour le handicap moteur), pour les enfants et les jeunes de 0 à 21 ans présentant une déficience motrice (paralysie cérébrale, lésions cérébrales acquises…).
• IRSA – Centre de services (Institut royal pour sourds et aveugles), pour les enfants et les jeunes de 2,5 à 21 ans présentant une déficience grave de la vue, de l’ouïe, de la parole, avec éventuellement des troubles associés.
• Le Nid Marcelle Briard, pour les enfants et les jeunes, seulement des garçons, de 7 à 21 ans présentant une déficience mentale légère à modérée, ou des troubles du comportement.
• La Passerelle, pour les enfants et les jeunes de 2 à 21 ans présentant une déficience intellectuelle ou des troubles du comportement.
• Le War Memorial, pour les enfants de 0 à 14 ans présentant des troubles moteurs, paralysie cérébrale, lésion cérébrale acquise, dysmélie, poliomyélite, sclérose en plaques, spinabifida, épilepsie avec déficience associée éventuelle.
• Les Weigélias – Centre La Clairière, pour les enfants et les jeunes de 4 à 16 ans présentant une déficience mentale modérée à sévère, ou des troubles caractériels.
  

Formulaire 7 (document à venir)

Arrêté 2023/1418 du 8 février 2024 relatif aux logements collectifs adaptés (LCA)