Subsides Egalité des chances et Lutte contre les discriminations

Vous êtes une association compétente en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations à Bruxelles ? Ou vous avez un projet qui traite des matières liées à la lutte contre une ou plusieurs discriminations ? Vous pouvez obtenir une aide financière à certaines conditions et sous réserve des crédits disponibles. Le secteur égalité des chances et lutte contre les discriminations examine chaque projet reçu soigneusement.

Notez cependant qu’au vu de la transversalité de notre matière et la limitation de nos budgets, votre projet pourra probablement être soutenu via un autre service (culture, affaires sociale, santé, PHARE….) donc merci de vous adresser en priorité auprès de ces services.

Que fait la Cellule Egalité des chances et Lutte contre les discriminations ?

La cellule “Egalité des chances et lutte contre les discriminations” mène, depuis sa création en 2012, une action transversale au travers des différents départements de la Cocof. Son travail s’adresse tant aux agents, qu’aux services et associations qu’elle agrée et/ou subventionne.

Son objectif est de lutter, dans les domaines dans lesquels l’institution est compétente, contre toute forme de discrimination, basée notamment sur l’origine ethnique, la culture, l’identité sexuelle, le genre, l’état de santé ou l’âge.

Votre projet rentre-t-il dans nos critères d’allocation ?

Nous souhaitons soutenir des projets ayant une réflexion ou un impact sur au moins un des dix-neuf critères de discriminations.

Pour rappel voici les 19 critères :
5 critères dits « raciaux » (prétendue race, couleur de peau, nationalité, ascendance et origine nationale ou ethnique), le handicap, les convictions philosophiques ou religieuses, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la fortune (autrement dit les ressources financières), l’état civil, les convictions politiques, les convictions syndicales, l’état de santé, les caractéristiques physiques ou génétiques, la naissance, l’origine sociale, et la langue.

Exemples de projets qui pourraient nous intéresser :

  • Des projets portant sur le genre, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’expression de genre, la transidentité, mais aussi tout ce qui touche à l’orientation sexuelle.
  • Des projets portant sur la problématique des violences conjugales et intrafamiliales, les violences contre les femmes en règle générale (harcèlement de rue, cyber harcèlement, mariages forcés, mutilations génitales…).
  • Des projets concernant les discriminations liées à l’origine ethnique, la religion, la couleur de peau.
  • Des projets s’intéressant au handicap (qu’il soit visible ou invisible, mental ou physique) et au traitement égalitaire des personnes handicapées, leur inclusion dans la société et dans le monde du travail.
  • Etc.

Le traitement de votre demande de subside

Documents à télécharger
Téléchargez le formulaire de demande de subvention (+ informations budgétaires) (voir ci-dessous)
Complétez-les et signez-les

Questionnaire type subvention – 165.14 KB – Télécharger

Budget prévisionnel – 178.32 KB – Télécharger

Votre demande doit être accompagnée des documents complémentaires suivants :

  • Une lettre d’introduction qui résume votre projet.
  • Les bilans et comptes de l’exercice comptable précédent.
  • La preuve du dépôt des bilans et comptes de l’exercice précédent ou de l’année antérieure auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ou de la BNB.
  • Un rapport d’activités de l’année précédente avec un chapitre consacré aux activités liées à l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations.
  • Un programme des activités développées par votre association.
  • Les statuts de votre association (copie au format « Moniteur belge »).
  • Un relevé d’identité bancaire.

Envoyez votre dossier à l’adresse suivante :
Commission communautaire Française
Cellule égalité des chances et lutte contre les discriminations
42, rue des Palais
1030 Bruxelles

discriminons-nous

A votre service

Valérie Vanheer
02 800 82 75
vvanheer@spfb.brussels

Stéphanie Goosse
02 800 80 73
sgoosse@spfb.brussels

discriminons-nous