Soutien à des organisations de première ligne actives à l’étranger – Relations internationales

Jan 26, 2021Relations internationales

Pour répondre aux besoins les plus immédiats, la Commission communautaire française octroie des subventions qui ont pour objectif de soutenir des organisations de première ligne actives à l’étranger.

Votre association mène une coopération régulière avec des partenaires étrangers ? Nous octroyons des subventions à des associations qui soutiennent des actions de terrain menées par et concertées avec ces partenaires.

Les dépenses éligibles sont des dépenses liées au développement des projets: frais de location, frais de production et de diffusion de documents, frais administratifs, frais de déplacement (national), sous-traitance, honoraires, frais de personnel. Les dépenses liées à la mobilité internationale ne sont pas prises en compte dans le cadre de cet appel à projets.

Pour accroître l’efficacité des actions soutenues, vous devez justifier la participation active des partenaires dans la formulation du projet. Vous devez démontrer que les groupes-cibles concernés se sont exprimés et ont initié des actions qui vont dans le sens du projet et que la diversité culturelle et les contextes locaux ont été pris en compte.

Tous les pays du monde sont concernés. Vos projets doivent se dérouler pendant une durée déterminée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année civile actuelle.

Pour répondre à vos principales questions, nous vous invitons à parcourir les liens suivants:

Quelles sont les conditions afin d'obtenir votre subvention ?

Vous devez remplir les conditions suivantes pour obtenir une subvention : votre association doit être une association sans but lucratif(asbl) ou assimilée, ayant ses statuts en français et son siège situé dans la région bruxelloise.

Votre projet doit concerner une des matières suivantes :

L’aide aux personnes

La politique d’action sociale et de la famille.
La politique de cohabitation des communautés locales.
La politique d’aide aux personnes handicapées.
La politique du troisième âge.

La santé

La politique de dispenses de soins dans et au dehors des institutions de soins.
La promotion de la santé.

La formation professionnelle

La reconversion et le recyclage professionnels.
La formation professionnelle et permanente des classes moyennes.

Le sport

Les infrastructures sportives.

Vos projets doivent se dérouler pendant une durée déterminée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année civile actuelle.
Nous n’octroyons pas de subvention pour vos conseils d’administration.

Comment introduire votre demande de subvention ?

À partir du 1er janvier 2023, les demandes de subsides doivent être déposées à l’aide de formulaires électroniques sur IRISbox, le guichet électronique des administrations bruxelloises.

Vous trouverez une explication de ce processus dans le mode d’emploi d’IRISbox.

Pour les associations de fait, introduisez votre demande de subvention au moyen des formulaires suivants :

Questionnaire générique – 97 ko – docx – Télécharger le document

Formulaire de demande de subvention Soutien aux organisations de première ligne à l’étranger – 128 ko – docx – Télécharger le document

Les annexes :

Le budget prévisionnel de l’activité et de l’association.
Le rapport d’activité de l’année précédente.
Un bulletin de virement ou une attestation bancaire.

En cas de reconnaissance légale par une ou plusieurs autorités publiques, une copie de la notification d’agrément.
Envoyez votre demande de subvention deux mois au plus tard avant l’activité à l’adresse suivante :
Commission communautaire française
Cellule des Relations internationales
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Pour quelles dépenses pouvons-nous intervenir ?

Nous intervenons pour les frais exclusivement liés au développement de votre projet.
Ces dépenses concernent :

Les frais de location
Les frais de production et de diffusion de documents
Les frais administratifs
Les frais de déplacement
La sous-traitance, les honoraires
Les frais de personnel

Les frais doivent être calculés sur la base des prix les plus bas.

Comment analysons-nous votre demande de subvention ?

Nous analysons votre demande de subvention en tenant compte des critères suivants :

Votre profil de demandeur (agrément, reconnaissance).
La cohérence de la démarche poursuivie avec les objectifs de votre association.
Votre capacité à travailler en réseau.
La pertinence du thème abordé avec les priorités du Gouvernement Francophone Bruxellois.
La pertinence du thème abordé avec l’actualité.
L’intégration de la dimension du genre.
La pertinence du choix du partenariat.
La qualité du suivi et des retombées dans le pays partenaire.

Nous soumettons également votre projet aux critères d’éligibilité suivants :

La participation active de votre partenaire étranger dans la formulation du projet.
L’opérationnalité de votre partenaire et la preuve de la réalisation d’activités effectives.
La capacité budgétaire et administrative de votre partenaire à réaliser les activités pour lesquelles le financement est sollicité.
La prise en compte de la diversité culturelle et des contextes locaux.

Quel est le montant maximum de votre subvention ?

Le montant maximum de la subvention est de 5000€.

Comment liquidons-nous votre subvention ?

Votre subvention est inférieure ou égale à 1250€ ? Nous liquidons la subvention en un seul versement après la réalisation de votre projet.
Votre subvention est comprise entre 1250,01€ et 5000€ ? Nous liquidons la subvention en deux versements :

Un premier versement équivalant à 80% de la subvention après l’acceptation de votre projet.
Un second versement équivalant à 20% de la subvention après la réalisation de votre projet.