Service Finance-Budget

Le service est chargé de la coordination de la collecte des fiches budgétaire prévisionnelles de dépenses  et évalue les recettes institutionnelles et non institutionnelles du service public francophone bruxellois. Sur cette base, il propose au Collège un état des lieux du budget tant à l’ajustement de l’année que pour le budget initial de l’année suivante. Le service Finance-budget rédige, sous la supervision du Collège, les documents budgétaires destinés au Parlement. En cours d’année, le service contrôle l’exécution du budget et fourni des rapports :

• Au Ministre en charge du budget et aux membres du Collège qui le demande.
• Aux services de l’administration.
• A la base documentaire fédérale et à la Banque nationale.
• A la Cour des comptes.

Au quotidien, le service enregistre comptablement les engagements et les ordonnancements en dépense ainsi que les recettes. Les comptes sont soumis pour vérification à la Cour des comptes avant le vote des comptes par le Parlement.

Le service assure le service de la dette et gère la trésorerie de l’administration en vue d’optimaliser les placements et limiter les coûts de gestion.

La poursuite de la mise en place d’une comptabilité générale en vertu du décret du 24 avril 2014 portant les dispositions applicables au budget et à la comptabilité du service public francophone bruxellois :

• La mise en place de l’intégration des comptables extraordinaires dans la comptabilité du service public francophone bruxellois.
• La mise en place de l’application SAP relative à l’incorporation et la gestion des immobilisations corporelles dans la comptabilité générale.
• L’intégration du SACA PHARE au sein du service public francophone bruxellois.
• L’application du principe du droit constaté pour les recettes.

Budget décrétal – 1.9 Mo – PDF – Télécharger le document

Budget règlementaire – 570 ko – PDF – Télécharger le document

Exposé général – 1.5 Mo – PDF – Télécharger le document

Rapport d’activités 2019 – 7.4 MB – PDF – Télécharger le document