Formulaire de demande d’accès aux documents administratifs

Base légale : Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises.

une copie de la carte d'identité (recto verso)

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