Nouvelle aide exceptionnelle – subventions sur les loyers janvier-mai 2021 pour le service des Affaires culturelles générale

Mai 25, 2021Culture

Nous savons combien la crise engendrée par la COVID-19 continue de toucher vos asbl. Le Gouvernement francophone bruxellois s’est accordé sur la création d’un nouveau fonds spécial pour les opérateurs culturels relevant de la COCOF. Ce fonds de 85.000 d’euros est maintenant mis en place. Il est accessible selon les conditions suivantes :

  1. Être organisé sous la forme d’une entreprise à but non lucratif dès avant 2020 ;
  2. Avoir son siège d’exploitation principal sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  3. Avoir été subventionné par la COCOF en culture en 2020 ;
  4. Ne pas bénéficier d’une dotation de fonctionnement d’un pouvoir public ;
  5. Ne pas compter plus de 50 % des membres du CA désignés par une autorité publique ;
  6. Ne pas bénéficier d’un contrat-programme ou d’une convention pluriannuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles donnant droit à une subvention structurelle pluriannuelle ;
  7. Ne pas présenter, aux comptes 2020, de bénéfice reporté ou de provision non affectée supérieure ou égale à 10.000 € ;
  8. Avoir employé sur les  derniers mois au moins 0,5 ETP ou avoir créé au moins 5 prestations artistiques sur les 12 derniers mois ;
  9. Ne pas faire de double subventionnement ;
  10. Ne pas être en cessation d’activité.

Si vous êtes dans ces conditions, vous pouvez recevoir, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un subside exceptionnel d’un montant de 500 €, 1.000 € ou 2000 € à justifier par une intervention dans des frais pris en charge habituellement par des recettes non perçues. Ce montant couvre exclusivement des frais de loyer, à justifier dès la demande par :

  1. Un bail et une preuve de paiement du loyer
  2. Sur les mois de janvier – février – mars – avril ou mai 2021

Plus précisément, nous proposons :

Une intervention unique de 2.000€ maximum par opérateur dont le loyer mensuel est supérieur à 2.000€ OU une intervention unique de 1.000€ par opérateur dont le loyer mensuel est compris entre 1.000€ et 2.000€ OU Une intervention unique de 500€ par opérateur dont le loyer mensuel est inférieur à 1.000€

Comment faire pour obtenir ce subside ?

Vous devez introduire votre demande via le formulaire simplifié en ligne disponible via le lien suivant : https://forms.gle/5S7QHMQXe1Kqp9QV9 avant le 10 juin 2021 à 23h59. Le subside sera octroyé par le Ministre de le Culture de la COCOF et liquidé en une seule tranche. Vous n’aurez pas besoin de remplir de déclaration de créance.

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons beaucoup de courage dans cette situation difficile,

Le Service des Affaires culturelles générales – COCOF.

covid-culture@spfb.brussels