Renouvellement d’agrément OISP 2023-2025
Vous êtes un OISP agréé par la Commission communautaire française et souhaitez renouveler votre agrément ?
Votre demande de renouvellement d’agrément doit nous parvenir, par courrier recommandé à la poste ou contre accusé de réception, pour le 30/06/2022 au plus tard, accompagnée des documents suivants :
- Les rapports d’activités conjoints 2020 et 2021, s’ils ne nous sont pas encore parvenus
- Un bilan et un compte de recettes et de dépenses relatifs à l’exercice de l’année précédente, s’ils ne nous sont pas encore parvenus
- Un budget prévisionnel pour les activités concernées de l’année en cours
- Un relevé du personnel occupé par l’organisme, et spécifiant les traitements et les qualifications
- Copie des statuts si des changements sont intervenus au cours de la période d’agrément 2021-2022
La version informatique du questionnaire complété (voir ci-dessous) doit également nous parvenir par voie électronique à l’adresse isp@spfb.brussels
Sur base de l’analyse de votre dossier, une proposition quant au renouvellement d’agrément de l’association sera soumise à l’avis de l’Instance Bassin Enseignement qualifiant – Formation – Emploi Bruxelles.
Le Service de la formation professionnelle de la Commission communautaire française se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
Documents
A votre service
Fatima Haouas
02 800 80 99
isp@spfb.brussels