Conventions pluriannuelles

Depuis sa création, la Commission communautaire française soutient le secteur associatif bruxellois pour répondre aux enjeux du développement de la Culture à Bruxelles dans une logique de valorisation du caractère créatif de nos citoyen·ne·s et d’augmentation de l’exercice des droits culturels de ces dernier·ère·s.

Depuis de nombreuses années, la COCOF fait confiance à différentes associations culturelles et apporte un soutien important à ces opérateurs pour l’exercice de leurs missions qui correspondent aux enjeux définis par le Gouvernement francophone bruxellois.

Jusqu’à présent, ce soutien s’effectuait dans le cadre des crédits annuels facultatifs et sur base de la demande renouvelée annuellement par les opérateurs. Or, ce processus ne permet pas ni la stabilité de ces structures dans leurs projets et leurs équipes, ni la simplification administrative.

Sous la précédente législature, la COCOF a conclu des conventions pluriannuelles avec 32 asbl culturelles pour l’exercice de leurs missions. Néanmoins, ces conventions ne s’inscrivent pas dans un cadre réglementaire.

C’est pour cette raison, que le Ministre Rudi Vervoort a acté le présent Règlement. Ce dernier vise à définir les objectifs poursuivis par les conventions mises en place ainsi que les modalités d’octroi, de renouvellement, de suspension ou de résiliation.

Grâce à ce cadre réglementaire, il sera apporté plus de clarté et de transparence sur le processus entourant le conventionnement avec les opérateurs culturels structurants de la politique mise en place par la COCOF.

Ces Conventions permettront aux opérateurs de développer des projets spécifiques selon des objectifs définis sur une base pluriannuelle dans le cadre de leurs missions générales. Elles assurent par ailleurs une uniformité des procédures tout en garantissant une simplification administrative et une sécurité budgétaire dans un cadre contractuel clairement défini.

Dans une société aussi diversifiée que la nôtre, il importe d’inclure le fait que chaque expression culturelle se vaut ; pour autant qu’elle offre une qualité de forme et de fond. Il s’agit d’affirmer qu’une expression culturelle, quelle qu’elle soit, à sa place dans le champ culturel sans la reléguer de facto dans des champs secondaires dévalorisés parce qu’elle proviendrait de milieux populaires ou minoritaires.

Ces deux principes d’accessibilité à la Culture (démocratisation de la Culture et démocratie culturelle) permettent de déployer un ensemble de mesures concrètes permettant d’augmenter cet accès à la Culture par la rencontre et la reconnaissance mutuelle, c’est l’enjeu de la médiation culturelle. L’objectif clair derrière ces démarches concerne le renforcement des droits culturels de la population bruxelloise.

En conclusion, ce Règlement permet donc de stabiliser les opérateurs ayant besoin de déployer leurs actions avec les moyens publics dans un cadre pluriannuel. Il permet également de fixer des modalités facilitées pour l’octroi et le contrôle de la subvention.

Plan culturel COCOF – PDF – 1,02 Mo – Télécharger le document

Formulaires

Dans le cadre d’une demande de convention, d’une demande de prolongation ou de renouvellement (si vous êtes déjà sous conventions avec la COCOF), 3 documents sont à compléter et à remettre en version WORD et EXCEL à l’adresse : conventions-culture@spfb.brussels

Le document WORD « Formulaire convention pluriannuelle CULTURE » s’accompagne d’un document EXCEL « Tableau missions et objectifs convention culture COCOF ».

Finalement un document Excel « Budget pour convention culture » pour l’exécution de la première année de convention est à compléter.

Ces documents sont à remettre en version WORD et EXCEL :

Dans le cadre de votre convention, vous devez remettre un rapport d’analyse annuel, à partir de la deuxième année. Le canevas suivant vous est proposé : canevas rapport d’analyse (convention) – 104 Ko – Word – télécharger le document

Pour vous aider à compléter ce rapport, un Vademecum est mis à votre disposition. N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier habituel·le pour plus d’informations.

Rapport d’analyse convention Vademecum – 238ko – PDF – Télécharger le document

Règlement des conventions pluriannuelles

Arrêté 2021/3096 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Règlement de la Commission communautaire française du 5 octobre 2021 relatif à l’octroi de conventions pluriannuelles pour les opérateurs culturels structurants en vue d’augmenter l’accessibilité de la population bruxelloise à la culture – 584Ko – PDF

Comité d’avis – Constitution du jury et d’une réserve

Le présent appel à candidatures est lancé à destination des personnes souhaitant postuler un mandat d’expert au sein du comité d’avis du Règlement relatif à l’octroi de Conventions pluriannuelles, conformément à l’article 8 du Règlement.

Le Règlement permet d’établir des conventions pluriannuelles avec des opérateurs actifs dans la Culture sur le territoire bruxellois. Ces opérateurs développent des actions qui visent à augmenter l’accessibilité de la population bruxelloise à la Culture ou la promotion du dynamisme créatif et culturel bruxellois.

Les postes prévus n’ayant pas été pourvus à la suite des appels des 1er février et 14 mars 2022, l’appel à candidatures demeure ouvert à tous et toutes. L’intention est de pourvoir le dernier poste vacant et de constituer une réserve.

Il n’y a pas de date limite de dépôt.

Les candidatures sont à envoyer à l’adresse : conventions-culture@spfb.brussels, à l’attention de Madame Cécile Vainsel.

L’acte de candidature comprend les éléments suivants :

Curriculum vitae à jour du candidat
Lettre de motivation
Un document dans lequel sont démontrées les compétences en termes de médiation/démocratisation/démocratie culturelles en lien avec des projets culturels

Prolongation appel à candidatures comité d’avis conventions – 144 Ko – PDF – Télécharger le document

Actuellement, le comité se compose des personnes suivantes :

Julien STASZEWSKI – Directeur d’Explore.Brussels
Olivier GRASSER – Directeur Contretype
Bérengère CORNEZ – Ancienne Directrice du Centre régional des Jeunesses Musicales de Bruxelles-Capitale
Victor LEFÈVRE – comédien, médiateur culturel – festival Nouvelle Senne, Nouvelle vague

Pour toute demande d’informations : conventions-culture@spfb.brussels à l’attention d’Emilie Duvivier.

Lexique

Trois documents sont proposés pour vous aider à vous familiariser avec les notions utilisées dans le Règlement et les formulaires :

Définitions des termes repris dans le Règlement – 139Ko – PDF – Télécharger le document

Lexique autour du formulaire – 134Ko – PDF – Télécharger le document

Objectif SMART et exemple – 146Ko – PDF – Télécharger le document

Outils de facilitation

Deux outils de facilitation sont proposés pour vous aider à mieux appréhender le règlement des conventions pluriannuelles, un récapitulatif général (sorte de résumé) et quatre pages qui schématisent le règlement.

Un calendrier simplifié est également disponible, il précise les grandes temporalités sur les cinq années de conventionnement.

Finalement, une ligne du temps relative à la procédure du dépôt (demande, renouvellement ou prolongation) est également présentée.

Outil de facilitation visuelle (RECAP FACILITATION REGLEMENT) – 234 ko – PDF – Télécharger le document

Outil de facilitation textuelle (LE RÈGLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES DE COCOF version simplifiée) – 210 ko – PDF – Télécharger le document

Calendrier (ligne du temps) – 164 ko – PDF – Télécharger le document

Ligne du temps conventions – 112 Ko – PDF – Télécharger le document