Subsides Réseaux Santé

A la recherche d’un financement comme réseau ?

Pour bénéficier d’une subvention comme réseau, vous devez être agréé comme réseau. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.

Décrêt et arrêté

Arrêté d’application du décrêt du 5 mars 2009

Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé

Missions
Articles 177 à 178 du décret

Conditions d’agrément
Articles 179 à 184 du décret
Article 3 de l’arrêté

Procédure d’agrément
Articles 185 à 193 du décret
Article 94 de l’arrêté

Dispositions relatives aux subventions
Articles 194 à 196 du décret
Articles 95 de l’arrêté

Demande d’agrément

Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT envoyés à :

Monsieur le ministre Alain Maron
Membre du collège de la COCOF chargé de la santé
Boulevard Saint-Lazare 10,
1210 Saint-Josse-ten-Noode

A votre service

Leïla Wafi
02 800 85 28
lwafi@spfb.brussels

Margaret Nemeth
02 800 81 69
mnemeth@spfb.brussels

Valérie Patternotte
02 800 85 92
vpaternotte@spfb.brussels