Subsides Réseaux Santé
A la recherche d’un financement comme réseau ?
Pour bénéficier d’une subvention comme réseau, vous devez être agréé comme réseau. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.
Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.
Décret et arrêté
Missions
Articles 177 à 178 du décret
Conditions d’agrément
Articles 179 à 184 du décret
Article 3 de l’arrêté
Procédure d’agrément
Articles 185 à 193 du décret
Article 94 de l’arrêté
Dispositions relatives aux subventions
Articles 194 à 196 du décret
Articles 95 de l’arrêté
Demande d’agrément
Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT envoyés à :
Monsieur le ministre Alain Maron
Membre du collège de la COCOF chargé de la santé
Boulevard Saint-Lazare 10,
1210 Saint-Josse-ten-Noode
A votre service
Leïla Wafi
02 800 85 28
Murielle LAPETITE
02 800 83 19
Benjamin LOUIS
02 800 84 72