Subsides – Service de soins palliatifs et continués

5 services de soins palliatifs et continués sont agréés par la COCOF et remplissent obligatoirement la mission suivante :  

  • Sensibiliser, assurer la formation, théorique ou pratique, la formation continue et/ou la supervision d’intervenants professionnels ou bénévoles extérieurs au service, amenés à traiter ou à soutenir le patient bénéficiaire atteint d’une maladie grave, chronique et évolutive mettant en péril le pronostic vital et ses proches et aidants proches. 

En outre, les services peuvent également remplir l’une (ou plusieurs missions) suivantes : 

  • Assurer la prise en compte de la souffrance psychique et/ou sociale et/ou spirituelle via l’organisation ou la pratique d’interventions psychologiques et psychosociales que nécessite un patient bénéficiaire atteint d’une maladie grave, chronique et évolutive mettant en péril le pronostic vital et ses proches et aidants proches. 
  • Organiser et dispenser des soins palliatifs et continués, en étroite collaboration avec le médecin traitant et notamment avec une équipe hospitalière, un centre de coordination ou un ensemble d’intervenants pluridisciplinaires ainsi que la surveillance vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept en dehors des soins pris en charge par l’assurance maladie invalidité. 
  • Le service de soins palliatifs et continués peut, en outre, exercer ces missions dans un lieu d’hébergement extra-hospitalier.  

Pour rejoindre ce secteur agréé et subventionné par la COCOF, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret ambulatoire et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents. 

Décret et arrêté

Arrêté d’application du décrêt du 5 mars 2009

Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé

Missions
Articles 25 et 26 du décret

Conditions d’agrément
Articles 58 à 60 du décret
Article 3 de l’arrêté

Procédure d’agrément
Articles 64 à 96 du décret
Article 4 de l’arrêté

Normes et dispositions générales
Articles 97 à 114 du décret
Articles 5 à 10 de l’arrêté

Dispositiones générales relatives aux subventions
Articles 115 à 126 du décret
Articles 11 à 14 de l’arrêté

Normes et dispositions sectorielles
Articles 57 à 59 de l’arrêté

Démarche d’évaluation qualitative
Articles 169 à 176 du décret
Articles 87 à 93 de l’arrêté

Demande d’agrément

Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT envoyés à :

Monsieur le ministre Alain Maron
Membre du collège de la COCOF chargé de la santé
Boulevard Saint-Lazare 10,
1210 Saint-Josse-ten-Noode

A votre service

Valérie Paternotte
02 800 85 92
vpaternotte@spfb.brussels

Joëlle Doyen
02 800 84 22
jdoyen@spfb.brussels