Subsides Maisons médicales
Vous cherchez un financement comme maison médicale ?
Pour bénéficier d’une subvention comme maison médicale, vous devez être agréé comme comme maison médicale. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.
Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.
Décret et arrêté
Arrêté d’application du décrêt du 5 mars 2009
Missions
Articles 14 à 15 du décret
Conditions d’agrément
Articles 32,33, 43 à 45 du décret
Article 3 de l’arrêté
Procédure d’agrément
Articles 64 à 96 du décret
Article 4 de l’arrêté
Normes et dispositions générales
Articles 97 à 114 du décret
Articles 5 à 10 de l’arrêté
Dispositiones générales relatives aux subventions
Articles 115 à 126 du décret
Articles 11 à 14 de l’arrêté
Normes et dispositions sectorielles
Articles 35 à 38 de l’arrêté
Démarche d’évaluation qualitative
Articles 169 à 176 du décret
Articles 87 à 93 de l’arrêté
Demande d’agrément
Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT envoyés à :
Monsieur le ministre Alain Maron
Membre du collège de la COCOF chargé de la santé
Boulevard Saint-Lazare 10,
1210 Saint-Josse-ten-Noode
A votre service
Leïla Wafi
02 800 85 28
lwafi@spfb.brussels
Murielle Lapetite
02 800 83 19
lapetite@spfb.brussels