Subsides Maisons médicales

Vous cherchez un financement en tant que maison médicale ?

 

Les 42 maisons médicales agréés par la COCOF répondent aux besoins de la population afin de garantir une offre de services de soins de première ligne.

Ces structures médicales accomplissent 4 missions décrétales, à savoir :

  • Dispenser des soins de santé primaires en consultation ou à domicile.
  • Assurer des fonctions de santé communautaire en développant des activités coordonnées avec l’ensemble du réseau psycho-médico-social et créer des conditions de participation active de la population à la promotion de sa santé.
  • Assurer des fonctions d’observatoire de la santé en première ligne par le recueil des données permettant une description épidémiologique de la population desservie.
  • Assurer des fonctions d’accueil.

Le lien entre la COCOF et la plupart des maisons médicales est assuré par un organisme de coordination agréé, La fédération des maison médicale FFM. Plus d’infos sur tous les acteurs à Bruxelles ? Rendez-vous sur le site : www.maisonmedicale.org

Pour rejoindre ce secteur agréé et subventionné par la COCOF, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.

Décret et arrêté

Arrêté d’application du décrêt du 5 mars 2009

Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé

Missions
Articles 14 à 15 du décret

Conditions d’agrément
Articles 32,33, 43 à 45 du décret
Article 3 de l’arrêté

Procédure d’agrément
Articles 64 à 96 du décret
Article 4 de l’arrêté

Normes et dispositions générales
Articles 97 à 114 du décret
Articles 5 à 10 de l’arrêté

Dispositiones générales relatives aux subventions
Articles 115 à 126 du décret
Articles 11 à 14 de l’arrêté

Normes et dispositions sectorielles
Articles 35 à 38 de l’arrêté

Démarche d’évaluation qualitative
Articles 169 à 176 du décret
Articles 87 à 93 de l’arrêté

Demande d’agrément

Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT envoyés à :

Monsieur le ministre Alain Maron
Membre du collège de la COCOF chargé de la santé
Boulevard Saint-Lazare 10,
1210 Saint-Josse-ten-Noode

A votre service

Leïla Wafi
02 800 85 28
lwafi@spfb.brussels

Murielle Lapetite
02 800 83 19
lapetite@spfb.brussels