Subventions services de coordination de soins et de services à domicile
Vous cherchez un financement comme services de coordination de soins et de services à domicile ?
Pour bénéficier d’une subvention comme services de coordination de soins et de services à domicile, vous devez être agréé comme centres de coordination de soins et de services à domicile. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.
Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.
Arrêté et décrêt
Décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé.
Arrêté d’application du décrêt du 5 mars 2009
Missions
Articles 9 à 11 du décret
Conditions d’agrément
Articles 38 à 40 du décret
Article 3 de l’arrêté
Procédure d’agrément
Articles 64 à 96 du décret
Article 4 de l’arrêté
Normes et dispositions générales
Articles 97 à 114 du décret
Articles 5 à 10 de l’arrêté
Dispositions générales relatives aux subventions
Articles 115 à 126 du décret
Articles 11 à 14 de l’arrêté
Normes et dispositions sectorielles
Articles 24 à 29 de l’arrêté
Démarche d’évaluation qualitative
Articles 169 à 174 du décret
Articles 87 à 92 de l’arrêté
Demande d’agrément
Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT envoyés à :
Monsieur le ministre Alain Maron
Membre du collège de la COCOF chargé de la santé
Boulevard Saint-Lazare 10,
1210 Saint-Josse-ten-Noode
A votre service
Amaury Villers
02 800 80 54
avillers@spfb.brussels
Joëlle Doyen
02 800 84 22
jdoyen@spfb.brussels