Le Collège de la COCOF prolonge la période transitoire des subsides facultatifs jusqu’au 30 juin

A tous les opérateurs soutenus en 2020 par la Commission Communautaire Française dans le cadre d’un financement facultatif/en initiative (Culture, socio-culturel, handicap, cohésion sociale, actions sociale, famille et santé).

Bruxelles, le 27 mai 2020

Objet : Cette circulaire concerne la prolongation de la « période neutralisée » pour le maintien des subventions facultatives et remplace la circulaire envoyée le 14 avril 2020.

Le caractère exceptionnel des mesures prises par les autorités dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 a eu comme conséquence l’annulation ou le report d’évènements qui ont fait l’objet de subventions facultatives à charge du budget de la Commission communautaire française.

Les secteurs associatifs ou événementiels de la Santé, du Social, de l’Aide aux personnes, de la Formation et de l’Insertion socioprofessionnelle, de la Culture et du sport, et de la Cohésion sociale sont particulièrement touchés par ces mesures qui entrainent l’annulation ou le report des évènements et d’activités social, folklorique, culturel, artistique, sportif, cohésion sociale, éducation permanente, etc. ainsi que des congrès et des salons en Région bruxelloise programmés en mars.

De même, craignant une prolongation des mesures d’interdiction et de fermeture au-delà du 3 mai 2020, de nombreux événements devant se dérouler au mois de mai annoncent leur report ou leur annulation pour limiter le montant des frais déjà engagés et non annulables.

Le Collège ne souhaite pas faire supporter par les bénéficiaires de subventions les effets négatifs des décisions prises, et considère qu’il est de l’intérêt général de leur maintenir son soutien en aménageant le cadre réglementaire.

Face à cette situation et afin de soutenir les secteurs concernés bruxellois, qui bénéficient de subvention de la part de la COCOF, le Collège estime qu’il est nécessaire de prolonger les mesures que celui-ci a autorisées dans sa décision du 23 mars 2020 pour les subventions octroyées dans les secteurs susmentionnés, pour les événements, projets et/ou activités devant avoir lieu dans la période du 1er mars au 30 avril 2020.

En conséquence, le Collège autorise les mesures suivantes pour les subventions octroyées dans les secteurs susmentionnés, pour les événements, projets et/ou activités devant avoir lieu dans la période du 1er mars au 30 juin 2020 inclus :

• Pour les subventions aux événements, projets ou activités reportés et ayant fait l’objet d’une décision du Collège, celui-ci en autorise le report en 2020, sans modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé. Néanmoins, si le report de l’activité nécessite des frais supplémentaires, une demande exceptionnelle pourra faire l’objet d’un nouvel arrêté du Collège.
• Le Collège autorise également le report des délais dans les appels à projets dont les dates de d’appel ou de clôture sont entre le 1er mars et le 30 juin 2020. L’information relative à ces nouveaux délais sera diffusée sur le site de la COCOF.
• Pour les subventions aux événements, projets et/ou activités devant être annulés et ayant déjà été engagées avant le 11 mars ou ayant fait l’objet d’une décision du Collège, celui-ci autorise l’utilisation de cette subvention pour liquider les factures des dépenses déjà engagées et non annulables pour l’événement, le projet et/ou l’activité concerné par ladite subvention. Cette liquidation doit se faire dans les conditions administratives d’usage avec présentation des factures, des contrats liés à celles-ci et de leurs conditions d’annulation. Une attestation sur l’honneur sera exigée.
• Pour les subventions aux événements, projets et/ou activités qui ont déjà introduit un dossier de demande de subvention avant le 11 mars mais n’ont pas encore fait l’objet d’une décision du Collège, mais qui ont un reçu un avis favorable du Membre du Collège compétent et qui feront l’objet d’une décision du Collège, autorise à minima l’octroi de la part de subvention prévue pour ces événements, projets et/ou activités, que ceux-ci soient reportés ou annulés : en cas de report de l’événement, projet et/ou activité, celui-ci doit avoir lieu en 2020. En cas d’annulation de l’événement, projet et/ou activité, la liquidation de cette subvention doit se faire dans les conditions administratives d’usage avec présentation des factures, des contrats liés à celles-ci et de leurs conditions d’annulation.

En espérant que ce courrier pourra vous apporter les assurances et clarifications nécessaires nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

En cas de question ou de doutes, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier à l’administration.

Nos équipes restent en plein soutien en ce contexte difficile et nous vous transmettons nos salutations.

Bernadette Lambrechts

Administratrice générale