Fonds spécial d’urgence pour les opérateurs culturels relevant de la COCOF

Juil 2, 2020Covid-19

Nous savons combien la crise engendrée par la COVID-19 a touché vos asbl, leurs publics, vos travailleurs et vos partenaires. Le Gouvernement francophone bruxellois s’est accordé sur la création d’un fonds spécial d’urgence pour les opérateurs culturels relevant de la COCOF. Ce fonds d’1,2 millions d’euros est maintenant mis en place. Il est accessible selon les conditions suivantes :

  • Être organisé sous la forme d’une entreprise à but non lucratif dès avant 2020.
  • Avoir son siège d’exploitation principal sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Avoir été subventionné par la COCOF en culture en 2019 ou avoir reçu un subside auprès de la COCOF Culture en 2020 (arrêté de subvention provenant d’une allocation de base en mission 11, programme 1 (toutes activités), programme 2 (activité 4) et programme 4 du budget général des dépenses de la COCOF).
  • Ne pas bénéficier d’une dotation de fonctionnement d’un pouvoir public.
  • Ne pas compter plus de 50 % des membres du CA désignés par une autorité publique.
  • Avoir employé sur les 12 derniers mois au moins 0,5 ETP ou avoir créé au moins 5 prestations artistiques sur les 12 derniers mois.
  • Ne pas faire de double subventionnement.
  • Ne pas être en cessation d’activité.

Si vous êtes dans ces conditions, vous pouvez recevoir, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un subside exceptionnel d’un montant de 2000 € à justifier par une intervention dans des frais pris en charge habituellement par des recettes non perçues. Ce montant peut être complété par maximum 2000 € (toujours dans la limite des crédits budgétaires disponibles) à justifier par :

  • Des prestations artistiques (hors RPI et bénévolat) rémunérées pour des activités ayant été annulées entre le 13 mars et le 31 août 2020.
  • Des frais liés à la protection sanitaire des travailleurs ou des bénéficiaires.
  • Des prestations artistiques (hors RPI et bénévolat) exceptionnelles pendant la période de confinement (du 13 mars au 30 juin) ou dans le cadre du déconfinement (entre le 1er juillet et le 31 décembre).

Vous pouvez donc solliciter un subside exceptionnel allant jusqu’à 4000 € pour aider votre structures dans cette période de crise.

Comment faire pour obtenir ce subside ?

Il y a lieu de ne pas confondre dotation et subside. La différence entre dotation et subside peut être résumée comme suit : le subside est une contribution reçue à une fin spécifique alors que la dotation concourra au financement général et son emploi ne doit pas être justifié. Par exemple, pour une organisation qui recevrait des moyens publics dans le cadre d’un contrat-programme ou d’une convention pluriannuelle avec un pouvoir public, il s’agit dès lors d’une subvention et non d’une dotation.

Vous devez introduire votre demande via le formulaire simplifié en ligne disponible via le lien suivant : Formulaire de demande de subvention dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 jusqu’au 21 juillet 2020 23h59. Le subside sera octroyé par le Ministre de le Culture de la COCOF et liquidé le plus rapidement possible en 2 tranches sur l’année 2020.

En fonction des crédits budgétaires disponibles restants, il est possible d’ouvrir un deuxième train de demandes qui devrait se clôturer le 6 septembre 2020 au plus tard.

Nous vous tiendrons évidemment informés si ce 2ème appel peut avoir lieu.