Fonds spécial d’urgence pour les opérateurs culturels – deuxième appel

Août 14, 2020Covid-19

Comme vous le savez, le Gouvernement francophone bruxellois s’est accordé sur la création d’un fonds spécial d’urgence pour les opérateurs culturels relevant de la COCOF – DA Culture d’un montant de 1,2 million.

Un premier appel s’est déroulé du 3 au 21 juillet et a permis de soutenir une série d’opérateurs.

Un deuxième appel, destiné uniquement à ceux qui n’ont pas encore demandé ou reçu cette subvention exceptionnelle, est ouvert du 17 août au 6 septembre.

Pour prétendre à cette subvention exceptionnelle, vous devez remplir différentes conditions (voir ci-dessous). Si vous rentrez dans ces conditions, vous pouvez solliciter, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un subside exceptionnel allant jusqu’à 4000 €.

Conditions pour obtenir la subvention

Pour prétendre à cette subvention exceptionnelle, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être organisé sous la forme d’une entreprise à but non lucratif dès avant 2020[1] ;
  • Avoir son siège d’exploitation principal sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale[2];
  • Avoir été subventionné par la COCOF en culture en 2019 ou avoir reçu un subside auprès de la COCOF Culture en 2020  (arrêté de subvention provenant d’une allocation de base en mission 11, programme 1 (toutes activités), programme 2 (activité 4) et programme 4 du budget général des dépenses de la COCOF) ;
  • Ne pas bénéficier d’une dotation[3] de fonctionnement d’un pouvoir public ;
  • Ne pas compter plus de 50 % des membres du CA désignés par une autorité publique ;
  • Avoir employé sur les 12 derniers mois au moins 0,5 ETP ou avoir créé au moins 5 prestations artistiques sur les 12 derniers mois[4];
  • Ne pas faire de double subventionnement ;
  • Ne pas être en cessation d’activité.

Si vous rentrez dans ces conditions, vous pouvez solliciter, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un subside exceptionnel allant jusqu’à 4000 €.

Ce subside fonctionne en deux volets distincts :

  • Volet A: maximum 2.000 € – à justifier par :
    • une intervention dans des frais de fonctionnement pris en charge habituellement par des recettes non perçues.
  • Volet B: maximum 2.000 € – à justifier par :
    • des frais liés à la protection sanitaire des travailleurs ou des bénéficiaires ;
    • des prestations artistiques (hors RPI et bénévolat) rémunérées pour des activités ayant été annulées entre le 13 mars et le 31 août 2020 ;
    • des prestations artistiques (hors RPI et bénévolat) exceptionnelles pendant la période de confinement (du 13 mars au 30 juin) ou dans le cadre du déconfinement (entre le 1er juillet et le 31 décembre).

Comment faire pour obtenir ce subside ?

Vous devez introduire votre demande via le formulaire simplifié en ligne avant le 6 septembre 2020 à 23h59.

Le subside sera octroyé par le Ministre de la Culture pour la Commission communautaire française.

La liquidation de chacun des montants prévus (volet A et B) s’effectuera en une seule tranche après approbation du Ministre et de la Tutelle.

Les justificatifs seront à rendre pour le 31 décembre 2020 au plus tard.

Les documents suivants vous seront demandés :

  • le tableau récapitulatif des pièces justificatives (répartition entre volet A et volet B) ;
  • le dossier de justificatifs complet (volet A et volet B séparés) ;
  • une déclaration sur l’honneur signée de bonne utilisation du subside.

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec votre Administration à l’adresse suivante : covid-culture@spfb.brussels

[1] Soit au 1er janvier 2020 au plus tard.
[2] Siège social et d’activités dans l’une des 19 communes de la région Bruxelles-Capitale au 1er janvier 2020 au plus tard.
[3] Il y a lieu de ne pas confondre dotation et subside. La différence entre dotation et subside peut être résumée comme suit : le subside est une contribution reçue à une fin spécifique alors que la dotation concourra au financement général et son emploi ne doit pas être justifié. Par exemple, pour une organisation qui recevrait des moyens publics dans le cadre d’un contrat-programme ou d’une convention pluriannuelle avec un pouvoir public, il s’agit dès lors d’une subvention et non d’une dotation.
[4] Soit, entre le 13 mars 2019 et 13 mars 2020.