Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé – Section de la Cohésion sociale – Appel à candidatures
Le Collège de la Commission communautaire française procèdera à la désignation de nouveaux membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé – Section Cohésion sociale – pour renouveler le mandat des membres. Les membres sont nommés pour une durée de 5 ans prenant cours le 1er janvier 2027.
Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé est régi par le décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé, de l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 et du décret relatif à la Cohésion sociale du 30 novembre 2018.
Il est composé d’un Bureau et de six sections, à savoir :
1. « Aide et soins à domicile » ;
2. « Services ambulatoires » ;
3. « Hébergement » ;
4. « Personnes handicapées » ;
5. « Cohésion sociale » ;
6. « Promotion de la santé ».
La section « Cohésion sociale » est chargée de donner, d’initiative, à la demande de l’Assemblée ou à la demande du Collège, des avis sur toutes les questions qui concernent la cohésion sociale. Son avis est requis sur les projets de décrets et leurs arrêtés d’exécution.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents suivants :