Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé section de la cohésion sociale – Appel à candidature

Déc 17, 2025Appel à candidature, Appel à projets

Le Collège de la Commission communautaire française procède à la désignation de nouveaux membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé – Section Cohésion sociale – pour remplacer des membres démissionnaires. Le mandat des membres remplaçants court jusqu’au 31 octobre 2028.

1. Les missions

Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé est régi par le décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé, de l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 et du décret relatif à la Cohésion sociale du 30 novembre 2018.

Il est composé d’un Bureau et de six sections, à savoir :

  1. « Aide et soins à domicile »
  2. « Services ambulatoires »
  3. « Hébergement »
  4. « Personnes handicapées »
  5. « Cohésion sociale »
  6. « Promotion de la santé ».

La section « Cohésion sociale » est chargée de donner, d’initiative, à la demande de l’Assemblée ou à la demande du Collège, des avis sur toutes les questions qui concernent la cohésion sociale.

Son avis est requis sur les projets de décrets et leurs arrêtés d’exécution.

2. Composition

Chaque section comprend des membres effectifs et des membres suppléants. Ceux-ci peuvent siéger en tant que représentants des pouvoirs organisateurs, de représentants des travailleurs des secteurs, de représentants des utilisateurs ou des publics cibles et d’experts. La section Cohésion sociale du Conseil consultatif est composée de 41 membres avec voix délibérative répartis en 6 catégories (art. 5bis de l’arrêté du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 05 juin 1997 portant création du conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé) comme suit :

  • Catégorie A : Un membre désigné par chaque concertation locale telle que défini au chapitre 5 du Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et qui n’est ni le président de la concertation locale, ni l’échevin en charge de la cohésion sociale ni le coordinateur communal.
  • Catégorie B : Les échevins en charge de la cohésion sociale au sein des Communes éligibles telles que définies dans le Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale.
  • Catégorie C : 2 membres désignés par la Chambre des coordinations locales définie aux articles 26 à 28 du Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale.
  • Catégorie D : 7 membres représentant le secteur associatif et siégeant à titre d’expert désignés par le Collège à la suite d’un appel à candidature lancé tous les cinq ans.
  • Catégorie E : 3 membres représentant les utilisateurs ou les publics cibles désignés par le Collège à la suite d’un appel à candidature lancé tous les cinq ans.
  • Catégorie F : 3 membres représentant les travailleurs des opérateurs agréés désignés par les organisations syndicales reconnues.

Pour chaque membre, à l’exception des membres de la catégorie B, il est désigné un membre suppléant. Tous les membres suppléants sont invités à chaque réunion. A l’exception des catégories A, B et F, le mandat du membre suppléant n’est pas lié à un membre effectif mais à la catégorie de membre dans laquelle il est désigné.

Le Collège désigne un président et un vice-président de la section issu de catégories et étant de genres différents.

Un représentant du Centre régional d’appui à la cohésion sociale (CRACS), un représentant du Centre régional pour le développement de l’alphabétisation et l’apprentissage du français pour adultes (CREDAF), un représentant du Centre régional pour le développement de l’accompagnement à la scolarité et la citoyenneté (CREDASC) et un représentant du Membre du Collège chargé de la cohésion sociale sont invités à participer aux travaux de la section avec voix consultative.

A l’exception des membres de la catégorie B, la fonction de membre avec voix délibérative de la section Cohésion sociale du Conseil consultatif est incompatible avec les fonctions suivantes :

  • Membre d’un Parlement.
  • Membre d’un Gouvernement.
  • Membre d’un Cabinet ministériel.

3. Candidatures

S’agissant ici d’un appel pour le remplacement de membres démissionnaires qui avaient été
désignés par le Collège, le présent appel concerne les catégories :

  • D : représentants le secteur associatif et siégeant à titre d’expert.
  • E : représentants les utilisateurs ou les publics cibles.
  • F : représentant les travailleurs des opérateurs agréés désignés par les organisations syndicales
    reconnues.

Chaque candidature doit être motivée par une lettre de présentation et de motivation du candidat et accompagnée du document « Formulaire de candidature du Conseil consultatif de l’aide aux personnes et de la santé de la section Cohésion sociale » dûment complété et signé.

Votre dossier de candidature doit être envoyé par mail ou courrier postal avec envoi recommandé, au plus tard pour le vendredi 13 février 2026. Les dossiers de candidature qui ne sont pas complets ne seront pas pris en considération.

Par courrier postal :

Commission communautaire française
Direction d’administration de l’Action sociale, de la Santé, de la Cohésion sociale et de l’Enfance
Rue du Palais, 42 / 3e étage
1030 Bruxelles

à l’attention de Madame I. FONTAINE
Directrice d’administration

Par courriel :

à l’attention de Madame A. OLMEDO
Chargée du Secrétariat du Conseil Consultatif
conseilconsultatif@spfb.brussels

Veillez à nommer votre courriel : Candidature CC – Cohésion sociale – Nom prénom.

Agenda des Conseils consultatifs :

Pour votre information, la section « Cohésion sociale » se réunit habituellement les 4e mardis de chaque mois, de 9h00 à 11h30 (excepté pendant les périodes de congés scolaires francophones où les réunions sont avancées au premier mardi qui précède les vacances).

Informations complémentaires :

Marie-Pierre DURT, Conseillère Cheffe de service
02 800 81 25
mpdurt@spfb.brussels

Formulaire de candidature Cohésion sociale 2025 – PDF – 590 ko – Télécharger le document