Circulaire énergie 2022

Circulaire énergie précisant les règles de répartition et modalités

Dans le cadre de l’augmentation des coûts de l’énergie (gaz et/ou électricité), le Gouvernement bruxellois a dégagé des montants exceptionnels de 3,6 millions d’euros en 2022 en COCOF et 2 millions d’euros en COCOM.

Ces moyens seront destinés à couvrir les surcoûts « énergies » des secteurs dits « non-marchand » et autres secteurs relevant des compétences de la COCOF.

Les opérateurs concernés par cette aide exceptionnelle ont été informés dès le mois de novembre 2022 de cette possibilité d’aide en matière d’énergie et ont pu confirmer la nécessité de celle-ci via une déclaration sur l’honneur d’un surcoût 2022.

Cette aide a pour vocation de répondre au contexte évolutif de la crise énergétique et ce, en proposant un mécanisme d’avance en 2022 qui pourra être complété ou affiné en 2023.

Une circulaire précise les différents mécanismes prévus pour la répartition du budget et les modalités de subventionnement.

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