Appel à projets : Soutien à l’investissement et à l’infrastructure 2023

Vous êtes un asbl soutenue dans le cadre d’un contrat communal et/ou régional de cohésion sociale ? Ou une asbl désignée en tant que Centre régional (CRACS, CREDAF, CREDASC) ? Vous souhaitez introduire une demande de subvention pour de l’investissement et/ou de l’infrastructure ? Vous pouvez introduire votre demande via l’appel à projets « Soutien à l’investissement et à l’infrastructure ».

Les asbl financées dans le cadre d’une initiative cohésion sociale, de l’Impulsion ou de l’innovation auront la possibilité d’introduire une demande de subvention en initiative infrastructure/investissement 2023. Le formulaire et les modalités seront disponibles en 2023 sur le site www.ccf.brussels.

Que couvre le soutien à l’investissement et à l’infrastructure ?

L’investissement dans l’achat de matériel ou dans les infrastructures pour des petits travaux et des rénovations légères liés à la sécurisation des locaux, à l’accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap ou à la facilitation de la mise en œuvre des activités financées en cohésion sociale.

Pour quel montant ?

Un montant maximum de 10.000 € par an par asbl. Au-delà de ce montant, un subside peut être octroyé pour autant que l’association valorise un cofinancement supérieur ou égal à 25% du coût total de l’investissement à réaliser.

Quelle est la période couverte par ces subsides ?

Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Les pièces justificatives devront être remises pour le 31 janvier 2024 au plus tard.

Quand devez-vous envoyer votre demande de subvention ?

Avant le 31 janvier 2023 à 12h à cohesionsociale@spfb.brussels

Que devez-vous transmettre ?

Votre dossier devra comporter :

• Le questionnaire de demande de subvention complété (voir “Documents utiles”)
• Le budget prévisionnel “Frais d’infrastructure et/ou investissement” (voir “Documents utiles”)
• La copie des 3 devis ou de 3 offres comparatives de prix
• La copie du contrat de bail si l’association est locataire
• La copie de l’acte de propriété si l’association est propriétaire
• Une photo attestant de la nécessité de réaliser les travaux ou autres documents utiles (une photo sera également demandée après la réalisation des travaux).

Suivi de la demande et procédure de sélection

Les services du Collège se chargent de l’analyse de la recevabilité des formulaires de demande de subvention et de l’instruction des dossiers dans le courant du mois de février 2023. Ils soumettent une proposition de répartition à l’approbation du Collège de la Commission communautaire française. Les décisions devraient être notifiées par les services du Collège dans le courant du mois d’avril, mai 2023.

Formalités à respecter en cas d’acceptation de la demande

Toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites de l’arrêté de subvention. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée soit du 1er janvier au 31 décembre 2023. Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions octroyées en cohésion sociale

La présentation du dossier :

• Toute subvention doit être dûment justifiée en lien avec l’activité subventionnée
• Les pièces justificatives doivent respecter les prescrits de la notification, notamment : la date limite de remise des pièces justificatives, la période de couverture de la subvention et les frais et les pièces éligibles.
• Seules des copies des pièces justificatives doivent être fournies et sont obligatoirement accompagnées d’un tableau récapitulatif des pièces justificatives, conforme au modèle fourni par l’Administration.
• Les pièces justificatives devront être numérotées et classées dans l’ordre correspondant à celui du relevé.

Les pièces justificatives 2023 devront être envoyées par courrier électronique au contrôleur de justificatifs pour le 31 janvier 2024 au plus tard aux Service de la Cohésion sociale à cohésionsociale@spfb.brussels

Documents utiles

• Appel à projets 2023 Soutien à l’infrastructure et à l’investissement – 55 ko – docx – Télécharger le document
• Le questionnaire de demande de subvention – Soutien à l’investissement et à l’infrastructure – 130 ko – docx – Télécharger le document
• Le budget prévisionnel « Frais d’infrastructure et/ou investissement » -62 ko – xls – Télécharger le document
• Le règlement des dépenses 2022 – 163 ko – docx – Télécharger le document