Appel à projets – Impulsion et soutien à l’investissement et à l’infrastructure 2022

Sep 23, 2021Appel à projets

Vous êtes une asbl monocommunautaire francophone ? Vous souhaitez introduire une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets Impulsion pour des frais de fonctionnement et/ou de personnel ? Vos activités se déroulent dans un des quartiers prioritaires à l’annexe 1 de l’appel à projets ?

Vous pouvez introduire une demande de subvention dans le cadre de l’Impulsion

  • Pour le volet local (ex FIPI communal) : les asbl mono-communautaires francophones dont le siège d’activités est situé dans une des 9 communes éligibles à savoir Anderlecht, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Schaerbeek avec une attention particulière pour les quartiers prioritaires listés à l’annexe 1 de l’appel à projets.
  • Pour le volet général (ex FIPI associatif), les asbl mono-communautaires francophones dont le siège d’activités est situé sur le territoire de la Région bruxelloise avec une attention particulière pour les quartiers prioritaires listés à l’annexe 1 de l’appel à projets.

Que soutient l’appel à projets Impulsion ?

L’appel projets soutient des projets favorisant l’intégration sociale des personnes d’origine étrangère, la prévention des discriminations et le dialogue interculturel.

Que couvre le subside Impulsion ?

Des frais de fonctionnement et/ou de personnel.

Pour quel montant ?

Pour le volet général, un montant maximum de 20.000 € par an et par asbl.

Vous êtes un asbl soutenue dans le cadre d’un contrat communal et/ou régional de cohésion sociale en vertu du Décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale ? Vous souhaitez introduire une demande de subvention pour de l’investissement et/ou de l’infrastructure ?

Vous pouvez introduire votre demande via le soutien à l’investissement et à l’infrastructure.

Que couvre le soutien à l’investissement et à l’infrastructure ?

L’investissement dans l’achat de matériel ou dans les infrastructures pour des petits travaux et des rénovations légères liés à la sécurisation des locaux, à l’accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap ou à la facilitation de la mise en œuvre des activités.

Pour quel montant ?

Un montant maximum de 10.000 € par an par asbl. Au-delà de ce montant, un subside peut être octroyé pour autant que l’association valorise un cofinancement supérieur ou égal à 25% du coût total de l’investissement à réaliser.

Quelle est la période couverte par ces subsides ?

Entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Les pièces justificatives devront être remises pour le 31 janvier 2023 au plus tard. 

Quand devez-vous envoyer votre demande de subvention ?

Avant le 29 octobre 2021 à 12h, via le formulaire électronique accessible via le lien repris dans les documents utiles.

Que devez-vous transmettre ?

Votre dossier devra comporter :

  • Le questionnaire de demande de subvention complété (voir “Documents utiles”).
  • Soit le budget prévisionnel “Frais d’infrastructure et/ou investissement”, soit le budget prévisionnel “Frais de fonctionnement” pour l’Impulsion volet local et général.
  • La copie des derniers comptes annuels 2020 déposés à la Banque Nationale de Belgique ou au Greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles. La décision du Conseil de Direction de la COCOF est d’accepter, exceptionnellement la date du 1er décembre 2021 comme date pour fournir la preuve du dépôt au greffe.
  • L’attestation bancaire de l’asbl.
  • La déclaration sur l’honneur signée par le mandataire de l’asbl.

En outre, pour les demandes en frais d’investissement et infrastructure, le dossier comportera :

Pour l’achat de matériel durable : 3 offres comparatives de prix.

Pour les demandes en frais d’infrastructure, les travaux de sécurisation et d’aménagement des locaux :

  • La copie des 3 devis
  • La copie du contrat de bail si l’association est locataire
  • La copie de l’acte de propriété si l’association est propriétaire
  • Une photo attestant de la nécessité de réaliser les travaux ou autres documents utiles (une photo sera également demandée après la réalisation des travaux).

Pour le volet local, merci de contacter votre coordinateur communal.

Anderlecht – Antonella Roosbeek – aroosbeek@anderlecht.brussels
Bruxelles ville – Basma BEN AMAR – basma.benamar@brucity.be
Etterbeek – Clémentine KÖNIG – cohesion.sociale@etterbeek.brussels
Forest – Haris TALBI – cohesionsociale@forest.brussels
Ixelles – Michaël ROBERT – emploi@ixelles.be
Molenbeek – Olivier BONNY – o.bonny@move.brussels
Saint-Gilles – Carmen DIAZ – c.diaz@ensemblepour1060.be
Saint-Josse – Amélie LEYBAERT – aleybaert@sjtn.brussels
Schaerbeek – Juan LATORRE – juan.latorre@hss1030.be

A votre service

Monsieur Gaëtan TONON pour Anderlecht et Bruxelles-Ville
02 800 83 88
gtonon@spfb.brussels

Madame Emmanuelle MENGEOT pour Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort
Disponible le lundi et le mardi toute la journée et le mercredi matin
02 800 84 06
emengeot@spfb.brussels

Madame Anne-Catherine TILMANT pour Bruxelles-Ville, Forest, Jette, Koekelberg et Molenbeek
02 800 80 78
actilmant@spfb.brussels

Madame Justine VAN DROOGHENBROECK pour Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Saint-Josse, Schaerbeek et Woluwe-Saint-Lambert
02 800 82 94
jvandrooghenbroeck@spfb.brussels