Appel à projets Impulsion 2024

Vous êtes une asbl mono-communautaire francophone ? Vous souhaitez introduire une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets Impulsion pour des frais de fonctionnement et/ou de personnel ? Vos activités se déroulent dans un des quartiers prioritaires à l’annexe 1 de l’appel à projets ?

Vous pouvez introduire une demande de subvention dans le cadre de l’Impulsion.

Quelles sont les nouveautés par rapport aux appels à projets précédents ?

1° les conditions d’éligibilités pour le volet local et le volet général (voir page 4 de l’appel à projets à télécharger dans «les documents utiles » ci-dessous)

2° le statut des asbl en cours de demande d’agrément cohésion sociale 2024-2028 ou qui bénéficient d’une bourse à l’innovation (page 4 de l’appel à projets)

3° la possibilité de financement pluriannuel sous condition (page 5 de l’appel à projets).

Schéma Impulsion à télécharger dans les « documents utiles ».

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour le volet local: les asbl mono-communautaires francophones dont le siège d’activités est situé dans une des 9 communes éligibles à savoir Anderlecht, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Schaerbeek avec une attention particulière pour les quartiers prioritaires listés à l’annexe 1 de l’appel à projets.

Pour le volet général : les asbl mono-communautaires francophones dont le siège d’activités est situé sur le territoire de la Région bruxelloise avec une attention particulière pour les quartiers prioritaires listés à l’annexe 1 de l’appel à projets à condition que le projet se déroule dans au moins 2 communes bruxelloises ou dans une des 10 communes non éligibles à l’impulsion volet local.

 Vous introduisez une demande soit sur le volet local soit sur le volet général. En cas de doute, merci de contacter votre gestionnaire ou votre coordination locale de référence en cas de doute.

Que soutient l’appel à projets Impulsion ?

Les demandes introduites doivent soutenir les dynamiques locales favorisant la cohésion sociale, favoriser l’insertion sociale des personnes issues de l’immigration— avec une attention particulière pour les nouvelles migrations, les femmes, les jeunes et les personnes porteuses d’un handicap— et favoriser une meilleure cohabitation des communautés locales.

Que couvre le subside Impulsion ?

Des frais de fonctionnement et/ou de personnel.

Pour quel montant ?

Pour le volet général, un montant maximum de 20.000 € par an et par asbl.

Quelle est la période couverte par ces subsides ?

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Les pièces justificatives devront être remises pour le 31 janvier 2025 au plus tard.

Possibilité de financement pluriannuel sur 2 ou 3 ans à condition d’avoir obtenu un subside en Impulsion 2022 et/ou 2023. Une convention sera signée avec l’ASBL sélectionnée.

Quand devez-vous envoyer votre demande de subvention ?

Avant le 20 octobre 2023 à 12h.

Que devez-vous transmettre ?

Votre dossier devra comporter :

• Le questionnaire de demande de subvention complété (voir “Documents utiles”).
• Le budget prévisionnel “Frais de fonctionnement” pour l’Impulsion volet local et général (voir “Documents utiles”).
• La copie des derniers comptes annuels 2022 déposés à la Banque Nationale de Belgique ou au Greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles.
• Le relevé d’identité bancaire de l’asbl.
• La déclaration sur l’honneur signée par le mandataire de l’asbl (voir “Documents utiles”).

Suivi de la demande et procédure de sélection

Tant pour le volet général que pour le volet local, les services du Collège analysent la recevabilité de formulaires de demande de subvention.

Dans les 15 jours ouvrables suivant la fin de l’appel à projets, les services du Collège transmettent les dossiers recevables soit au jury, dans le cadre du volet général, soit à la coordination locale des communes éligibles concernées, dans le cadre du volet local.

Le jury et la coordination locale transmettent la proposition de sélection avant le 15 décembre 2023.

Le Collège de la Commission communautaire française statue avant le 31 janvier 2024.

Les décisions sont notifiées par les services du Collège en mars, avril 2024.

Formalités à respecter en cas d’acceptation de la demande

Toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites de l’arrêté de subvention. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée soit du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions octroyées en cohésion sociale

La présentation du dossier :

• Toute subvention doit être dûment justifiée en lien avec l’activité subventionnée ;
• Les pièces justificatives doivent respecter les prescrits de la notification, notamment : la date limite de remise des pièces justificative, la période de couverture de la subvention, les frais et les pièces éligibles.
• Seules des copies des pièces justificatives doivent être fournies et sont obligatoirement accompagnées d’un tableau récapitulatif des pièces justificatives, conforme au modèle fourni par l’Administration.
• Les pièces justificatives devront être numérotées et classées dans l’ordre correspondant à celui du relevé.

Les pièces justificatives 2024 devront être envoyées par courrier électronique au contrôleur de justificatifs pour le 31 janvier 2025 au plus tard aux Service de la Cohésion sociale pour le volet général OU à la coordination locale pour les communes éligibles du volet local.

La coordination locale se chargera de transmettre l’ensemble des dossiers sélectionnés au service de la cohésion sociale pour le 28 février 2025 au plus tard à cohesionsociale@spfb.brussels

Documents utiles

L’appel à projets Impulsion 2024 – 96ko – docx -Télécharger le document

Le formulaire de demande de subvention – 76Ko – docx – Télécharger le document

Le budget prévisionnel Impulsion 2024 – 71Ko – xlsx – Télécharger le document

La déclaration sur l’honneur – 108 Ko  – docx – Télécharger le document

La fiche synthétique de l’appel à projets – 707 Ko – pdf – Télécharger le document

Le schéma impulsion – 350K – pdf -Télécharger le document