Appel à projets Impulsion 2023

Vous êtes une asbl mono-communautaire francophone ? Vous souhaitez introduire une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets Impulsion pour des frais de fonctionnement et/ou de personnel ? Vos activités se déroulent dans un des quartiers prioritaires à l’annexe 1 de l’appel à projets ?

Vous pouvez introduire une demande de subvention dans le cadre de l’Impulsion.

Pour le volet local (ex FIPI communal) : les asbl mono-communautaires francophones dont le siège d’activités est situé dans une des 9 communes éligibles à savoir Anderlecht, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Schaerbeek avec une attention particulière pour les quartiers prioritaires listés à l’annexe 1 de l’appel à projets.

Pour le volet général (ex FIPI associatif) : les asbl mono-communautaires francophones dont le siège d’activités est situé sur le territoire de la Région bruxelloise avec une attention particulière pour les quartiers prioritaires listés à l’annexe 1 de l’appel à projets.

Vous introduisez une demande soit sur le volet local soit sur le volet général, en aucun cas un projet identique ne peut être introduit sur les 2 volets. Merci de contacter votre gestionnaire ou votre coordination locale de référence en cas de doute.

Que soutient l’appel à projets Impulsion ?

L’appel projets soutient des projets favorisant l’intégration sociale des personnes d’origine étrangère, la prévention des discriminations et le dialogue interculturel.

Que couvre le subside Impulsion ?

Des frais de fonctionnement et/ou de personnel.

Pour quel montant ?

Pour le volet général, un montant maximum de 20.000 € par an et par asbl.

Quelle est la période couverte par ces subsides ?

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Les pièces justificatives devront être remises pour le 31 janvier 2024 au plus tard.

Quand devez-vous envoyer votre demande de subvention ?

Avant le 18 octobre 2022 à 12h, via le formulaire électronique accessible via le lien repris dans les documents utiles.

Que devez-vous transmettre ?

Votre dossier devra comporter :

• Le questionnaire de demande de subvention complété (voir “Documents utiles”).
• Le budget prévisionnel “Frais de fonctionnement” pour l’Impulsion volet local et général (voir “Documents utiles”).
• La copie des derniers comptes annuels 2021 déposés à la Banque Nationale de Belgique ou au Greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles.
• Le relevé d’identité bancaire de l’asbl.
• La déclaration sur l’honneur signée par le mandataire de l’asbl (voir “Documents utiles”).

Suivi de la demande et procédure de sélection

Tant pour le volet général que pour le volet local, les services du Collège analysent la recevabilité de formulaires de demande de subvention.

Dans les 15 jours ouvrables suivant la fin de l’appel à projets, les services du Collège transmettent les dossiers recevables soit au jury, dans le cadre du volet général, soit à la coordination locale des communes éligibles concernées, dans le cadre du volet local.

Le jury et la coordination locale transmettent la proposition de sélection avant le 15 décembre 2022.

Le Collège de la Commission communautaire française statue avant le 31 janvier 2023.

Les décisions sont notifiées par les services du Collège en mars, avril 2023.

Formalités à respecter en cas d’acceptation de la demande

Toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites de l’arrêté de subvention. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée soit du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions octroyées en cohésion sociale

La présentation du dossier :

• Toute subvention doit être dûment justifiée en lien avec l’activité subventionnée ;
• Les pièces justificatives doivent respecter les prescrits de la notification, notamment : la date limite de remise des pièces justificatives, la période de couverture de la subvention et les frais et les pièces éligibles.
• Seules des copies des pièces justificatives doivent être fournies et sont obligatoirement accompagnées d’un tableau récapitulatif des pièces justificatives, conforme au modèle fourni par l’Administration.
• Les pièces justificatives devront être numérotées et classées dans l’ordre correspondant à celui du relevé.

Les pièces justificatives 2023 devront être envoyées par courrier électronique au contrôleur de justificatifs pour le 31 janvier 2024 au plus tard aux Service de la Cohésion sociale pour le volet général OU à la coordination locale pour les communes éligibles du volet local. La coordination locale se chargera de transmettre l’ensemble des dossiers sélectionnés au service de la cohésion sociale pour le 28 février 2024 au plus tard à cohesionsociale@spfb.brussels

Documents utiles

L’appel à projets Impulsion 2023 – 90 ko – docx – Télécharger le document

Le formulaire de demande de subvention

Le manuel d’utilisation du formulaire électronique – 452 ko – docx – Télécharger le document

Modèle budget prévisionnel Impulsion 2023 – Frais de fonctionnement – 64 ko – xls – Télécharger le document

Modèle de questionnaire – Impulsion 2023 – 32 ko – docx – Télécharger le document

La déclaration sur l’honneur – 107 ko – docx – Télécharger le document

La fiche synthétique de l’appel à projets – 669  ko – PDF – Télécharger le document