Appel à candidatures pour la composition du comité d’avis du règlement relatif aux conventions pluriannuelles (COCOF)
Depuis sa création, la Commission communautaire française entend contribuer au développement de la Culture à Bruxelles dans une logique de valorisation de la créativité des citoyen·ne·s et de promotion des droits culturels de tout un chacun.
Ne pouvant réaliser elle-même toutes ses missions, la COCOF fait confiance à différentes associations culturelles et apporte un soutien important à ces opérateurs pour l’exercice de ces missions de service public, lesquelles correspondent aux enjeux définis par le Gouvernement francophone bruxellois : accessibilité à la Culture, promotion du dynamisme créatif et culturel bruxellois, émergence, promotion des cultures alternatives, médiation culturelle, soutien à la jeunesse bruxelloise, etc.
Dans une société aussi productive et diversifiée que la nôtre, il importe à la COCOF de tenir compte du fait que chaque expression culturelle peut être considérée comme légitime, pour autant qu’elle se traduise par un projet de qualité. Toutes les initiatives culturelles sans distinction peuvent bénéficier du soutien des pouvoirs publics sans être renvoyées de facto dans des espaces de relégation au motif qu’elles émaneraient de milieux populaires ou minoritaires.
Jusqu’à présent, le soutien apporté par la COCOF s’effectuait dans le cadre des crédits annuels facultatifs et sur base de la demande renouvelée annuellement par les opérateurs. Or, ce processus ne permet pas ni la stabilité de ces structures dans leurs projets et leurs équipes, ni la simplification administrative.
Sous la précédente législature, l’Administration a donc conclu des conventions pluriannuelles avec 32 asbl culturelles pour l’exercice de leurs missions. Néanmoins, ces conventions ne s’inscrivaient pas encore dans un cadre légal (réglementaire).
C’est pour cette raison que le Ministre Rudi VERVOORT a fait adopter le présent Règlement. Ce dernier vise à définir les objectifs poursuivis par les conventions mises en place ainsi que les modalités d’octroi, de renouvellement, de suspension ou de résiliation.
Grâce à ce cadre réglementaire, il sera apporté plus de clarté et de transparence sur le processus entourant le conventionnement avec les opérateurs culturels structurants de la politique mise en place par la COCOF.
Ces Conventions permettront aux opérateurs de développer des projets spécifiques selon des objectifs définis sur une base pluriannuelle dans le cadre de leurs missions générales. Elles assurent par ailleurs une uniformité des procédures tout en garantissant une simplification administrative et une sécurité budgétaire dans un cadre contractuel clairement défini.
En conclusion, ce Règlement permet de stabiliser les conditions de travail des opérateurs culturels sollicitant des moyens publics pour déployer leurs actions dans un cadre pluriannuel. Il permet également de fixer des modalités facilitées pour l’octroi et le contrôle de la subvention.
Dans ce processus, et dans l’optique d’exercer une équité et une transparence dans les demandes, un comité d’avis doit être constitué. Il sera chargé d’auditionner l’opérateur, la commune ou le collectif qui sollicite une convention. Il doit remettre un avis au Gouvernement francophone bruxellois (Le Collège) qui porte sur l’adéquation et la pertinence de la demande de conventions en regard du Règlement.
Appel à candidatures (simplifié) pour la composition du comité d'avis du règlement relatif aux conventions pluriannuelles (COCOF)
Le présent appel prolongé l’appel lancé le 1er février 2022, conformément aux dispositions :
- Du Règlement relatif à l’octroi de Conventions pluriannuelles pour les opérateurs culturels structurants en vue d’augmenter l’accessibilité de la population bruxelloise à la Culture de la Commission communautaire française du 05 octobre 2021.
- De l’arrêté 2021/3096 du Collège de la Commission communautaire française du 16 décembre 2021.
Le présent appel est destiné à procéder à la désignation de quatre expert·e·s effectif·ve·s qui siègeront au sein du comité d’avis.
La durée du mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.
Comité d’avis
Vos missions
- Le comité d’avis lit les rapports d’analyse remis par l’Administration (COCOF).
- Il auditionne les opérateurs (asbl ou commune) qui sollicitent une convention pluriannuelle.
- Il remet son avis dans le mois qui suit cette audition au Gouvernement bruxellois francophone.
- Il se réunit autant de fois que nécessitent les besoins.
Profil recherché
Les candidat·e·s qui souhaitent postuler comme expert·e·s pour le comité d’avis doivent :
- Prouver une connaissance accrue et une expérience dans les matières relatives à la démocratie culturelle, la démocratisation culturelle, la médiation culturelle, l’exercice des droits culturels, l’éducation permanente, la promotion du dialogue interculturel, la valorisation de la Culture à Bruxelles.
- Connaître les réalités culturelles et socioculturelles bruxelloises.
- Maîtriser la langue française.
Composition
- Deux membres des Services du Collège (Administration de la COCOF).
- Le ou la Membre du Collège ou son ou sa représentant·e (Cabinet politique ayant en charge la Culture).
- Quatre expert·e·s (désigné·e·s suite à cet appel).
La composition du comité tend à assurer une diversité culturelle, des profils et compétences et, deux expert·e·s, au moins, doivent se considérer de genre différent.
Jeton présence
Les expert·e·s ont droit à un jeton de présence de 75 € par demi-journée de réunion du comité d’avis. Ce jeton de présence couvre tous les frais. Il ne peut excéder 750 € par an.
Règles générales
Critères d’exclusions
- Incompatibilité avec le statut de membre d’un organisme ou d’une association qui ne respecte pas les principes de la démocratie tels qu’énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la Constitution, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ou par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.
- Maximum deux experts peuvent être membre du conseil d’administration ou travailleur d’un opérateur conventionné au moment de leur désignation par le Collège. Les fonctions suivantes sont incompatibles avec la qualité d’expert : membre d’une assemblée parlementaire, membre d’un gouvernement, membre d’un conseil provincial ou communal, membre d’un cabinet ministériel.
- Tout membre du comité d’avis qui est ou dont un membre de sa famille au premier degré est membre ou travailleurs d’une association dont le dossier est analysé, ne peut pas prendre part aux débats ni à la délibération le concernant. Tout conflit d’intérêt potentiel doit être mentionné préalablement et inscrit au procès-verbal de la réunion.
Dossier de candidature
L’acte de candidature comprend les éléments suivants :
- Curriculum vitae à jour du ou de la candidat·e.
- Lettre de motivation.
- Un document dans lequel sont démontrées les compétences en termes de médiation/démocratisation/démocratie culturelles en lien avec des projets culturels (et pas seulement des projets sociaux ou de cohésion sociale).
Procédure et délais
Les candidatures sont à adresser par courrier ordinaire, pour le 18 avril 2022 – 23h59 au plus tard (cachet de la poste faisant foi), à :
Commission communautaire française
Mme Cécile VAINSEL
Directrice d’Administration de la Culture et du Tourisme
Service des Affaires culturelles générales
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles
L’enveloppe portera la mention « Candidature comité d’avis – conventions pluriannuelles ».
Un duplicata de la candidature peut également être envoyé par voie électronique à l’adresse : conventions-culture@spfb.brussels
Pour toute demande d’informations : conventions-culture@spfb.brussels
A l’attention d’Emilie Duvivier.
Seul le dossier de candidature complet est recevable.
Par le présent appel, la Direction d’Administration de la Culture et du Tourisme recherche quatre experts pour composer le comité d’avis du Règlement relatif à l’octroi de Conventions pluriannuelles pour un mandat de janvier 2022 à décembre 2026.
Règlement relatif l’octroi de conventions pluriannuelles – 332 ko – PDF – Télécharger le document
Comité d’avis conventions pluriannuelles prolongation – 145 ko – PDF – Télécharger le document