Appel à candidatures : Commission de recours
L’article 17 du Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale prévoit que tout opérateur se voyant refuser un agrément, un renouvellement d’agrément ou une modification d’agrément peut introduire un recours auprès d’une commission de recours.
Le Collège de la Commission communautaire française doit prochainement désigner de nouveaux membres de cette commission.
Toute personne intéressée est invitée à prendre connaissance de l’appel à candidature qui précise les missions et la composition de cette commission ainsi que les modalités pratiques pour poser sa candidature.
La date limite est fixée au 31 janvier 2026.
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