Appel à candidature agrément cohésion sociale 2025-2029

Mar 15, 2024Appel à projets

Vous êtes un opérateur déjà reconnu et subventionné dans le cadre d’une bourse à l’innovation ? Sachez que le moment est enfin venu d’introduire votre demande d’agrément !

Sur quoi porte l’agrément ?

Votre demande d’agrément portera sur la ou les actions prioritaires pour lesquelles vous êtes déjà subventionnés actuellement.

Si votre siège d’activités se situe sur une ou deux communes maximum, votre agrément sera de type local.

Si les activités de votre association sont réalisées sur le territoire de 3 communes ou plus, votre demande d’agrément est alors de type régional.

Attention, si votre action s’inscrit dans l’axe prioritaire 3 « Inclusion par la citoyenneté », elle sera de facto un agrément de type régional.

Pourquoi un agrément ?

L’objectif poursuivi par le Décret 2018 consiste prioritairement à stabiliser et pérenniser les projets de cohésion sociale et à présent les projets bénéficiant d’une convention en innovation.

Comment solliciter un agrément ?

Vous devrez présenter votre demande d’agrément accompagnée d’un plan d’action quinquennal et d’un budget prévisionnel au plus tard le lundi 17 juin à midi, dernière limite. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’agrément, les modèles de plan d’action quinquennal et le budget prévisionnel dans les documents utiles ci-dessous.

Vous envoyez le tout complété et signé par mail à nos services à l’adresse cohesionsociale@spfb.brussels

Vous trouverez également ci-dessous l’appel à candidature et le guide pratique qui explique les procédures et modalités relatives à cet appel.

Que finance l’agrément ?

L’agrément permet un subventionnement couvrant des frais de personnel et de fonctionnement en lien avec la ou les actions prioritaires pour lesquelles votre association a été agréée.

Pour quel montant ?

En fonction de votre action pour laquelle vous souhaitez un agrément, vous pouvez prétendre à une des catégories financières dans l’arrêté d’exécution. Vous trouverez également une explication sur la grille des catégories financières dans le guide pratique pour chacune des quatre priorités.

Le budget global sera limité à maximum 910.000 €.

Quelle est la période couverte par l’agrément ?

L’agrément couvre une période de 5 ans renouvelable.

Suivi de la demande et procédure

Tant pour les agréments de type local que pour les agréments de type régional, les services du Collège analysent la recevabilité des dossiers de candidatures.

Dans les 15 jours ouvrables suivant, les services du Collège transmettent les dossiers recevables, pour les agréments de type local, à la coordination locale des communes éligibles concernées.

Dans les 3 mois suivant la recevabilité, les services du Collège instruisent et remettent un avis sur les dossiers de candidatures. Pour les agréments de type local, la commune doit également instruire et remettre un avis.

Le Collège de la Commission communautaire française statue sur l’ensemble des agréments avant le 31 décembre 2024.

Les décisions sont notifiées par les services du Collège au plus tard en janvier 2025.

Documents utiles

L’appel à candidatures à agréments – 140 ko – Docx – Télécharger le document

Le guide pratique relatif à la mise en œuvre du décret Cohésion sociale – 1,6 Mo – PDF – Télécharger le document

La facilitation visuelle «procédure d’octroi des agréments » – 1,45 Mo – PDF – Télécharger le document

Le formulaire de demande d’agréments 2025-2029 – 294 ko – Docx – Télécharger le document

Le Plan d’action P1 – 175 ko – Docx – Télécharger le document

Le Plan d’action P2 – 176 ko – Docx – Télécharger le document

Le Plan d’action P3A – 172 ko – Docx – Télécharger le document

Le Plan d’action P4A – 178 ko – docx – Télécharger le document

Le Plan d’action P4B – 171 ko – docx – Télécharger le document

Le modèle de budget prévisionnel – 107 ko – xls – Télécharger le document

Foire aux questions FAQ – 740 ko – PDF – Télécharger le document

Diagnostic local CS 1081 Koekelberg – 1,56 Mo – PDF – Télécharger le document

Diagnostic local Cohésion sociale Koekelberg – 1,56 Mo – PDF – Télécharger le document

Diagnostic local CS Ixelles – 550 ko – PDF – Télécharger le document

Diagnostic local CS Saint Gilles – 423 Ko – PDF – Télécharger le document

Diagnostic local CS Schaerbeek – 2,79 Mo – PDF – Télécharger le document

Diagnostic local Commune SJTN – 2,98 Mo – PDF – Télécharger le document

Diagnostic local Bruxelles Ville – 4,48 Mo – PDF – Télécharger le document

Diagnostic local CS1040 Etterbeek – 7,94 Mo – PDF – Télécharger le document

Rapport diagnostic local d’Anderlecht – 12 Mo – PDF – Télécharger le document

Annexe 9 2024 (année 2023) pour les asbl de moins de 20 personnes – 29,7 ko – xlsx – Télécharger le document

Documents à remettre (lien vidéo)

Méthodologie d’évaluation (lien vidéo)

Objectifs opérationnels et généraux (lien vidéo)

Vous avez des questions ?

1 séance d’information est organisée le 12 mars 2024 à l’Institut Lallemand, rue du Meiboom 18, 1000 Bruxelles. Vous avez reçu une invitation sur votre adresse e-mail.

En attendant, vous pouvez déjà consulter la foire aux questions (FAQ) dans les documents utiles.

Vous trouverez déjà des réponses à vos questions dans le guide pratique.

A votre service

Gestionnaires de projets COCOF

Pour Anderlecht :
Gaëtan TONON
02 800 83 88
gtonon@spfb.brussels

Pour Etterbeek, Forest, Ixelles, Uccle, Auderghem et Watermael-Boitsfort :
Anne-Catherine TILMANT
02 800 80 78
actilmant@spfb.brussels

Pour Evere, Saint-Josse, Schaerbeek, Wolume-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre :
Justine VAN DROOGHENBROECK
02 800 82 94 – 0490 47 76 89
jvandrooghenbroeck@spfb.brussels

Pour Jette, Koekelberg, Molenbeek, Berchem-Sainte-Agathe et Ganshoren
Céline DEVROEDE
02 800 80 17 – 0490 67 46 34
cdevroede@spfb.brussels

Pour Saint-Gilles :
Yudith UGALDE AGUILERA
02 800 80 02
yugalde@spfb.brussels

Pour Ville de Bruxelles :
Loubna BEN YAACOUB
02 800 83 53 – 490 52 41 00
lbenyaacoub@spfb.brussels

Pour les régionaux :
Nolwen PICQUET
0490 67 71 74
npicquet@spfb.brussels

A votre service

Coordinateurs ou référents communaux

Pour Anderlecht :
Nourhen FARJALLAH
nfarjallah@anderlecht.brussels

Pour Etterbeek :
Clémentine KÖNIG
02 627 23 73 – 0483 09 79 02
cohesion.sociale@etterbeek.brussels

Pour Evere :
Virginie HINQUE
02 247 63 41 – 0473 21 65 24
vhinque@evere.brussels

Pour Forest :
Haris TALBI
02 334 72 95 – 0490 47 62 89
htalbi@forest.brussels

Pour Ixelles :
Nadia ELASSOOUDI
02 515 60 23
cohesion.sociale@ixelles.brussels

Pour Jette :
Tatiana HERNANDEZ TORO
02 423 12 11
thernandeztoro@jette.irisnet.be

Pour Koekelberg :
Julie ROSSINI
02 411 44 90
jrossini@koekelberg.irisnet.be

Pour Molenbeek :
Olivier BONNY
02 422 06 13 – 0486 77 74 53
o.bonny@move.brussels

Pour Saint-Gilles :
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02 899 23 55 – 0470 33 65 05
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02 220 25 81 – 0473 61 43 16
mvincent@sjtn.brussels

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Juan LATORRE
02 229 10 54 – 0478 55 09 92
juan.latorre@hss1030.be

Pour Uccle :
Inès BOUKEZOULA
02 605 12 15
iboukezoula@uccle.brussels

Pour Ville de Bruxelles :
Basma BEN AMAR
02 204 00 06
basma.benamar@brucity.be

Karim BOUHOUT
02 204 00 01
Karim.Bouhout@brucity.be

Centres Régionaux

CRACS (Centre Régional d’Appui à la Cohésion sociale)
www.cbai.be
24, avenue de Stalingrad 24 – 1000 Bruxelles
02 289 70 50
cracs@cbai.be

CREDAF (Centre Régional pour le Développement de l’Alphabétisation et l’apprentissage du Français pour adultes)
www.lire-et-ecrire.be
14, rue de la Borne – 1080 Bruxelles
02 412 56 10
bxl.credaf@lire-et-ecrire.be

CREDASC (Centre Régional pour le Développement de l’Accompagnement à la Scolarité et la Citoyenneté)
www.ecolesdedevoirs.be
14 bte 9, rue de la Borne – 1080 Bruxelles
02 411 43 30
0472 88 58 01
credasc@ceddbxl.be