Appel à candidature agrément cohésion sociale 2025-2029

Vous êtes un opérateur déjà reconnu et subventionné dans le cadre d’une bourse à l’innovation ? Sachez que le moment est enfin venu d’introduire votre demande d’agrément !

Sur quoi porte l’agrément ?

Votre demande d’agrément portera sur la ou les actions prioritaires pour lesquelles vous êtes déjà subventionnés actuellement.

Si votre siège d’activités se situe sur une ou deux communes maximum, votre agrément sera de type local.

Si les activités de votre association sont réalisées sur le territoire de 3 communes ou plus, votre demande d’agrément est alors de type régional.

Attention, si votre action s’inscrit dans l’axe prioritaire 3 « Inclusion par la citoyenneté », elle sera de facto un agrément de type régional.

Pourquoi un agrément ?

L’objectif poursuivi par le Décret 2018 consiste prioritairement à stabiliser et pérenniser les projets de cohésion sociale et à présent les projets bénéficiant d’une convention en innovation.

Comment solliciter un agrément ?

Vous devrez présenter votre demande d’agrément accompagnée d’un plan d’action quinquennal et d’un budget prévisionnel au plus tard le lundi 17 juin à midi, dernière limite. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’agrément, les modèles de plan d’action quinquennal et le budget prévisionnel dans les documents utiles ci-dessous.

Vous envoyez le tout complété et signé par mail à nos services à l’adresse cohesionsociale@spfb.brussels

Vous trouverez également ci-dessous l’appel à candidature et le guide pratique qui explique les procédures et modalités relatives à cet appel.

Que finance l’agrément ?

L’agrément permet un subventionnement couvrant des frais de personnel et de fonctionnement en lien avec la ou les actions prioritaires pour lesquelles votre association a été agréée.

Pour quel montant ?

En fonction de votre action pour laquelle vous souhaitez un agrément, vous pouvez prétendre à une des catégories financières dans l’arrêté d’exécution. Vous trouverez également une explication sur la grille des catégories financières dans le guide pratique pour chacune des quatre priorités.

Le budget global sera limité à maximum 910.000 €.

Quelle est la période couverte par l’agrément ?

L’agrément couvre une période de 5 ans renouvelable.

Suivi de la demande et procédure

Tant pour les agréments de type local que pour les agréments de type régional, les services du Collège analysent la recevabilité des dossiers de candidatures.

Dans les 15 jours ouvrables suivant, les services du Collège transmettent les dossiers recevables, pour les agréments de type local, à la coordination locale des communes éligibles concernées.

Dans les 3 mois suivant la recevabilité, les services du Collège instruisent et remettent un avis sur les dossiers de candidatures. Pour les agréments de type local, la commune doit également instruire et remettre un avis.

Le Collège de la Commission communautaire française statue sur l’ensemble des agréments avant le 31 décembre 2024.

Les décisions sont notifiées par les services du Collège au plus tard en janvier 2025.