Centres d’activités de jour (CAJ)
Le Service PHARE agréée et subventionne plusieurs Centres d’activités de jour (CAJ), pour enfants non scolarisés et pour adultes. Avant 2024, on les appelait “Centres de jour”.
Un Centre d’activités de jour accueille en journée à temps plein ou à temps partiel, du lundi au vendredi, les personnes en situation de handicap enfant ou adultes. Il assure une prise en charge médicale, psychologique, paramédicale, sociale et éducative visant à leur permettre d’atteindre ou de préserver la plus grande autonomie possible et un niveau optimal d’intégration familiale et sociale.
Les centres d’activités de jour accueillent soit des personnes mineures non scolarisées, soit des personnes majeures qui ne peuvent s’intégrer dans un lieu de formation ou de travail, adapté ou non.
La prise en charge est de nature pluridisciplinaire et se réalise en proposant des activités variées, adaptées et valorisantes dans la vie sociale.
Certains centres d’activités de jour bénéficient d’un soutien spécifique du Service PHARE pour organiser une prise en charge spécifique d’accueil de courte durée (répit).
La personne accueillie en centre d’activités de jour paie une contribution financière dont le taux est fixé de manière réglementaire. Cette contribution représente sa participation à sa prise en charge éducative et rééducative ainsi qu’au fonctionnement global du centre.
Cette contribution est mensuelle et est diminuée de 90% du nombre de jours d’absence ouvrables enregistrés au cours d’un mois (maladie, hospitalisation…). Une réduction de la contribution peut être octroyée en fonction des revenus.
Modalités d’inscription
Si la personne domiciliée en Région bruxelloise, flamande ou wallonne cherche une place dans un centre d’activités de jour, elle peut compléter les volets A et B du Formulaire 7 (PDF – 539 ko – Télécharger le document).
Le Formulaire 7 (PDF – 539 ko – Télécharger le document) comprend 3 volets :
- Le volet A : il permet d’identifier la personne qui fréquentera le centre.
- Le volet B : relatif aux données psycho-médico-sociales, il peut par exemple être rempli par un centre de guidance, de santé mentale, un centre PMS ou un centre hospitalier. Il peut également être rempli par une institution qui a accueilli la personne précédemment. En revanche il ne peut pas être établi par le Centre d’activités de jour au sein duquel la personne souhaite être intégrée. Il doit être signé par au moins une personne parmi les professions suivantes : médecin, psychologue, assistant social, kiné, ergothérapeute, psychomotricien, logopède, éducateur spécialisé. Le volet B peut être remplacé par tout autre rapport reprenant les mêmes informations.
Sur base des volets A et B du Formulaire 7 (PDF – 539 ko – Télécharger le document), le Service PHARE prendra une décision de principe que la personne pourra transmettre aux centres dans lesquels elle postule. Cette décision de principe reprend les informations relatives au handicap de la personne afin de permettre au centre de se rendre compte si celui-ci correspond au public qu’il accueille.
Lorsque la personne a trouvé un centre agréé, le centre complète le volet C. La personne doit aussi signer ce volet C. Le centre envoie ensuite le volet C au Service PHARE dans les 5 jours ouvrables à partir du jour de l’entrée de la personne dans le centre.
Le Service PHARE prend une décision de financement du centre. Cette décision est notifiée à la personne et au centre.
Remarque : si la personne est domiciliée en Région bruxelloise et qu’elle n’a pas encore été admise au Service PHARE, elle doit aussi demander une admission. Pour cela, elle doit :
- Compléter le Formulaire 1
- Faire compléter par un médecin de son choix le volet B du Formulaire 7 (PDF – 539 ko – Télécharger le document). Ce document remplacera le Formulaire 2 qui est généralement demandé dans le cadre de l’admission.
- Envoyer ces deux formulaires au Service PHARE.
Situation des Centres d’activités de jour
Centres d’activités de jour pour adultes (au 01/07/2024)
- 21 centres.
- 658 places agréées.
- Court-séjour : 1 places agréées.
Voici la liste des Centres d’activités de jour pour adultes :
- Anais : pour les adultes présentant une déficience mentale modérée, légère ou sévère avec troubles associés autistiques, psychiatriques ou du comportement.
- La Bastide : pour les adultes présentant une déficience mentale légère à modérée, avec ou sans handicap associé (épilepsie, problèmes autistiques, psychiatriques et caractériels).
- La Braise : pour les adultes présentant une lésion cérébrale acquise.
- Centre Espoir et Joie : pour les adultes présentant une déficience mentale sévère ou profonde.
- Centre Sésame : pour les adultes présentant une déficience mentale légère à modérée.
- Estreda (Coupole bruxelloise de l’autisme) : pour les adultes présentant une déficience intellectuelle légère, avec syndrome autistique ou trouble envahissant du développement.
- Facere : pour les adultes présentant un trouble moteur avec ou sans handicap associé.
- La Famille (Groupement d’entraide sociale) : pour les adultes présentant une déficience motrice avec éventuellement des troubles associés.
- Farilu (JEST – Jamais eux sans toi) : pour les adultes présentant une déficience intellectuelle légère à modérée ou un trouble autistique.
- Farra Méridien : pour les adultes présentant une déficience intellectuelle sévère ou profonde avec des troubles autistiques majeurs ou des troubles associés. Ce centre propose aussi un hébergement de court-séjour.
- Farra Stratégie : pour les adultes présentant une déficience intellectuelle modérée, sévère ou profonde, avec certains troubles du comportement.
- La Forestière : pour les adultes présentant une déficience intellectuelle légère, modérée, sévère ou profonde, avec éventuellement un ou des troubles associés.
- La Forêt : pour les adultes présentant une déficience intellectuelle modérée à sévère ou des troubles psychiques.
- Les Fougères (Centre éducatif permanent) : pour les adultes présentant une déficience intellectuelle modérée à sévère.
- Le Grain (L’Arche-Bruxelles) : pour les adultes présentant une déficience intellectuelle légère, modérée à sévère, éventuellement avec polyhandicap.
- Hoppa, pour les adultes présentant un polyhandicap.
- IRSA (Institut royal pour sourds et aveugles) – L’Aubier, pour les adultes présentant une déficience grave de la vue, de l’ouïe, de la parole, avec éventuellement des troubles associés.
- Les Platanes (Centre La Clairière) : pour les adultes présentant une déficience intellectuelle modérée à sévère.
- Le Pré-Texte : pour les adultes présentant une déficience intellectuelle avec trouble du comportement.
- Les Tropiques, pour les adultes présentant une déficience mentale légère, modérée ou sévère, ou une épilepsie avec troubles associés.
- Les Vraies richesses : pour les adultes présentant une déficience intellectuelle modérée à sévère.
Centres d’activités de jour pour enfants (au 01/07/2024)
- 6 centres.
- 189 places agréées.
Voici la liste des Centres d’activités de jour pour enfants :
- Le Centre Arnaud Fraiteur, pour les enfants de 0 à 16 ans présentant des troubles moteurs, une paralysie cérébrale, poliomyélite, spinabifida, ou myopathie avec ou sans troubles associés. Le centre accueille en priorité des enfants de 0 à 6 ans nécessitant un encadrement intensif.
- CREB-L’Éveil (Centre de rééducation de l’enfance à Bruxelles), pour les enfants de 0 à 16 ans présentant une déficience mentale sévère ou profonde avec un handicap associé (moteur, sensoriel, comportemental, épilepsie).
- CREB-Solidaritas (Centre de rééducation de l’enfance à Bruxelles), pour les enfants et jeunes de 0 à 21 ans présentant une déficience mentale sévère ou profonde avec un polyhandicap.
- Grandir (Anaïs), pour les enfants de 3 à 12 ans, présentant des troubles du comportement, troubles autistiques, psychotiques et/ou névrotiques graves.
- L’IRSA (Institut royal pour sourds et aveugles), pour les enfants et jeunes de 6 à 20 ans présentant des troubles de la vue et/ou de l’ouïe avec troubles associés (autisme, troubles psychotiques, troubles du comportement, déficiences motrices).
- Le War Memorial, pour les enfants de 0 à 14 ans présentant des troubles moteurs, paralysie cérébrale, lésion cérébrale acquise, dysmélie, poliomyélite, sclérose en plaques, spinabifida, épilepsie avec déficience associée éventuelle.
Documents à télécharger
Réglementation
Arrêté 2023/1419 du 8 février 2024 relatif aux centres d’activités de jour (CAJ).
Subsides et agréments
Contacts du service
- Service de l’accueil et de l’hébergement (SAH) :
- Cheffe de service : Véronique DUBOIS.
- Cheffe de service faisant fonction : Dominique MAUN, dmaun@spfb.brussels
- Adresse générale, également utilisée pour les Centres d’activités de jour, les Centres de jour pour enfants scolarisés, les Logements collectifs adaptés, et les services de participation par des activités collectives : sah@spfb.brussels
- Adresse pour l’envoi du Formulaire 7 : centre.phare@spfb.brussels
Demande d’agrément
- Demande d’agrément d’un centre d’hébergement – doc – 171 ko – Télécharger le document
- Demande d’agrément d’un centre de jour – doc – 170 ko – Télécharger le document
- Engagement (Centre d’Hébergement) – doc – 167 ko – Télécharger le document
- Engagement (Centre de Jour) – doc – 168 ko – Télécharger le document
- Liste des documents à joindre à la demande d’agrément – 164 ko – doc – Télécharger le document
Subvention
- ELEMENTS ESSENTIELS DE LA SUBVENTION POUR FRAIS DE PERSONNEL – doc – 123 ko – Télécharger le document
- TABLEAU RECAPITULATIF DES PRESTATIONS IRREGULIERES – xls – 26 ko – Télécharger le document
- TABLEAU DE REPARTITION DES CHARGES / PRODUITS DE L’ASBL
- SUBVENTION ANNUELLE DE TRANSPORT COLLECTIF
Présences des usagers
- Registre des présences 2023
- Registre des présences 2024 – Centres de jour – xls – 1,1 Mo – Télécharger le document
Registre des présences 2025 – Centres de jour – xls – 1,4 Mo – Télécharger le document
- Registre des présences 2024 – Centres d’hébergement – xls – 1,2 Mo – Télécharger le document
- Registre des présences 2025 – Centres d’hébergement – xls – 1,2 Mo – Télécharger le document
- Avis de sortie – doc – 52 ko – Télécharger le document
Contributions financières
- Contributions financières 2023 CJA
- Contributions financières 2023 CJENS
- Contributions financières 2023 CJES
- Contributions financières 2023 CHA
- Contributions financières 2023 CHE
- Contributions financières 2024 CJA – xls – 241 ko – Télécharger le document
- Contributions financières 2024 CJENS
- Contributions financières 2024 CJES – xls – 387 ko – Télécharger le document
- Contributions financières 2025 CJES – xls – 389 ko – Télécharger le document
- Contributions financières 2024 CHA – xls – 339 ko – Télécharger le document
- Contributions financières 2024 CHE – xls – 721 ko – Télécharger le document
- Contributions financières 2025 LCAA – xls – 301 ko – Télécharger le document
- Contributions financières 2025 LCAE – xls – 749 ko – Télécharger le document
Barèmes pour le non-marchand
Montants indexés pour les prestations irrégulières, les allocations foyers-résidence et les barèmes :
- Indexation 1/01/2023 : prestations irrégulières – AFR – barèmes
- Indexation 1/12/2022 : prestations irrégulières – AFR – barèmes
- Indexation 1/09/2022 : prestations irrégulières – AFR – barèmes
- Indexation 1/06/2022: prestations irrégulières – AFR – barèmes
- Indexation 1/04/2022: prestations irrégulières – AFR – barèmes – xlsx – 169 ko – Télécharger le document
- Indexation 1/02/2022: prestations irrégulières – AFR – barèmes – xlsx – 169 ko – Télécharger le document
Primes spécifiques
- Arrêtés Prime unique 2018
- Prime de fin d’année 2020 – Circulaire générale – PDF – 678 ko – Télécharger le document
- Prime d’encouragement 2020 – Circulaire générale – PDF – 289 ko – Télécharger le document
- Prime d’encouragement 2020 – Circulaire spécifique pour les ETA
Circulaires
Utilisation du logiciel Alfresco pour le dépôt des pièces justificatives des subventions annuelles 2021 :
- Circulaire “Appel aux candidatures Alfresco pour le dépôt des pièces justificatives des subventions annuelles 2021” – PDF – 851 ko – Télécharger le document
- Annexe 1 – Tableau récapitulatif des pièces justificatives – xlsx – 40 ko – Télécharger le document
- Annexe 2 – Note explicative pour certains points afin de mieux organiser votre dossier justificatif – 17 ko – docx – Télécharger le document
Modification des procédures administratives relatives à l’accueil en centre de jour et en centre d’hébergement agréés par le Service PHARE : Procédures accueil en centres PHARE – PDF – 2,2 Mo – Télécharger le document
AViQ / PHARE : Modification des procédures administratives dans le secteur de l’accueil – hébergement concernant l’accueil des personnes domiciliées dans une région différente de celle où est situé le service : Circulaire AWIPH – PHARE – PDF – 4 Mo – Télécharger le document
Circulaire relative au caractère imposable des indemnités de camps : Circulaire Indemnités de camps-2 – PDF – 167 ko – Télécharger le document
Circulaire relative à la centralisation des informations sur les demandes d’accueil en centre de jour et en centre d’hébergement des personnes handicapées de grande dépendance : Centralisation des informations personne GD – PDF – 311 ko – Télécharger le document
Circulaire relative aux subventions et aux contributions financières pour les centres de jour et les centres d’hébergement
- Indexation 2022 – CJ – CH – PDF – 350 ko – Télécharger le document
- Indexation 2021 – CJ – CH – PDF – 970 ko – Télécharger le document
Circulaire relative au cadastre du personnel dans les centres de jour, les centres d’hébergement et les centres de jour pour enfants scolarisés : Circulaire 15-62 CH CJ CJES Fédérations – PDF – 424 ko – Télécharger le document
Circulaire relative aux mesures de contention et/ou d’isolement : Circulaire 16-547 CH CJ CJES Recommandat – PDF – 975 ko – Télécharger le document
Contacts
02 800 82 03 (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00)
info.phare@spfb.brussels